04/12/2014

Waterloo>Travaux rue Saint Germain et commerçants lésés.

A Waterloo, on a décidé de prendre ce problème à bras-le-corps. « Suite aux travaux de réaménagement de la rue Saint-Germain et conformément à la loi du 3 décembre 2005 (ainsi que ses modifications ultérieures) instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, nous avons le devoir de vous informer que dans des conditions bien spécifiques, un fonds de participation a été créé en vue de dédommager les indépendants et petites entreprises consécutivement à des perturbations de leur activité professionnelle dans le cadre des travaux publics, réalisés au voisinage des sites d’activité concernés  »,   suite ICI   

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