16/01/2017

Points importants du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

Urbanisme.

Le Conseil communal a adopté l'avant-projet du plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”.

“Ce projet a été lancé en 2007, a rappelé la bourgmestre (MR). L'objectif de la Commune est de préserver le Bois des Bruyères et même d'étendre la portion qui lui appartient. Une partie du site se trouve actuellement en zone industrielle au plan de secteur. Il est donc aujourd'hui possible qu'une usine s'installe sur l'ancien parking Fiat et même une partie du Bois des Bruyères. Pour l'éviter, il est nécessaire de modifier la destination de la zone au plan de secteur.”

En 2007, le Conseil communal a donc demandé au Gouvernement wallon de pouvoir réaliser un Plan Communal d'Aménagement (PCA) du plateau de la gare. Cette requête a été acceptée par voie d’un arrêté ministériel du 6 décembre 2010. À la suite d'un appel d'offres public, un auteur de projet a ensuite été désigné. Ce bureau d'études indépendant et agréé par la Région wallonne vient de finaliser son avant-projet. C'est sur celui-ci que le Conseil communal était amené à se prononcer.

Cette étude a dû tenir compte de plusieurs contraintes définies dans l'arrêté ministériel. Celui-ci prévoit notamment que la partie de l'actuelle zone industrielle correspondant à l'ancien site Fiat passe en zone d'habitat. L’extrémité “est” de l'actuel Bois des Bruyères (60 ares situés en bordure de site) passerait également en zone d’habitat, mais cette suppression serait compensée par une zone de parc projetée le long du chemin de fer. La Commune propose, en outre, d’insérer au PCA une zone pour permettre la construction éventuelle d'une école ou d’un équipement d’intérêt collectif ou communautaire.

“Le problème,a poursuivi la bourgmestre, c'est que l'arrêté ministériel impose aussi une densité de 45 logements à l’hectare, ce qui est énorme. Une étude d'incidences environnementales va donc être lancée. J'espère qu'elle démontrera que cette densité est excessive. Nous pourrions alors tenter d'obtenir un nouvel arrêté ministériel. Par ailleurs, si un projet immobilier voit le jour sur le site Fiat, la Commune imposera, en charge d'urbanisme, la cession gratuite et totale de la partie du Bois de Bruyères qui ne lui appartient pas aujourd'hui. De plus, tout projet éventuel est conditionné à une étude de mobilité, voire à l'arrivée du RER. Enfin, l'avant-projet de PCA impose au propriétaire des terrains d'augmenter la zone verte préservée.”

Le groupe Écolo s'est dit étonné d'avoir découvert ce projet en même temps que l'ordre du jour du Conseil communal. “Il s'agit pourtant de la refonte complète d’un périmètre qui aura un impact sur les quartiers avoisinants. Il est dommage que la population n'ait pas été consultée auparavant. Sur le fond, nous souscrivons à plusieurs lignes directrices de ce plan : il est nécessaire de corriger les anomalies du plan de secteur et il convient de réaménager la zone industrielle. La zone près de la gare peut aussi être densifiée, mais la densification a des limites : aucun grand axe routier ne la dessert et le RER n'est pas prêt de voir le jour. Par ailleurs, nous avions compris qu’il y aurait soit une école, soit du logement sur le parking Fiat. À présent, nous découvrons qu'il y aurait les deux, à des endroits différents.”

“Si ce dossier vous est présenté aujourd'hui, c'est parce que la législation va changer prochainement. Le nouveau Code du Développement Territorial, le CoDT, prévoit la disparition de la procédure actuelle : seul le gouvernement wallon aura alors la possibilité de modifier le plan de secteur. La Commune n'aurait donc plus la main et pourrait se voir imposer des modifications qu'elle ne souhaite pas, a averti la bourgmestre. Quant à la consultation de la population, je vous rappelle qu'il y a des procédures à respecter. Il ne s’agit ici que d’un avant-projet qui va permettre de lancer l'étude d’incidences. L'enquête publique suivra et l’avant-projet sera aussi soumis à la CCATM (Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité), ainsi qu’au CWEDD (Conseil wallon pour l’Environnement et le Développement Durable).”

Un conseiller MVW a souligné que plusieurs associations de défense de l'environnement avaient demandé le classement de la totalité du Bois des Bruyères en 2014. “Nous regrettons que ce dernier n'ait pas été directement placé en zone verte dans cet avant-projet. Nous pensions également que l'école des Sacrés-Cœurs avait l'intention de s'installer sur l'ancien parking Fiat et pas dans le Bois des Bruyères.”

“Vous aviez fait le débat sur les réseaux sociaux, avant même qu'il n'ait lieu au sein du Conseil communal,a réagi la bourgmestre. Vous avez joué sur la peur des gens. Soit vous avez menti, soit vous n'avez pas compris le dossier. Quoi qu'il en soit, ces pratiques populistes voire poujadistes sont indignes d'un mandataire public. Je rappelle aussi que l'arrêté ministériel nous impose la zone d'habitat en lieu et place de la zone industrielle. Nous avions deux options : soit ne rien faire et risquer de voir des industries lourdes s'implanter sur le site, soit agir pour préserver le Bois des Bruyères. Nous avons choisi la seconde solution.”

Cet avant-projet a été approuvé par la majorité MR et le conseiller PS. Les trois membres d'Écolo et les deux élus MVW ont voté contre.

Finances

Le budget communal de l'exercice 2017 a été présenté à l'assemblée. On en lira les détails en page 1.

Nous réussissons à présenter un boni de 378 877€ à l’exercice propre, a résumé la bourgmestre. Cela n'a pas été facile, compte tenu des contraintes qui nous sont imposées par les différents niveaux de pouvoir. Nous avions déjà perdu 285 000€ du Fonds des Communes fin 2016 ; nous serons privés de la même somme en 2017. L'organisation de la Zone de secours du Brabant wallon représente aussi un coût important pour la Commune. Pour y pallier, nous réduisons drastiquement les dépenses. L'objectif est de maintenir les services à la population, sans augmenter les taxes communales. Enfin, nos entités subordonnées nous soutiennent dans nos efforts. La dotation au CPAS a baissé de 74 000€ et celle de la Police de 100 000€. Il s'agit bien d'une compression de dépenses, mais pas d'une diminution des services. Toutes leurs missions seront assurées et, si nécessaire, leurs budgets seront réévalués en cours d'année.”

Selon le conseiller PS, cette présentation édulcore la réalité. “C’est en allant chercher de l'argent dans les budgets du CPAS et de la Police qu’on arrive à équilibrer le budget communal, a-t-il estimé. La Commune paie 360 000€ pour l'entretien des ronds-points, alors que la moitié de ce qui est prévu dans le cahier des charges n'est pas presté. Il y a déjà là 180 000€ d'économies à réaliser. Par ailleurs, ne pourrait-on pas organiser le festival du film tous les deux ans ? Faut-il vraiment dépenser 50 000€ pour cet événement ? C'est un choix politique, certes, mais je trouve que c’est un choix malheureux.”

“Le chiffre que vous citez est totalement faux,a réagi l'échevin de la Culture et du Tourisme (MR). Ces 50 000€ sont destinés à plusieurs événements, notamment les expositions qui sont organisées au Musée Wellington ou aux Écuries, les concerts, les grandes conférences. Et il n'est pas certain que toute la somme budgétée soit effectivement utilisée.”

Pour Écolo, la diminution de la dotation du Fonds des Communes ne doit pas être considérée comme une sanction, mais bien comme une répartition définie par la Région wallonne sur base de nombreux critères. “Il ne faut pas oublier non plus que les recettes de l'IPP (Impôt sur les Personnes Physiques) sont en baisse en raison du tax shiftdécidé par le gouvernement fédéral, ont poursuivi les Verts. Nous pensons pour notre part que puiser dans les budgets de la Police et du CPAS ne relève pas d'une bonne gestion. Nous sommes satisfaits que certaines dépenses soient revues à la baisse ou disparaissent, mais nous ne trouvons pas les lignes directrices qui ont conduit à ces choix.”

“Le maintien d'une taxation basse, la diminution des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la dette malgré des engagements importants comme la rénovation de l'école de Mont-Saint-Jean, l'optimalisation de la gestion humaine : voilà les principes sous-jacents à ce budget, a répondu l'échevin des Finances (MR). Et dans le même temps, nous alimentons notre fonds de réserves extraordinaire, afin de financer diverses réalisations en limitant le recours à l'emprunt.”

“Je ne vais pas refaire le débat du Fonds des Communes, a poursuivi la bourgmestre,mais ce que nous dénonçons, c'est la modification des règles en cours d'exercice et le fait que certains critères importants ne soient pas pris en compte. Le gouvernement wallon a tendance à estimer que Waterloo est une Commune riche et a donc besoin de moins d'aide. Tout cela est évidemment faux et relève de la gestion partisane.”

Le MVW note, pour sa part, un effort de rationalisation mais considère qu'il ne sera pas suffisant. “Vous puisez tout de même un million d'euros dans les réserves. Il va aussi falloir faire face aux frais de personnel en augmentation. Vous réduisez les moyens du CPAS et ceux de la Police, alors que les secteurs sociaux et de la sécurité sont en demande constante. Enfin, si vous aviez investi dans les économies d'énergie autrefois, vous pourriez aujourd'hui dégager des moyens.”

“Malgré cette diminution, le CPAS de Waterloo reste l'un de ceux dont la dotation est la plus élevée et dont les services sont les plus nombreux en Wallonie, a rappelé la bourgmestre.Concernant la Police, il n'y aura aucune restriction au niveau du personnel. Au contraire, nous voudrions engager, mais nous ne trouvons pas de nouveaux inspecteurs. Je vous invite à comparer le budget d’autres Communes wallonnes avec le nôtre. Il serait plus facile pour nous de faire passer l'IPP à 8%, plutôt que de faire des efforts et réduire nos dépenses. Nous ne ferons pas porter aux citoyens le prix des baisses de recettes imposées par d’autres niveaux de pouvoir ! Nous parvenons néanmoins à honorer nos engagements, nous ne réduisons aucun investissement et nous maintenons les services à la population.”

L'échevin des Finances a aussi rappelé que des audits énergétiques de tous les bâtiments communaux ont été réalisés il y a plusieurs années. “Il a déjà été suivi d'effets, notamment dans les écoles : nous avons changé des chaudières, remplacé des châssis,...”

Les budgets de la Commune, du CPAS et de la Police locale ont été approuvés par la majorité MR. Écolo a voté contre le budget communal et s'est abstenu sur les deux autres. MVW s'est abstenu pour les trois. Enfin, le PS a voté contre le budget de la Commune, s'est abstenu pour le budget du CPAS et a voté favorablement le budget de la Police.

Proposition étrangère à l'ordre du jour

À la demande du groupe Écolo, un point a été ajouté à l'ordre du jour. Il visait à annuler le point relatif à l'entretien des ronds-points et zones vertes, approuvé en novembre dernier.

Le nombre de tontes et de tailles de haies prévu par le cahier des charges est beaucoup trop élevé, justifie notamment Écolo. Nous doutons d'ailleurs fortement que ces prescriptions soient bien respectées par les prestataires. Nous pensons aussi que des citoyens volontaires pourraient entretenir certains petits espaces, afin de limiter les coûts.”

“L'entretien des espaces verts coûte cher, a admis la bourgmestre. Cela dit, quand on compare les offres des soumissionnaires, on s'aperçoit qu'il n'y pas de grosse différence de prix. Waterloo compte tout de même 227 espaces verts ! Il n'est pas impossible que la Commune en reprenne la gestion, mais cela suppose une réorganisation du service, voire l'engagement de jardiniers. Cela ne s'improvise pas et je me laisse une année pour examiner les diverses solutions. Entre-temps, il est hors de question de laisser Waterloo en friche et je ne veux donc pas annuler ce point. En revanche, je ne crois pas trop à la gestion par des citoyens. Qui va contrôler ce travail et comment ? Enfin, concernant le nombre de tontes et de tailles dans le cahier des charges, il s'agit d'une estimation. Il ne faut pas oublier qu'autrefois ce marché courait sur quatre ans et que ce nombre fluctue en fonction de la météo. Cela dit, je demanderai aux prestataires de faire un relevé hebdomadaire très précis et de nous adresser des factures détaillées de ce qui sera effectivement réalisé. Je suis aussi ouverte à d'autres solutions, comme la multiplication de prés fleuris. Je m’engage donc à réévaluer la situation après cette année de réflexion.”

La motion a été rejetée, le MR et le PS votant contre. Écolo et MVW l'ont approuvée. 

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19/12/2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

source : waterloo info 1416.  

1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 07 novembre 2016 - Approbation.
 
2. Finances - Demandes de permis d'urbanisme - Redevance pour les frais d'envois recommandés générés par l'organisation des enquêtes publiques - Exercice 2017-2020 -Règlement.
 
3. Urbanisme - Réalisation d'un plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”révisant le plan de secteur de Nivelles, situé dans le secteur nord-ouest de la Commune- Adoption de l'avant-projet de plan - Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales et fixation du contenu - Décision.
 
4. Environnement - Règlement portant sur l'octroi d'une prime communale à l'achat d'une tondeuse mulching ou d'une tondeuse classique avec fonction mulching ou d'un kitmulching - Approbation.
 
5. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal -Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril2009 - Renouvellement de la convention -Asbl Les Petits Riens - Approbation.
 
6. Logement - Location de surfaces commerciales au sein du complexe immobilier situé chaussée de Bruxelles n° 141 - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
7. Travaux - Convention de mise à disposition d'une partie du domaine public située Champ du Roussart (chemin n° 12) consentie entre la Commune de Waterloo et St. John'sInternational School - Approbation.
 
8. Travaux - Bâtiment communal - Maison du Tourisme située chaussée de Bruxelles n°218- Remplacement des châssis et vitrages - Décision de principe 
 
 
9. Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
10. Finances - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires “toutes boîtes”- Taxe communale sur les secondes résidences - Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Redevance sur la vente de sacs immondices - Modifications.
  
11. Finances - Centre public d'action sociale- Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016.
 
12. Finances - Centre public d'action sociale -Budget de l'exercice 2017 - Services ordinaire et extraordinaire.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux- Réaménagement de la rue Noël - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
14. Secrétariat général - Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.)- Assemblée Générale du 21 décembre 2016- Ordre du jour - Approbation.
 
15. Secrétariat général - École communale deMont-Saint-Jean - Demande d'occupation,à titre gratuit, par la Compagnie du Lion -Année 2016-2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
16. Éducation - Enseignement fondamental communal - Écoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Règlement de travail - Approbation.
 
17. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Person-nel - Règlement de travail - Approbation.
 
18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - MuCh Waterloo Festival et CinéWa -Demande d'octroi d'une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo- Décision d'octroi.
 
19. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le club Asub Rugby Waterloo - Décision d'octroi.
 
20. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le Royal Racing Club Waterloo - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat des échevins - Relations inter-nationales/Coopération au Développement- Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Pro-Action Développe-ment - Décision d'octroi.
 
22. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale des Officiers retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle du Nouvel An, le jeudi 12 janvier 2017-Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.
 
23. Gestion salle - Salle Jules Bastin - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale deWaterloo dans le cadre de l'organisation deleur concert annuel, le dimanche 19 février2017 - Subvention communale indirecte -Décision d'octroi.
 
24. Personnel - Plan formation 2017 - Approbation.
 
25. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2016.
 
26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
27. Police - Circulation routière - Chaussée de Tervuren - Voie publique réservée à la circulation des piétons et des bicyclettes - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
28. Police - Circulation routière - Avenue des Merles - Interdiction de stationner - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
29. Police - Circulation routière - Rue Saint-Germain à hauteur du n°40 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite “PMR”- Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.
 
30. Police - Circulation routière - Avenue Alexandre Dumas - Division de la voirie en bandes de circulation - Signalisation horizon-tale - Règlement complémentaire.
 
31. Questions orales d'actualité.
 
 

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21/11/2016

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du 7 novembre 2016

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du 7 novembre 2016.

Travaux – Tourisme


À l’unanimité, les élus ont approuvé la nouvelle convention entre la Commune et la Maison du Tourisme de Waterloo.. Cette convention met à disposition le bâtiment situé 218, chaussée de Bruxelles, à savoir les bureaux et l’accueil de la Maison du Tourisme.

Suite aux questions des élus de l’opposition, la bourgmestre est revenue sur la décision du ministre wallon du Tourisme de diminuer le nombre de Maisons du Tourisme. 

"En Brabant wallon, un maximum de trois maisons est autorisé. Nous n’avons pas le choix. La piste envisagée est la fusion avec la Maison du Tourisme du Romain Païs, composée de Nivelles, Braine-le-Château, Ittre, Rebecq, Tubize. Cette fusion doit être effective avant la fin de l’année pour garder les subventions.


”L’échevin du Tourisme (MR) précise également que cette nouvelle convention permettra notamment de réaliser des travaux sur le bâtiment, comme le renouvellement des châssis."


Finances


Les élus étaient invités à se prononcer sur la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2016.

La bourgmestre a insisté sur la perte de 285 000€ du fonds des communes, cette masse budgétaire par laquelle les Régions contribuent au financement des Communes par transferts. Cette diminution n’était pas prévue pour 2016. Elle résulte d’une décision du gouvernement wallon de la revoir en fonction d’un certain nombre de critères. “
Je constate la réelle volonté d’affaiblir les communes qui taxent peu leurs habitants, souligne la bourgmestre.


Toutes les communes qui ont un précompte immobilier de moins de 2600 centimes additionnels sont pénalisées. À Waterloo, nous sommes à 1700.

Cette taxe est répartie selon des critères qui sont défavorables aux communes dont la fiscalité est basse et qui gèrent convenablement leur territoire. Les règles ont changé en cours de partie et ce n’est pas normal. C’est une prime à la mauvaise gestion. De plus, à Waterloo, on dispose d’une population active moins importante que d’autres communes par exemple. Oui, nous avons certains hauts revenus qui compensent mais cela ne tiendra pas sur la durée. Le ministre ne tient pas compte du vieillisse-ment de la population ou encore du fait que beaucoup de fonctionnaires européens qui habitent à Waterloo n’y paient pas de taxes.


”De manière chiffrée, la modification budgétaire affiche des dépenses du personnel en diminution par rapport au budget initial. Les dépenses de fonctionnement augmentent, notamment suite à la création de nouvelles places disponibles pour l’accueil de la Petite enfance ou à l’acquisition d’un logiciel indispensable pour le service Population.À l’extraordinaire, le budget augmente avec les travaux de l’école de Mont-Saint-Jean. “

Toutefois, nous arrivons à rénover et à agrandir une école tout en continuant en parallèle d’autres projets d’aménagements”, ajoute la bourgmestre.

Du côté de l’opposition, le groupe Écolo confirme que les critères de la Région wallonne ne sont sans doute pas les bons mais il modère également les propos : “
C’est sans doute une solidarité qui est recherchée à travers cette réorganisation des dotations.”

Pour l’élu PS, la majorité présente les choses comme ça l’arrange. “La Région doit faire cela car elle a subi la même chose du fédéral. Si Waterloo est correctement gérée, c’est aussi grâce à sa population. Le ministre doit faire des choix pour aider les communes en difficulté financière. De plus, si la population est vieillissante, c’est lié à votre politique du logement. C’est votre choix politique, il faut s’en prendre à vous-mêmes.

Enfin, MVW confirme qu’un changement de la dotation en cours d’année est inacceptable. Le groupe insiste sur la nécessité de trouver des solutions sur le long terme pour pouvoir assimiler ces changements.Face à ces remarques, la bourgmestre répond qu’il ne s’agit nullement de solidarité mais d’un changement soudain des règles. “Je suis pour la solidarité mais avec tous les critères pris en compte. Et s’il y a bien quelque chose qu’on ne peut pas nous reprocher, c’est la bonne gestion de la commune. Quand nous avons reçu un surplus de la dotation, nous l’avons mis en provision pour risques et charges sans dépenser. Grâce à cela, nous avons réussi à compenser d’autres pertes comme celle qui vient d‘être annoncée.

L’échevin des Finances (MR) complète en signalant qu’on ne sait pas prévoir une politique communale financière à long terme avec une politique wallonne aussi incertaine.

La majorité a approuvé le point. L’opposition s’est abstenue. Le même vote a été renouvelé lors des points liés à la fixation des centimes additionnels au précompte immobilier et à la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017. Des taux qui restent inchangés (respectivement 1700 et 5,7%).


Travaux – Commandes publiques


Dans le cadre de l’entretien des ronds-points et des zones vertes du domaine public, les élus se sont prononcés sur le choix du mode de passation et la fixation des conditions de marché. Un marché prévu pour une durée de six mois alors qu’il était généralement prévu pour quatre ans.“Notre volonté est de trouver une alter-native,
précise la bourgmestre. Nous devons étudier la possibilité de réduire le budget prévu à ce poste. La courte durée de ce nouveau marché nous permettra de réaliser cette étude et d’assurer des floraisons pour l’été 2017.

Du côté de l’opposition, le PS s’étonne que l’entretien des espaces soit externalisé et de l’importance du budget prévu à ce poste.

Pour MVW, il faudrait imaginer des buissons, des prairies de fauchages tardifs ou encore un potager communautaire qui coûteraient moins cher à la Commune.

Écolo a demandé de retirer le point, en raison de l’absence de justification sur le nombre de tontes prévues et de l’absence de détails sur les factures du fournisseur actuel.  Ecolo et le PS ont refusé le point. MVW s’est abstenu.

La majorité MR a approuvé.

Enfin, l’ensemble des élus, à l’exception d’une abstention d’une conseillère Écolo, a approuvé les conditions du marché lié au marquage des bandes cyclistes à l’aide d’un revêtement coloré rouge dans les zones de croisement.

L’élu PS a demandé pourquoi la Commune réalisait ces marquages sur des voiries régionales qui ne lui appartiennent pas. La bourgmestre a répondu que si elle devait attendre l’intervention de la Région pour chaque petit bout de voirie qui n’appartient pas à la Commune, on n’y arriverait pas.

L’échevin de la Mobilité (MR) a expliqué qu’il s’agissait de la mise en application d’un subside provincial pour l’aménagement des modes doux. “Nous avons privilégié les grands axes.

Pour MVW il faudrait aussi inclure la N5 et certains de ses passages pour piétons. Pour Écolo, il faudrait d’abord que la piste cyclable de la chaussée Bara soit refaite avant de réaliser ces marquages.

L’échevin de la Mobilité (MR) rappelle que le dossier concerne uniquement les croisements.


La séance a débuté par la remise, en présence d’une Doyenne d’honneur du Travail de Waterloo, Liliane Cocozza, d’un brevet de Lauréat d’honneur du Travail
à Carlo Maria Irlando, Insigne de bronze du secteur Financier – Label Orientation Client. Un brevet décerné par Sa Majesté le Roi.L’Institut royal des Élites du Travail, fondé en 1954, a pour mission de mettre à l’honneur et de promouvoir les connaissances et mérites professionnels des élites du travail du pays par l’attribution d’une distinction honorifique et d’un insigne.

Les décorations qui sont remises ce soir, mettent en avant les connaissances et mérites professionnels, les talents et efforts individuels, a expliqué la bourgmestre (MR). Elles mettent à l’honneur celles et ceux qui, par leur engagement social, démontrent leur souci permanent de la qualité des relations humaines dans leur milieu professionnel.

 

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06/11/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 07 novembre 2016

Ordre du jour de la séance du lundi 7 novembre 2016, prévue à  20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale de Waterloo.

1. Secrétariat général - Remise d'un brevet de Lauréat du Travail.

2.Procès-verbal - Assemblée  n°8  du 03 octobre  2016 - Approbation.
 
3.Environnement - Bien-être animal - Deuxième Plan de stérilisation des chats errants - Adhésion à la campagne du Ministère de l'Environnement et du Bien-être animal - Adoption d'un règlement - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation.
 
4. Travaux - Rue Noël - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de la mise en souterrain - Approbation.
 
5. Travaux - Location de surfaces commerciales communales - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
6. Travaux - Patrimoine communal - Convention de mise à disposition d'un bâtiment situé chaussée de Bruxelles n° 218 à intervenir entre la Commune de Waterloo et l'asbl "Maison du Tourisme de Waterloo" - Approbation. 
 
7. Finances - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016.
 
8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Premier trimestre 2016.
 
9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Deuxième trimestre 2016.
 
10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017.
 
11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017.
 
12. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Recours à un auteur de projet dans le cadre de l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel du plan de secteur pour le "Domaine d'Argenteuil" - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux - Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
14. Cellule commandes publiques - Travaux - Marquage des bandes cyclables à l'aide d'un revêtement coloré rouge dans les zones de croisement - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
15. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire communal pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
16. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
17. Cellule commandes publiques - Environnement - Collecte des déchets ménagers durant la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020 - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l'Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Approbation du cahier des charges établi par l'IBW et de la convention - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
18. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale extraordinaire du 13 décembre  2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
19. Secrétariat général - Intercommunale SEDIFIN - Assemblée Générale statutaire du 13 décembre 2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
20. Secrétariat général - Demande d'octroi d'une subvention communale par l'ASBL « C.A.P.P.A. » (Classes et Activités Pédagogique de Plein Air) de Waterloo dans le cadre de l'organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes) et de séances socio-culturelles/théâtre au niveau des écoles primaires - Année 2016 - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat général -  Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The Happy Few Band" afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
22. Secrétariat des  échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.
 
23. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
24. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
25. Questions orales d'actualité.

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