19/11/2016

Les trottoirs de Waterloo

Les trottoirs éventrés aux dalles descellées ne se comptent plus à Waterloo. Des kilomètres de trottoirs sont rendus inconfortables par la faute du stationnement intempestifs de véhicules mais aussi les racines des arbres qui agrémentent la voie publique. Ces circonstances nuisent  à la sécurité des piétons mais aussi engendrent des dégâts à la stabilité de ceux-ci.

De nombreux habitants ont-été contraints suite à une injonction de la commune de "réparer" le trottoir à leurs frais pour le motif de dalles descellées. Certains si sont soumis en engageant ainsi des frais qui souvent s'élève à des milliers d'euros pour constater que leurs efforts ne sont pas récompensés.

Certains contestent cette décision pour le motif d'absence de bordure et d'instabilité du sous sol et de la fondation du trottoirs. Les dalles de trottoirs ont tendance a se soulever lorsque le sol de fondation est inapproprié ce qui est le cas. Ne s'agissant plus de devoir d'entretien ces travaux incombent à la commune.  

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Pourtant selon l'Union des Villes et Communes de Wallonie : "

L’entretien et la surveillance d'un bien du domaine public est à charge du gestionnaire de celui-ci. La réparation des dégradations normales, de même que des dommages, est dès lors prise en charge par chaque autorité publique gestionnaire du domaine concerné.

En toute logique, en ce qui concerne les voiries et leurs dépendances (accotements, trottoirs, avaloirs, etc.) :

  • la Région a l’obligation d’entretenir les voiries régionales,
  • la province celle d’entretenir les voiries provinciales, et
  • la commune d’entretenir les voiries communales.

 

La commune propriétaire d'un trottoir et responsable de la police sur la voie publique peut, par règlement communal, imposer au riverain l'entretien de ce trottoir et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir.

La responsabilité d’entretien est ainsi transférée au riverain, qui n’est tenu, tout comme la commune, que par une obligation de moyen. 

Préférant le maintien de dépenses inutiles, la commune de Waterloo se décharge dans de nombreux cas de son obligation d'entretien.Tous les Waterlootois ne sont-ils pas égaux ?

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