29/01/2018

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 29 janvier 2018

 La prochaine séance publique du conseil communal est prévue ce lundi 29 janvier, à 20h, dans la salle Jules Bastin de  la Maison communale.

 

1. Procès-verbal - Assemblée n°11 du 18 décembre 2017 - Approbation.

2. Urbanisme - URB.7 - Permis d'urbanisation - Création de 11 lots pour habitations unifamiliales, avec création d'une voirie et d'un parking - Rue Palau - Demande de la SA GODDARD LOYD - Ouverture de voirie - Décision.

3. Cellule commandes publiques - Finances Communales - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire 2018.

4. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Désignation d'un auteur de projet pour l'inscription d'une Zone d'Enjeu Communal (ZEC) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

5. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2018 - Décision du Ministre - Information.

6. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Demande d'occupation, à titre gratuit, de la salle des fêtes de l'École communale de Mont-Saint-Jean, le samedi 13 janvier 2018, par la Société Royale Musicale "l'Indépendance" de Waterloo - Subvention communale indirecte - Décision.

7. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice temporaire à mi-temps.

8. Questions orales d'actualité.

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