19/10/2013

Waterloo>Droit de tirage spécial d'un million d'euros.

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Le droit de tirage spécial est un mécanisme qui consiste à octroyer au bénéficiaire, ici la commune de Waterloo,  une dotation calculée sur base de critères précis et objectifs repris dans la législation dans laquelle elle peut puiser pour réaliser des travaux d'intérêts publics et aux voieries communales.

La Région Wallonne affecte à la commune de Waterloo un montant d'environ  un million d'euros  qui sera destiné au réaménagement de la rue Saint Germain, une partie du chemin des Postes, de l'avenue des Chasseurs et les drève des Chasseurs. Le conseil communal de ce 7 octobre 2013 a voté pour à l'unanimité.

D'autre part, lors de ce conseil communal, l'IPP reste fixé à 5,7% et le PI à 1700 centimes additionnels pour l'exercice d'imposition 2014. Inchangé depuis plusieurs années.

 

 

 

07/10/2013

Waterloo>Ce conseil communal va-t-il peser sur votre portefeuille ?

 

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A l'ordre du jour du  Conseil communal de Waterloo de ce lundi 7 octobre 2013 quelques sujet sensibles qui touchent directement au portefeuille du contribuable. Il s'agit des points 13° à 54°. La majorité MR va-t-elle respecter ses engagements à savoir "durant la législature 2012-2018 ne pas augmenter la pression fiscale et taxatoire" ? 

Le service des finances de Waterloo publie >>>ICI le règlement de diverses taxes communales comme par exemple >> Taxe sur les égouts.

03/10/2013

Waterloo>500.000 euros pour le Bicentenaire.

animaux_176_2.gifLe conseil provincial du Brabant Wallon, dont le Waterlootois  Tanguy Stuckens (MR) est député permanent, sera prochainement saisi de deux demandes de subventions totalisant 500.000 euros en faveur de la rénovation du dernier quartier général de Napoléon et aussi l'ASBL Waterloo 1815.

La ferme du "Dernier Quartier Général de Napoléon" est aussi un musée provincial. La Province a engagé une nouvelle directrice à temps plein ce qui a causé quelques remous >> ICI 

 

 

bicentenaire 1815

 

 

L'ASBL Waterloo 1815 elle est en charge de l'organisation des manifestations du bicentenaire de la Bataille de Waterloo qui se dérouleront en 2015.

30/09/2013

Waterloo>Ordre du jour du Conseil communal du 7 octobre 2013

La prochaine séance se déroulera ce lundi 7 octobre,  à 20h, en la salle du conseil. Voici la liste des points mis à l'ordre du jour publiée par  waterloo.be

 

1°/  Assemblée n° 7 du lundi 02 septembre 2013 – Procè- verbal - Approbation.

2°/Honneur, préséance et cérémonie – Lauréat du Travail – Remise d’un brevet.
 
3°/Travaux Publics – Subventions octroyées par le Service public de Wallonie à certains investissements d’intérêt public (droit de tirage) – Plan d’investissement communal (Années 2013 à 2016) – Approbation.
 
4°/Travaux Publics – Construction de 3 logements sociaux et d’un guichet communal de logement sur un terrain appartenant au CPAS, situé entre les n°s 434 et 436 de la chaussée de Bruxelles – Faillite de la s.a. TECHNOTRA – Adjudicataire : sprl CIMPRA – Avenant n°3 – Approbation.
 
5°/  Finances communales – Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur financier – Deuxième trimestre 2013.
 
6°/  Finances communales – Enseignement Préscolaire et Primaire, Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean – COMPTE de l’année 2012.
 
7°/Finances communales – Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Budget de l’exercice 2014.
 
8°/Finances communales – Bâtiments scolaires – Ecole communale de Mont-Saint-Jean Sagittaire - Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’A.s.b.l ESPACE BERNIER dans le cadre de l’organisation d’activités artistiques de vacances – Année 2013, période des mois de septembre à décembre – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.
 
9°/Finances communales – Bâtiments scolaires – Ecole communale du Chenois – Demande d’occupation, à titre gratuit, par la TROUPE DU TRIO THEÂTRE  de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année 2013, période des mois de septembre à décembre – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.
 
10°/Finances communales – Bâtiments scolaires – Ecoles communales du chenois et de Mont-Saint-Jean - Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’A.s.b.l WATERLOO SPORTS dans le cadre de l’organisation d’activités sportives et culturelles – Année 2013, période des mois de septembre à décembre – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.
 
11°/Finances communales - Bâtiments scolaires – Ecole communale du Chenois – Demande d’occupation à titre gratuit par LA TARANTELLE, Compagnie Théâtrale ASBL, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année 2013, période de septembre à décembre – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.
 
12°/ Finances communales – Salle Jules BASTIN – Modification du règlement et des conditions de location de la salle.
 
13°/ Finances communales – Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2014.
 
14°/ Finances communales – Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2014. 
 
15°/Finances communales – Immeubles bâtis inoccupés – Règlement-taxe – Exercices 2014 à 2019.  
 
16°/Finances communales – Taxe sur la construction et reconstruction de bâtiments – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
17°/Finances communales – Taxe sur les demandes de permis d’urbanisme, de permis de lotir, de certificat d’urbanisme et de déclaration urbanistique – Publicités – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
18°/Finances communales – Taxe sur les Egouts – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
19°/Finances communales – Taxe destinée à rembourser l’acquisition de l’assiette des voies publiques – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
20°/Finances communales – Taxe destinée à rembourser les travaux d’équipement de voirie – Règlement – Exercices 2014 à 2019
 
21°/Finances communales – Taxe communale  sur l’inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
22°/Finances communales – Taxe communale sur les locaux à usage de bureau – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
23°/ Finances communales – Taxe sur les locaux affectés à l’exercice d’un commerce – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
24°/Finances communales – Taxe communale sur les panneaux d’affichage – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
25°/Finances communales – Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
26°/Finances communales – Taxe communale sur les débits de boissons – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
27°/Finances communales – Taxe communale sur les parcelles non bâties – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
28°/Finances communales – Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes » - Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
29°/Finances communales – Taxe communale sur les pylônes de diffusions pour GSM et autres – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
30°/Finances communales – Taxe communale sur les secondes résidences – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
31°/Finances communales – Taxe communale sur les véhicules affectés à l’exploitation d’un service de taxis – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
32°/Finances communales – Taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
33°/Finances communales – Taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Règlement - Exercices 2014 à 2019. 
 
34°/Finances communales – Redevance pour l’utilisation des armoires basses tensions aux marchés de Joli-Bois et du Chenois – Règlement – Exercice 2014 à 2019.
 
35°/Finances communales – Bibliothèque communale – Redevance pour les prêts à domicile – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
36°/Finances communales – Etat Civil – Cérémonie des mariages – Redevance pour l’aménagement et l’entretien de la salle des mariages – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
37°/Finances communales – Redevance sur l’occupation privative de la voie publique par des chantiers à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
38°/Finances communales – Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
39°/Finances communales – Redevance pour la délivrance de documents administratifs – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
40°/Finances communales – Droits d’emplacement sur les marchés établis sur le domaine public – Redevance – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
41°/Finances communales – Redevance sur la délivrance de listes de demandes de permis d’urbanisme – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
42°/Finances communales – Redevance pour la location d’un local, d’une salle ou d’une salle des fêtes des écoles communales – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
43°/Finances communales – Redevances pour l’octroi de concessions pour sépultures et construction de caveaux exécutée par la Commune – Règlement – Exercices 2014
     à 2019. 
 
44°/Finances communales – Redevance pour l’exhumation – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
45°/Finances communales – Redevance pour la location de caveaux d’attente – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
46°/Finances communales – Redevance pour l’ouverture d’un caveau ou d’une concession en terre – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
47°/Finances communales – Cimetières – Redevance pour la délivrance d’une plaquette d’identification réservée à la pelouse de dispersion – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
48°/Finances communales – Redevance pour la demande de permis uniques, de permis d’environnement et de déclaration de classe 3 – Règlement - Exercices 2014 à 2019. 
 
49°/Finances communales – Redevance sur l’occupation privative de la voie publique par le placement de conteneurs – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
50°/Finances communales – Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
51°/Finances communales – Redevance relative au stationnement en zone bleue – Règlement - Exercices 2014 à 2019. 
 
52°/Finances communales – Redevance relative à l’occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
53°/Finances communales – Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police locale ou déplacés par mesure de police – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
54°/Finances communales – Vente de sacs immondices – Redevance – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
55°/Logement – Stratégie communale d’actions en matière de logement – Programme communal d’actions 2014/2016 – Approbation.
 
56°/Informatique – Acquisition d’une imprimante grand format – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
57°/Personnel communal – Grades légaux – Règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de Directeur général, de Directeur général adjoint et de Directeur Financier communaux.
 
58°/Personnel communal – Modification de statut pécuniaire applicable aux grades légaux – Fixation de l’échelle de traitement du Directeur général et du Directeur financier.
 
59°/Personnel communal – Grades légaux – Nomination d’un Directeur général – choix de la procédure.
 
60°/Police locale de Waterloo – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2013.
 

61°/Police Locale de Waterloo – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. se tiendra le lundi 7octobre  2013 à 20h à la Maison communale, rue François Libert 28.