06/11/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 07 novembre 2016

Ordre du jour de la séance du lundi 7 novembre 2016, prévue à  20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale de Waterloo.

1. Secrétariat général - Remise d'un brevet de Lauréat du Travail.

2.Procès-verbal - Assemblée  n°8  du 03 octobre  2016 - Approbation.
 
3.Environnement - Bien-être animal - Deuxième Plan de stérilisation des chats errants - Adhésion à la campagne du Ministère de l'Environnement et du Bien-être animal - Adoption d'un règlement - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation.
 
4. Travaux - Rue Noël - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de la mise en souterrain - Approbation.
 
5. Travaux - Location de surfaces commerciales communales - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
6. Travaux - Patrimoine communal - Convention de mise à disposition d'un bâtiment situé chaussée de Bruxelles n° 218 à intervenir entre la Commune de Waterloo et l'asbl "Maison du Tourisme de Waterloo" - Approbation. 
 
7. Finances - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016.
 
8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Premier trimestre 2016.
 
9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Deuxième trimestre 2016.
 
10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017.
 
11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017.
 
12. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Recours à un auteur de projet dans le cadre de l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel du plan de secteur pour le "Domaine d'Argenteuil" - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux - Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
14. Cellule commandes publiques - Travaux - Marquage des bandes cyclables à l'aide d'un revêtement coloré rouge dans les zones de croisement - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
15. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire communal pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
16. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
17. Cellule commandes publiques - Environnement - Collecte des déchets ménagers durant la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020 - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l'Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Approbation du cahier des charges établi par l'IBW et de la convention - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
18. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale extraordinaire du 13 décembre  2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
19. Secrétariat général - Intercommunale SEDIFIN - Assemblée Générale statutaire du 13 décembre 2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
20. Secrétariat général - Demande d'octroi d'une subvention communale par l'ASBL « C.A.P.P.A. » (Classes et Activités Pédagogique de Plein Air) de Waterloo dans le cadre de l'organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes) et de séances socio-culturelles/théâtre au niveau des écoles primaires - Année 2016 - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat général -  Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The Happy Few Band" afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
22. Secrétariat des  échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.
 
23. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
24. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
25. Questions orales d'actualité.

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18/10/2016

Compte-rendu du Conseil communal de Waterloo du lundi 3 octobre 2016

Compte-rendu du conseil communal du lundi 3 octobre 2016 (source waterloo.be)
 
Environnement
 
La Commune va acquérir des plantations dans le cadre du réaménagement du parking de la place Jean Jacobs (dit de la police).
 
MVW a demandé si les arbres existants seraient maintenus. Écolo a regretté que le dossier n'expose pas de réflexionglobale pour justifier les essences sélectionnées. Enfin, le PS aurait préféré recevoir des photos ou les noms communs plutôt que les appellations latines des arbres choisis, afin de mieux se rendre compte du projet.
 
Nous conserverons les arbres qui ne posent pas de problème, notamment en fonction de leur état, a précisé la bourgmestre (MR).  Ce projet a été réalisé conjointement par notre écoconseillère et notre architecte paysagiste. Il tient compte de différents facteurs tels que la taille des plantations, la présence d'appartements autour du  parking, l'ensoleillement, la facilité et les coûts d'entretien, etc. L'objectif est de rendre l'espace plus vert et agréable."
Ce point a été approuvé. Écolo s'est abstenu.
 
Énergie
 
Un marché de remplacement des chaudières, associé à la rénovation de la régulation de la Maison communale, vient d'être lancé.
Cette décision est évidemment positive, a reconnu MVW  , mais nous avons été très surpris de découvrir dans le dossier le mauvais coefficient d'isolation de la Maison communale. Nous demandons depuis longtemps une vision à long terme dans ce typed'investissements et souhaitons que notre conseiller en énergie nous com-
munique les consommations de tous les bâtiments communaux et les projets
 prévus pour améliorer la situation. ” Écolo s'est dit surpris par les critères
d'attribution du marché. “ Le prix comptera pour 35% des points, alors
que la performance n'en vaut que 15%.Or, un système performant peut se révéler économiquement plus intéressant.
Les qualités techniques du matérielreprésentent également 20 points, souligné la bourgmestre . Le cahier des charges a été réalisé en collaboration avec le conseiller en énergie et entenant compte des critères préconisés  par la Région wallonne. Par ailleurs, une  prochaine réunion de la Commission Énergie vous permettra de prendre connaissance des données relatives aux consommations.
 
La majorité MR, les deux élus MVWet le conseiller PS ont approuvé le cahier des charges. Les trois conseillers d'Écolo se sont abstenus.
 
Travaux
 
Le marché relatif à la transformationet l'extension de l'école communale
de Mont-Saint-Jean va être relancé.Cette décision a été prise à l'unanimité
 
Nous passons d'une procédure paradjudication publique à une procédure négociée,
a expliqué la bourg-mestre. Les offres que nous avons reçues dépassent de loin les estimations faites par l’architecte. Non seulement la Commune n'a pas les moyens
d'attribuer le marché à ce montant, mais en plus le prix au mètre carré est
supérieur à ce qu'accepte la Fédération Wallonie-Bruxelles qui subsidie le projet. Nous avons donc demandé conseil auprès de l'autorité de tutelle qui nous a conseillé de considérer ces offrescomme inappropriées. En passant en procédure négociée, nous ne devons pas recommencer tout le travail mais pouvons discuter avec les différents soumissionnaires pour voir comment diminuer l'enveloppe globale.
Outre que ces démarches ralentissent le dossier, nous craignons qu'elles dé-
bouchent sur une réduction de la qualité et de la fonctionnalité de certains éléments du projet ”, a appréhendé Écolo.
Pas nécessairement , a estimé la bourgmestre. Le bureau d’architecte
qui a réalisé le projet est reconnu pour la qualité de ses constructions scolaires.
 Apparemment, certaines techniques qu'il préconise sont peu connues de quelques entrepreneurs qui, pour se couvrir, ont sans doute remis des prix  plus élevés. L'architecte devra donc les rassurer sur ces différents points .
Il faut rajouter à cela que les demandes de prix ont été réalisées pendant les vacances, a enchaîné l'échevin de l'Enseignement (MR).
 Plusieurs entre preneurs n'ont donc pas pu contacter leurs sous-traitants pour obtenir des précisions et ont donc surévalué certains coûts pour ne pas prendre de
risque.
 
Droit d'interpellation
 
Un habitant a souhaité user de son droit d'interpellation au Conseil communal. Son intervention et ses questions portaient sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles.
 
Ce projet n’a toujours fait l’objet d’aucune consultation avec les habitants du
Faubourg-Est, alors que des réunions de concertation ont été organisées avec tous les autres quartiers depuis novembre 2015 , a-t-il notamment déclaré.
 
Avec plusieurs autres riverainsnous avons demandé à deux reprises d'y renoncer, car nous craignons la création de nuisances dans notre quartier et dans le Centre de Waterloo. Nous comprenons néanmoins les problèmes de l’avenue Marie-Louise : notre objectif est de proposer une alternative satisfaisante pour toutes les parties.
 
Ce citoyen a ensuite posé une série de questions aux autorités communales : “Pouvez-vous nous indiquer quelles autorités compétentes ont été
consultées, combien de comptage sont été effectués dans le quartier et quels en sont les résultats ? Pourquoi ne pas avoir attendu de nous consulter avant de prendre une telle décision ? Pourquoi cette précipitation, sans étude  préalable ni prendre le temps de la réflexion ? Pouvez-vous vous engager à ce que nous y soyons maintenant étroitement associés ? Quand pouvons-nous vous rencontrer pour proposer une alternative satisfaisante pour toutes les parties ?” 
 
En tant que présidente de l'assemblée, la bourgmestre lui a apporté
des réponses.“  Je veux tout d'abord rassurer les riverains : nous passerons d'abord par une phase de test et des comptages seront effectués. S'il s'avère que l'impact de cette décision est négatif pour l'ensemble du quartier, nous envisagerons d’autres possibilités, quitte à revenir à la situation initiale. Des aménagements sont également envisageables. Il n'y a par ailleurs aucun lien avec la fixation des dates pour les réunions de concertation. Ce problème de trafic de transit est vieux de plus de 30 ans et la solution que nous proposons n'est pas neuve :elle est préconisée dans le Plan Communal de Mobilité (PCM), approuvé en 2009 par la Région wallonne et le
Conseil communal. Les citoyens avaient alors déjà eu la possibilité de donner leur avis. Depuis 2011, 9 comptages ont été effectués dans l'avenue Marie-Louise, ce qui représente 90 jours. Une étude préalable a donc bien été réalisée.
Sans tenter cette mise à sens unique,on ne peut préjuger de ses effets. Je suis évidemment tout à fait ouverte à vous recevoir pour discuter d'autres
 possibilités. Notre but est de travailler dans l’intérêt général, afin de trouver
une solution acceptable pour tous.
 
Usant de son droit de réplique, le citoyen a poursuivi : “La mise à sens unique partielle de l'avenue Marie-Louise fait partie du PCM, mais ce der-
nier prévoit aussi d’implanter un îlot sur la chaussée de Bruxelles pour empêcher le “tourne-à-gauche” lorsque l'on vient de Rhode-Saint-Genèse. Vous mettez donc en œuvre un élément du PCM,sans prendre en compte le reste des recommandations. Nous demandons à ce que le PCM, devenu obsolète, soit mis à jour, compte tenu des nouveaux lotissements et constructions de ces dernières années. Vous avez affirmé
que la situation serait réévaluée. C'est une intention louable, mais pourquoi
nous consulter après et non avant que le test ne soit mis en place ? 
 
La loi interdisant à la bourgmestre de répondre une seconde fois, elle n'a pu apporter de précisions supplémentaires. Elle a cependant invité les riverains à reprendre contact avec elle afin de fixer un rendez-vous pour une entrevue.

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Une mise en sens unique qui fait débat à Waterloo.

Lors du Conseil communal de Waterloo du 3 octobre 2016   Un habitant a souhaité user de son droit d'interpellation au Conseil communal. Son intervention et ses questions portaient sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles.

 

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03/10/2016

Conseil communal de Waterloo>Le droit d'interpellation d'un habitant.

LION.gifA Waterloo, comme ailleurs, le fonctionnement du Conseil communal est régi par des dispositions réglementaires approuvées par le Conseil communal.

Le présent règlement a été approuvé  en modifié en 2013.

Ce règlement organise le droit d'interpellation des habitants qui n'a été utilisé qu'à quelques reprises ( la première fois en 2010).

Il le sera encore une fois le 3 octobre 2016. Que stipule-t-il ?

 

Chapitre 6 - Le droit d'interpellation des habitants

Article 67 - Tout habitant de la commune dispose, aux conditions fixées dans le présent chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. Par 'habitant de la commune', il faut entendre:  toute personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis 6 mois au moins;  toute personne morale dont le siège social ou d'exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de 18 ans accomplis. Les conseillers communaux ne bénéficient pas dudit droit.

Article 68 - Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.

Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes: 1. être introduite par une seule personne; 2. être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes; 3. porter: o a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; o b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ; 4. être à portée générale; 5. ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux; 6. ne pas porter sur une question de personne; 7. ne pas constituer des demandes d’ordre statistique; 8. ne pas constituer des demandes de documentation; 9. ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique; 10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée; 11. indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur; 12. être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer.

Article 69 - Le collège communal décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communa

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