16/01/2015

Waterloo>Un trottoir qui fâche à Waterloo.

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La commune de Waterloo fait la sourde oreille.

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 En 2012 d'importants travaux de voirie de la rue de l'Infante entre le rond point de la Savonnerie et le carrefour Fructidor ont-été entrepris par la commune de Waterloo.  

La deuxième partie de la rue de l'Infante (entre carrefour Fructidor et rond-point de la Souveraine) n'a pas fait l'objet, pourtant prévue, de la rénovation.  

La rue de l'Infante a été interdite à la circulation pendant 2 ans à partir de Fructidor .Il en résultat un important charoi et stationnement intempestifs de véhicules de chantier à hauteur des n° 180 à 198.  

La rue de l'Infante est une voirie fortement dégradée et les bordures de trottoirs ont peut-être plus de 100 ans.... 

La seconde partie de l'Infante, dont la rénovation a fait partie d'une promesse électorale par le MR déjà en 2006, n'a pas été rénovée et  les riverains héritent de  trottoirs saccagés.   

En septembre 2014 la commune a intimé l'ordre aux propriétaires concernés de la rue de l'Infante d'effectuer la rénovation de leur trottoir.

Les propriétaires s'interrogent sur la validité de leur responsabilité dans cette affaire étant donné que l'entretien des voiries incombe à la commune.

Leurs nombreuses demandes adressées à la commune de Waterloo son restées sans réponse à ce jour et les échevins concernés font la sourde oreille. 

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 La commune de Waterloo semble ignorer sa responsabilité en ce qui concerne l'entretien des voiries et des trottoirs car selon >>>ICI l'Union des Villes et Communes de  Wallonie.

  a. Devoir d'entretien

Le principe est simple: l'entretien d'un bien du domaine public est à charge du gestionnaire de celui-ci. Chaque autorité publique doit dès lors réparer les dégradations normales ou les dommages survenus sur son domaine. Il s'agit là d'une obligation d'entretien et de surveillance de son bien.

En matière de voirie, c'est donc à la Région que revient l'obligation d'entretenir les voiries régionales (ainsi que leurs dépendances - accotements, trottoirs, avaloirs, etc. -), à la province d'entretenir les voiries provinciales et à la commune d'entretenir les voiries communales.

et l'UVCW de citer : "Ce principe général unanimement admis est rappelé à suffisance par des auteurs de doctrine. Ainsi, Bure, dans les Novelles, Voirie et construction, n° 204, p. 228, spécifie que "L'entretien et l'amélioration des routes de l'Etat [entendons aujourd'hui la Région wallonne] sont assurés par celui-ci"; Wilkin, dans Voirie et alignement, urbanisme et construction, pp. 203-205, reprend la même idée: "L'Etat [entendons la Région wallonne] supporte, sans aucun recours contre les communes ou les particuliers, le financement des travaux de la grande voirie… L'obligation d'entretenir la voirie est un devoir d'administration. La loi provinciale et la loi communale portent parmi les dépenses obligatoires celles qui concernent l'entretien de leur propre voirie. L'Etat [entendons la Région wallonne] porte traditionnellement au budget du Ministère des Travaux publics les dépenses d'entretien de toute sa voirie. L'entretien de la voirie incombe à l'administrateur: à l'Etat [entendons a Région wallonne], aux provinces et aux communes pour leur propre voirie … Le curage des fossés et l'entretien des taillis sont compris parmi les obligations du gestionnaire de la voirie". Enfin, M.-A. Flamme, dans son ouvrage Droit administratif, T. 11, p. 1065, n° 435, stipule que "La gestion des voies publiques relève des autorités dans le domaine desquelles elles se trouvent et comporte aussi bien le pouvoir de décider - discrétionnairement - les mesures d'entretien et d'amélioration paraissant utiles que la charge des dépenses qui en résultent". De même, ce principe est rappelé en jurisprudence, notamment par l'arrêt de la Cour de Cassation du 5.9.1969, Pas., 1969, I, 9: "Attendu que la responsabilité civile de l'Etat peut être engagée notamment lorsqu'une voie publique [relevant de la grande voirie], telle qu'elle est établie, ne donne pas aux usagers ce qu'elle promet d'après sa destination usuelle, ou lorsque l'Etat manque à son obligation d'entretenir une telle voie dans un état normal et sans vice…" M.-A. Flamme, op. cit., p. 1066, n° 435.

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