22/12/2016

Bois des Bruyères: la Commune de Waterloo dément les rumeurs

La Commune de Waterloo a été mise en cause dans le dossier de la réalisation d'un plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”. Elle souhaite aujourd'hui apaiser les esprits et apporter l'éclairage nécessaire à la compréhension d'un dossier complexe.  (source : waterloo.be le 20-12-2016)

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ci-dessous : une information waterloo.be le 20-12-2016

Quel est le but de cet avant-projet ?

L'objectif de la Commune est de préserver le Bois des Bruyères et même d'étendre la portion lui appartenant.

Contrairement à ce qui a été dit sur les réseaux sociaux, cet avant-projet ne prévoit donc nullement de “raser 4 hectares du Bois des Bruyères” !

La situation actuelle

Actuellement, le Bois des Bruyères est délimité par la zone forestière reprise au plan de secteur. Néanmoins, depuis le départ de l’usine Fiat, et au fil du temps, une végétation variée s’est développée de manière sauvage sur le site, mais sur une zone qui se trouve en zone industrielle au plan de secteur. Ce qui veut dire qu'une usine pourrait venir s’implanter sur ce site, à la place de la futaie existante.

Par ailleurs, le zoning artisanal voisin se trouve, lui aussi, en zone industrielle. Des activités indésirables sont donc également susceptibles de s'y développer.

Aujourd'hui, la Commune de Waterloo n'est propriétaire que d'une petite partie du Bois des Bruyères.

Quelles sont les solutions ?

1.     Ne rien faire. C'est prendre le risque de conserver une zone sur laquelle des industries lourdes et polluantes peuvent s'implanter.

2.     Préserver le Bois des Bruyères et le site qui l’entoure, ainsi que le zoning artisanal, en modifiant la destination de la zone au plan de secteur.

Les autorités communales ont opté pour la seconde solution et pour concrétiser cette modification, le Conseil communal a, en 2007, décidé de demander au Gouvernement wallon de pouvoir réaliser un plan communal d'aménagement (PCA) du plateau de la gare. Le gouvernement wallon a accepté par voie d’un Arrêté ministériel du 6 décembre 2010.

Dès lors, à la suite d'un appel d'offres public, un auteur de projet a été désigné. Il s’agit d'un bureau d'études indépendant agréé par la Région wallonne. Il vient de finaliser son avant-projet sur lequel le Conseil communal est amené à se prononcer, ce lundi 19 décembre 2016.

Que prévoit l'avant-projet ?

L'idée est de redessiner la zone de façon cohérente, en tenant compte de la spécificité du site et également des contraintes régionales mentionnées dans l’Arrêté ministériel wallon de 2010 qui reprend la modification des zones au plan de secteur.

Dans cet arrêté, la partie de l'actuelle zone industrielle correspondant à l'ancien site Fiat (et non au Bois des Bruyères) passerait en zone d'habitat.

L’extrémité “est” de l'actuel Bois des Bruyères (60 ares situés en bordure de site), actuellement en zone forestière passerait également en zone d’habitat mais cette suppression est compensée par une zone de parc projetée le long du chemin de fer. Rappelons que tant que cette modification n’est pas réalisée, le reste de la futaie se trouve actuellement en zone industrielle et elle n'est donc pas protégée. Dans le cadre de la modification de cette zone au plan de secteur, la Commune propose, en outre, d’insérer au PCA une zone d'équipement collectif et communautaire pour permettre la construction éventuelle d'une école ou d’un équipement d’intérêt collectif ou communautaire.

Par ailleurs, si un projet immobilier voit le jour sur le site Fiat, la Commune imposera, en charge d'urbanisme, la cession gratuite et totale de la partie du Bois de Bruyères qui ne lui appartient pas aujourd'hui. En fonction des résultats du rapport sur les incidences environnementales, et, plus précisément en fonction de ceux relatifs à l’étude de mobilité, un phasage pourra être imposé. Tout projet éventuel est donc conditionné à une étude de mobilité, voire à l'arrivée du RER.

Enfin, l'avant-projet de PCA impose au propriétaire des terrains d'augmenter la zone verte préservée.

Que va-t-il se passer à présent ?

L’avant-projet adopté va être soumis à une évaluation environnementale. En effet, un rapport sur les incidences environnementales va être réalisé. L'arrêté ministériel impose effectivement une densité de 45 logements à l'hectare, densité que la Commune espère faire baisser.

L’avant-projet de plan communal va également être soumis à la CCATM (Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité), ainsi qu’au CWEDD (Conseil wallon pour l’Environnement et le Développement Durable).

Une enquête publique est également prévue. La procédure ne fait donc que débuter.

Pourquoi la Commune agit-elle maintenant ?

Le nouveau Code du Développement Territorial, le CoDT, va entrer en vigueur dans les prochains mois. Il prévoit la disparition de la procédure actuelle : seul le gouvernement wallon aura alors la possibilité de modifier le plan de secteur. La Commune n'aurait donc plus la main et pourrait se voir imposer des modifications qu'elle ne souhaite pas.

En résumé

1.     L'objectif de cet avant-projet n'est pas de développer de l'habitat au détriment de la biodiversité, mais bien d'empêcher qu'une activité polluante ne vienne dénaturer le site, aujourd'hui en zone industrielle.

2.     En cas de modification du plan de secteur, la zone industrielle du site Fiat passerait en zone d'habitat.

3.     Sur cette éventuelle zone d'habitat, un arrêté ministériel impose une densité de logements que la Commune estime exagérée. Elle espère que l'étude d'incidence environnementale permettra de la revoir à la baisse.

4.     Une petite partie du Bois des Bruyères, futaie aujourd'hui en zone industrielle, pourrait passer en zone d'équipement collectif. Elle permettrait la construction éventuelle d'un établissement scolaire qui déménagerait de son site actuel (il ne s'agirait donc pas d'une école supplémentaire sur le territoire communal).

5.     Si un projet immobilier se développe sur le site Fiat, la Commune imposera en charge d'urbanisme la cession totale et gratuite de la partie du Bois des Bruyères qui ne lui appartient pas, et ce afin de la préserver.

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