06/01/2016

Réglement Général de Police de la commune de Waterloo

LION.gifVoté et approuvé lors du conseil communal de Waterloo du 26 octobre 2015 le nouveau Règlement Général de Police de la commune de Waterloo >>>>  ICI 

Le règlement général de police de Waterloo  a été complètement revu par la juriste, le commissaire, le directeur général et le Collège de la commune en vue d'améliorer la sécurité, la salubrité et la propreté publique. Approuvé à l'unanimité ce règlement aborde des questions relatives à tout ce qui concerne le vivre ensemble.

Exemples :

Article 39 
Il est interdit au conducteur de tout véhicule de compromettre la sécurité et la commodité de passage des usagers des trottoirs et accotements ou encore de favoriser la dégradation ou la salissure de ceux-ci.

Article 40 
L'usage des trottoirs est réservé exclusivement aux piétons et aux voitures d'enfants. Les trottoirs ne peuvent jamais être obstrués ou encombrés de telle sorte que les passants soient obligés de contourner un obstacle et de circuler sur la chaussée.

Article 61                                           
Le Bourgmestre peut autoriser des bals masqués et/ou travestis. Le port du masque n'est alors permis qu'à l'intérieur de la salle où se donne le bal, sauf lors du carnaval.

Article 69 
§1 - Les personnes qui séjournent habituellement dans des demeures ambulantes (roulottes, caravanes…) leur servant de logement et qui désirent stationner sur le territoire de la Commune sont tenues d’en avertir le Bourgmestre 30 jours calendrier avant leur arrivée. Ces personnes sont tenues d’informer la police dès leur arrivée sur place.

Article 85 
Sans préjudice de dispositions plus restrictives que l’autorité communale est en droit d’adopter de manière ponctuelle, est interdit sur l’ensemble du territoire communal et de façon permanente : 
- le fait de mendier avec une agressivité physique ou verbale ; - le fait de mendier en entravant la progression des passants ; - le fait de mendier en portant atteinte à la fluidité de la circulation  - le fait de mendier à l’entrée des édifices publics ou privés en en entravant l’accès ; - le fait de mendier sur les voies de circulation et les carrefours routiers ; - le fait de dissimuler la demande d’aumône sous le prétexte d’offrir un service, tel la vente d’objets, de journaux ou de périodiques.

 

 

 

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