02/12/2015

Les points importants du conseil communal du lundi 23 novembre 2015

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 23 novembre 2015.

En début de séance, Yves de Voghel (Écolo) a prêté serment et été installé en qualité de conseiller communal. Une fonction qu'il connait bien pour l'avoir déjà exercée à deux reprises entre 2004 et 2006, puis de 2009 à 2012. Il remplace Lise Jamar (Écolo) qui quitte l'assemblée en raison de son déménagement hors de Waterloo.

Mobilité

La Commune fera prochainement installer une borne de rechargement pour véhicules électriques. Le Conseil a unanimement approuvé le choix de son emplacement. Elle sera située sur le parking de la Cure, à l'arrière de la Maison du Tourisme. Cette borne s'ajoutera à celle placée par ORES près de la Maison communale.

Travaux

  • La Maison des Jeunes de Waterloo va être agrandie. Le cahier des charges relatif à son extension a été validé par l'assemblée. Les trois membres d'Écolo se sont abstenus.

Écolo s'est effectivement étonné que ce projet n'ait pas été discuté au sein de la Commission de la Jeunesse. “Cet agrandissement est-il uniquement destiné à héberger l'ASBL Infor Jeunes ? Ne peut-on pas imaginer que d'autres organismes, comme la ludothèque, s'installent également dans le bâtiment ?”, ont demandé les Verts.

“L'ASBL Infor Jeunes a été consultée et le plan présenté ce soir convient parfaitement à son organisation,a rassuré la présidente de l'association, également conseillère communale (MR). Quant à la ludothèque, il y en a déjà une au Centre, au sein de la bibliothèque communale. Mieux vaut donc lui trouver un autre emplacement.”

“Nous pourrions effectivement aborder ce projet en commission, a admis la présidente de la Commission de la Jeunesse (MR).Cela dit, je n'ai pas jugé nécessaire de l'inscrire à l'ordre du jour dans la mesure où tant Infor Jeunes que la Maison des Jeunes ont pu donner leur avis.”

Le groupe MVW a demandé la création d'une pièce insonorisée, afin de diminuer l’impact des activités musicales de la Maison des Jeunes sur le quartier environnant. “Nous verrons ce qu'il est possible de faire”, a répondu la bourgmestre (MR).

Finances

L'assemblée a voté la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2015. Le budget communal reste en équilibre, malgré certaines dépenses supplémentaires liées à la zone de secours créée en début d'année (régularisation de paiements pour les services de secours non policiers) ou encore à la cotisation de responsabilisation.

“Nous avons pu aller chercher ces montants dans les provisions pour risques et charges, souligne la bourgmestre. C'est d'autant plus heureux que les recettes se font rares. Nous pouvons aussi compter sur des subsides provinciaux, sur l'enrôlement d'amendes urbanistiques ou encore sur une note de crédit de notre assureur. Nous récupérons également un montant de près de 65 000 € provenant du budget de la police locale. Enfin, côté dépenses, nous devrons régler des factures énergétiques qui nous parviennent tardivement et avons également prévu un poste destiné à engager des puéricultrices pour la nouvelle crèche communale dans le complexe Bella Vita. Nous avons enfin diminué les investissements extraordinaires afin de maintenir l'équilibre budgétaire.”

Écolo s'est dit surpris de ne pas retrouver les crédits nécessaires à la poursuite du projet de lutte contre la violence scolaire et l'aménagement des cours de récréation. “L'arrêt du premier projet en fin d'année ne relève pas de notre responsabilité : l'échevin de l'Enseignement (MR) et moi-même avions tout mis en œuvre afin qu'il se poursuive, a assuré la bourgmestre.Quant à l'aménagement des cours de récréation, le dossier est repris par la Communauté française et n'est pas définitivement arrêté.”

L'élu MVW a souligné l'augmentation des dépenses à hauteur de 1 200 000 euros par rapport au budget initial. Il a également comparé le budget 2015 à ceux des exercices précédents, insistant sur les dépenses en hausse. “L'inflation n'a pourtant pas été importante ces dernières années, s'est-il étonné.Tout cela est préoccupant dans un contexte où les sources de financement se tarissent.''

Le Conseil a également approuvé la deuxième modification budgétaire du CPAS.

MVW a félicité ses responsables, tout en rappelant les incertitudes liées notamment au paiement des allocations des personnes exclues du chômage ou à l'arrivée des réfugiés politiques.

“Le budget 2016 sera en équilibre, sans intervention communale supplémentaire, a rassuré le président du CPAS (MR).Tout cela en prenant en compte la situation actuelle et notamment la problématique des réfugiés.”

Enfin, la modification budgétaire de la police locale se solde par un boni de 65 000 euros retransférés dans le budget communal. MVW a exprimé le souhait que certains subsides reçus pour la sécurité routière permettent de placer davantage d’agents sur le terrain. “La Commune réalise déjà des efforts énormes pour que les effectifs policiers assurent une présence importante, et pas uniquement en situation de crise” a répondu la bourgmestre.

La majorité MR a approuvé toutes ces modifications budgétaires. Les trois membres d'Écolo ont rejeté celle de la Commune, se sont abstenus sur celles du CPAS et de la police locale. Le conseiller MVW présent s'est abstenu sur le budget communal mais a approuvé les modifications budgétaires du CPAS et de la police locale.

Point supplémentaire à l'ordre du jour

À la demande du groupe MVW, un point a été ajouté à l'ordre du jour de la séance. Il s'agit d'une motion concernant la taxe additionnelle communale à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP).

MVW estime notamment que le retard dans la communication par l'État fédéral des montants exacts de l'IPP et dans le versement de ces additionnels nuit aux finances communales. Il considère que l'estimation de ces recettes parvient trop tard aux Communes, que l'État fédéral annonce une baisse de ces recettes et que la tendance est de reporter continuellement des charges nouvelles sur les Communes et les CPAS. Il évoque enfin l'impact du tax shift fédéral sur les finances, ainsi que “le sous-financement des zones de secours et des zones de police.”

MVW demande au gouvernement fédéral de transmettre un profil financier permettant aux Communes de connaître, avant l'établissement de leur budget annuel, les prévisions de recettes liées à l'IPP, ainsi que d'estimer l'impact du tax shift. Il souhaite également que le gouvernement compense financièrement les conséquences de ses décisions sur les collectivités locales. Enfin, il voudrait que le gouvernement wallon inscrive “la problématique de la baisse des recettes de l'IPP des Communes à l'ordre du jour du prochain Comité de concertation”.

“Nous rejetons votre motion, a tranché la bourgmestre. Tout d’abord, parce qu'il n'y a pas de baisse de recettes liée à l'IPP. Au contraire, la Commune gagnera même 160 000 euros supplémentaires. Nous les toucherons mais un peu plus tard que prévu, ce qui explique que nous ne pouvons pas inscrire ces recettes dans notre budget. Il s'agit donc simplement d'une question d'écriture comptable. Par ailleurs, nous recevons toujours ces estimations en fin d'année et l'administration fiscale n'a aucune obligation de nous transmettre cette information. Enfin, l'impact du tax shiftsera extrêmement faible pour Waterloo. Il ne devrait peser qu'entre 30 et 40 000 euros dans le budget. Ce tax shift permettra par ailleurs d'augmenter le salaire poche des habitants. Il serait contradictoire de nous y opposer, alors que nous défendons depuis longtemps le principe d'une fiscalité basse.”

Cette motion a donc été rejetée par la majorité MR. Écolo s'est abstenu. MVW l'a approuvée.

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