04/11/2013

Waterloo>Ordre du jour du conseil communal du 4 novembre 2013.

La prochaine séance est fixée au 4 novembre 2013 à 20h. Voici les points à l'ordre du jour de la séance publique diffusé par Waterloo.be.

1°/Assemblée n° 8 du lundi 07 octobre 2013 – Procès-verbal - Approbation.
 
2°/Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) – Assemblée Générale du 20 décembre 2013 – Ordre du jour – Approbation.
 
3°/Intercommunale SEDILEC – Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2013 – Ordre du jour – Approbation.
 
4°/Travaux publics – Chaussée de Tervuren – Renouvellement du réseau d’éclairage public – Projet de remplacement de 44 armatures – Approbation.
 
5°/Travaux publics – Environnement – Acquisition et pose d’un abribus non publicitaire – Marché par procédure négociée sans publicité – Fixation des conditions du marché.
 
6°/  Travaux publics – Environnement – Gouvernement Wallon – Cabinet du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement  du Territoire et de la Mobilité – Carte positive traduisant le cadre de référence actualisé relatif au grand éolien en Région Wallonne – Avis.
 
7°/  Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul – Compte de fin de gestion du trésorier sortant – Quitus – Désignation d’un nouveau trésorier – Cautionnement –Avis.
 
8°/  Enseignement – Subvention de moins de 2500€ - Décision d’octroi.
 
9°/Personnel communal – Grades légaux – Règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux.
 
10°/Personnel communal – Modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux – Fixation de l’échelle de traitement du Directeur général et du Directeur financier.
 
11°/Personnel communal – Grades légaux – Nomination d’un directeur général – choix de la procédure.
 
12°/Finances communales – Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2014 à 2019.
 
13°/Finances communales – Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2014 à 2019.
 
14°/Finances communales – Taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Règlement - Exercices 2014 à 2019.
 
15°/Finances communales – Taxe sur les locaux affectés à l’exercice d’un commerce – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
16°/Finances communales – Taxe communale sur les locaux à usage de bureau – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
17°/Finances communales – Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes » - Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
18°/Finances communales – Taxe communale sur les parcelles non bâties – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
19°/Finances communales – Taxe sur les Egouts – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
20°/Finances communales – Taxe communale sur les pylônes de diffusion pour GSM et autres – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
21°/Finances communales – Redevance relative au stationnement en zone bleue – Règlement - Exercices 2014 à 2019. 
 
22°/Finances communales – Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
23°/Finances communales – Redevances pour l’octroi de concessions pour sépultures et construction de caveaux exécutée par la Commune – Règlement – Exercices 2014 à 2019. 
 
24°/Finances communales – Redevance pour l’utilisation des armoires basse tension aux marchés de Joli-Bois et du Chenois – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
25°/Finances communales – Vente de sacs immondices – Redevance – Règlement – Exercices 2014 à 2019.
 
26°/Finances communales – Budget de l’exercice 2013 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°2.
 
27°/Finances communales – Budget de l’exercice 2013 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°2.
 
28°/Finances communales – Budget extraordinaire de l’exercice 2013 – Modification budgétaire n°2 – Fixation des conditions et choix du mode de passation de certains marchés.
 
29°/Police Locale de Waterloo – Finances – Budget de l’exercice 2013 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°2. 
 
30°/Police Locale de Waterloo – Finances – Budget de l’exercice 2013 – Service ordinaire –
Modification budgétaire n°2.
 
31°/Police Locale de Waterloo – Finances – Budget extraordinaire de l’exercice 2013 – MB 2 – Fixation des conditions et choix du mode de passation de certains marchés. 
 
32°/Police Locale de Waterloo – Budget extraordinaire 2013 – Acquisition d’un véhicule neuf – Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché.
 
33°/Police Locale de Waterloo – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
34°/Police Locale de Waterloo – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. 
 
35°/Police Locale de Waterloo – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélections des candidats.
 
 
Questions orales d’actualité
 
 

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21/10/2013

Waterloo>Conseil communal>Les points importants de la séance du lundi 7 octobre 2013

Travaux publics

Le Service Public de Wallonie a accordé un droit de tirage à la Commune de Waterloo. Entre 2013 et 2016, un montant d'un peu plus d'un million d'euros de subventions peut lui être octroyé afin de permettre certains investissements d'intérêt public. Ce plan communal, élaboré par le service des Travaux publics, a été approuvé à l'unanimité par le Conseil communal.

Il concerne le réaménagement de la rue Saint-Germain, de la rue Noël et du chemin des Postes (entre la drève Marguerite et la rue Bruyère-Saint-Jean). Ce programme comprend également le réaménagement et l'égouttage d'une partie de la drève des Chasseurs et l'égouttage de l'avenue des Chasseurs.

“S'agit-il d'un plan définitif ou uniquement d'une ébauche ?”, a interrogé Écolo. “C'est un projet d'intentions mais certains dossiers, comme ceux de la rue Saint-Germain et du chemin des Postes, sont déjà bien avancés”, a répondu le bourgmestre (MR).

Les Verts ont également rappelé que les trois premières rues sont mentionnées dans le Plan Communal de Mobilité comme étant des axes importants du Chenois. Ils ont demandé si ces projets pouvaient être abordés dans le cadre de la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. “Tout à fait”, a acquiescé le bourgmestre.

Un immeuble accueillera prochainement trois logements sociaux et le guichet communal de logement sur la chaussée de Bruxelles, à côté de la Maison de l'Emploi. Suite à la faillite de la société chargée de sa construction, les travaux étaient à l'arrêt depuis quelque temps. Un nouvel adjudicataire a donc été désigné, avec l'approbation unanime du Conseil communal.

Un élu MVW a demandé ce que coûtera finalement le bâtiment. “Ce n'est pas la Commune qui est maître d'œuvre mais la Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs, a rappelé le président du CPAS, en charge du Logement (MR). Lors du décompte final, la Commune paiera une quote-part d'environ 350 à 400 000 euros pour le guichet de logement sur un total de plus ou moins 800 000 euros”.

“C'est énorme pour un bâtiment construit sur un terrain appartenant déjà au CPAS !”, s'est exclamé le conseiller MVW. “Essayez donc de faire construire un “rez” de type commercial avec trois logements pour un montant pareil”, a rétorqué le bourgmestre.

Finances communales

La taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) et les centimes additionnels au Précompte Immobilier (PI) ont été fixés respectivement à 5,7 % et 1.700 centimes additionnels. “Nous nous plaçons ainsi dans les Communes les moins taxées de Wallonie et nous ferons l'impossible pour maintenir ce niveau”, a déclaré le bourgmestre.

“Dans l'attente du budget 2014”, Écolo a préféré s'abstenir. MR et MVW ont approuvé ces montants.

Conformément à la Loi, diverses autres taxes et redevances pour les exercices 2014 à 2019 ont dû être fixées. “Dans la plupart des cas, elles sont inchangées, sauf lorsque le service rendu s'avère plus coûteux que ce qui est demandé”, a annoncé le bourgmestre.

“Nous sommes préoccupés par l'avenir, a commenté MVW. Dans ce cadre, nous pensons que certains montants auraient pu être revus à la hausse, afin de se ménager des coussins budgétaires”. Et le groupe de citer notamment les taxes sur les locaux à usage de bureau, sur les immeubles bâtis inoccupés ou encore sur le stationnement en zone bleue.

“Les bureaux créent de l'emploi et font vivre nos restaurants, les immeubles inoccupés sont très peu nombreux et nous voulons conserver une politique de gratuité de nos parkings. Le stationnement en zone bleue a uniquement été créé pour permettre une plus grande rotation au profit des commerces”, a souligné le bourgmestre.

Écolo a, pour sa part, estimé manquer de temps et d'éléments pour se prononcer et a demandé s'il était possible de se réunir plus longuement en Commission des Finances. “La plupart de ces taxes et redevances servent à rembourser le coût d'un service rendu, pas à emmagasiner des ressources”, a précisé le bourgmestre. “D'accord mais nous souhaitons néanmoins un processus plus participatif”, a répondu Écolo.

Toutes ces taxes et redevances ont été approuvées par la majorité MR. Écolo et MVW se sont abstenus. Un élu MVW a également voté contre le montant de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, “en attendant des informations précises à propos du coût-vérité”.

19/10/2013

Waterloo>Droit de tirage spécial d'un million d'euros.

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Le droit de tirage spécial est un mécanisme qui consiste à octroyer au bénéficiaire, ici la commune de Waterloo,  une dotation calculée sur base de critères précis et objectifs repris dans la législation dans laquelle elle peut puiser pour réaliser des travaux d'intérêts publics et aux voieries communales.

La Région Wallonne affecte à la commune de Waterloo un montant d'environ  un million d'euros  qui sera destiné au réaménagement de la rue Saint Germain, une partie du chemin des Postes, de l'avenue des Chasseurs et les drève des Chasseurs. Le conseil communal de ce 7 octobre 2013 a voté pour à l'unanimité.

D'autre part, lors de ce conseil communal, l'IPP reste fixé à 5,7% et le PI à 1700 centimes additionnels pour l'exercice d'imposition 2014. Inchangé depuis plusieurs années.

 

 

 

07/10/2013

Waterloo>Ce conseil communal va-t-il peser sur votre portefeuille ?

 

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A l'ordre du jour du  Conseil communal de Waterloo de ce lundi 7 octobre 2013 quelques sujet sensibles qui touchent directement au portefeuille du contribuable. Il s'agit des points 13° à 54°. La majorité MR va-t-elle respecter ses engagements à savoir "durant la législature 2012-2018 ne pas augmenter la pression fiscale et taxatoire" ? 

Le service des finances de Waterloo publie >>>ICI le règlement de diverses taxes communales comme par exemple >> Taxe sur les égouts.