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19/12/2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

source : waterloo info 1416.  

1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 07 novembre 2016 - Approbation.
 
2. Finances - Demandes de permis d'urbanisme - Redevance pour les frais d'envois recommandés générés par l'organisation des enquêtes publiques - Exercice 2017-2020 -Règlement.
 
3. Urbanisme - Réalisation d'un plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”révisant le plan de secteur de Nivelles, situé dans le secteur nord-ouest de la Commune- Adoption de l'avant-projet de plan - Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales et fixation du contenu - Décision.
 
4. Environnement - Règlement portant sur l'octroi d'une prime communale à l'achat d'une tondeuse mulching ou d'une tondeuse classique avec fonction mulching ou d'un kitmulching - Approbation.
 
5. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal -Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril2009 - Renouvellement de la convention -Asbl Les Petits Riens - Approbation.
 
6. Logement - Location de surfaces commerciales au sein du complexe immobilier situé chaussée de Bruxelles n° 141 - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
7. Travaux - Convention de mise à disposition d'une partie du domaine public située Champ du Roussart (chemin n° 12) consentie entre la Commune de Waterloo et St. John'sInternational School - Approbation.
 
8. Travaux - Bâtiment communal - Maison du Tourisme située chaussée de Bruxelles n°218- Remplacement des châssis et vitrages - Décision de principe 
 
 
9. Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
10. Finances - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires “toutes boîtes”- Taxe communale sur les secondes résidences - Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Redevance sur la vente de sacs immondices - Modifications.
  
11. Finances - Centre public d'action sociale- Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016.
 
12. Finances - Centre public d'action sociale -Budget de l'exercice 2017 - Services ordinaire et extraordinaire.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux- Réaménagement de la rue Noël - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
14. Secrétariat général - Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.)- Assemblée Générale du 21 décembre 2016- Ordre du jour - Approbation.
 
15. Secrétariat général - École communale deMont-Saint-Jean - Demande d'occupation,à titre gratuit, par la Compagnie du Lion -Année 2016-2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
16. Éducation - Enseignement fondamental communal - Écoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Règlement de travail - Approbation.
 
17. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Person-nel - Règlement de travail - Approbation.
 
18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - MuCh Waterloo Festival et CinéWa -Demande d'octroi d'une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo- Décision d'octroi.
 
19. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le club Asub Rugby Waterloo - Décision d'octroi.
 
20. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le Royal Racing Club Waterloo - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat des échevins - Relations inter-nationales/Coopération au Développement- Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Pro-Action Développe-ment - Décision d'octroi.
 
22. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale des Officiers retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle du Nouvel An, le jeudi 12 janvier 2017-Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.
 
23. Gestion salle - Salle Jules Bastin - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale deWaterloo dans le cadre de l'organisation deleur concert annuel, le dimanche 19 février2017 - Subvention communale indirecte -Décision d'octroi.
 
24. Personnel - Plan formation 2017 - Approbation.
 
25. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2016.
 
26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
27. Police - Circulation routière - Chaussée de Tervuren - Voie publique réservée à la circulation des piétons et des bicyclettes - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
28. Police - Circulation routière - Avenue des Merles - Interdiction de stationner - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
29. Police - Circulation routière - Rue Saint-Germain à hauteur du n°40 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite “PMR”- Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.
 
30. Police - Circulation routière - Avenue Alexandre Dumas - Division de la voirie en bandes de circulation - Signalisation horizon-tale - Règlement complémentaire.
 
31. Questions orales d'actualité.
 
 

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