18/10/2016

Une mise en sens unique qui fait débat à Waterloo.

Lors du Conseil communal de Waterloo du 3 octobre 2016   Un habitant a souhaité user de son droit d'interpellation au Conseil communal. Son intervention et ses questions portaient sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles.

 

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03/10/2016

Conseil communal de Waterloo>Le droit d'interpellation d'un habitant.

LION.gifA Waterloo, comme ailleurs, le fonctionnement du Conseil communal est régi par des dispositions réglementaires approuvées par le Conseil communal.

Le présent règlement a été approuvé  en modifié en 2013.

Ce règlement organise le droit d'interpellation des habitants qui n'a été utilisé qu'à quelques reprises ( la première fois en 2010).

Il le sera encore une fois le 3 octobre 2016. Que stipule-t-il ?

 

Chapitre 6 - Le droit d'interpellation des habitants

Article 67 - Tout habitant de la commune dispose, aux conditions fixées dans le présent chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. Par 'habitant de la commune', il faut entendre:  toute personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis 6 mois au moins;  toute personne morale dont le siège social ou d'exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de 18 ans accomplis. Les conseillers communaux ne bénéficient pas dudit droit.

Article 68 - Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.

Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes: 1. être introduite par une seule personne; 2. être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes; 3. porter: o a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; o b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ; 4. être à portée générale; 5. ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux; 6. ne pas porter sur une question de personne; 7. ne pas constituer des demandes d’ordre statistique; 8. ne pas constituer des demandes de documentation; 9. ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique; 10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée; 11. indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur; 12. être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer.

Article 69 - Le collège communal décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communa

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Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 3 octobre 2016.

Ordre du jour de la séance publique de ce lundi 3 octobre, à 20h.

 

1. Procès-verbal - Assemblée  n° 7 du 29 août  2016 - Approbation.

2. Logement - Contrat de coopération publique intervenu entre la Régie foncière provinciale autonome du Brabant wallon et la Commune de Waterloo - Règlement de location des logements - Contrat de bail, règlement d'ordre intérieur et fixation du montant des loyers des logements communaux situés sur le site de l'ancienne gendarmerie, chaussée de Bruxelles n° 141 - Modification - Approbation.

3. Finances - Octroi d'une garantie sur emprunts à l'ASUB RUGBY WATERLOO en vue d'assurer le financement du remboursement de la construction d'une tribune.

4. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2017.

5. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul - Budget de l'exercice 2017.

6. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Budget de l'exercice 2017.

7. Cellule commandes publiques - Acquisition de plantations pour le réaménagement du parking communal, place Jean Jacobs - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

8. Cellule commandes publiques - Energie - Remplacement des chaudières et rénovation de la régulation de la Maison communale - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

9. Cellule commandes publiques - Finances - Application de l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget ordinaire.

10. Cellule commandes publiques - Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Modification du mode de passation du marché et adaptation des clauses techniques et administratives.

11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de Waterloo, Association de fait, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2017, période des mois de janvier 2017 à décembre 2017 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

12. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation à titre gratuit par LA TARENTELLE, Compagnie Théâtrale ASBL, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année académique 2016-2017, période des mois de septembre 2016 à mai 2017 - Subvention communale indirecte - Décision.

13. Secrétariat général - Académie de Musique - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association LES AMICROCHES de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions - Année académique 2016-2017 - Période de septembre 2016 à juin 2017 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

14. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier  - Décision d'octroi.

15. Secrétariat des  échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington - Décision d'octroi.

16. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Centre Culturel du Brabant wallon - Décision d'octroi.

17. Secrétariat des  échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL - Décision d'octroi.

18. Secrétariat des  échevins - Sports - Demande d'octroi de subventions communales annuelles par le Royal Waterloo Basket et l'ASBL Waterloo Ducks Hockey Club - Décision d'octroi.

19. Secrétariat des  échevins - Enseignement/Extra-scolaire - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Association des Parents et Amis de l'Athénée Royal de Waterloo dans le cadre d'interventions sociales - Décision d'octroi.

20. Affaires citoyennes - Etrangers - Parcours d'accueil des primo-arrivants - Convention de partenariat entre le Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon et la Commune - Approbation.

21. Enfance - Crèche "La Sonatine", crèche "Bella Vita", M.C.A.E. "Babyloo", M.C.A.E. "Les Arsouilles", prégardiennat "Les Petits Paveurs", halte-accueil "L'Ile aux Bébés" et service des accueillantes conventionnées - Règlements d'Ordre Intérieur - Approbation - Décision.

22. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2016.

23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

24. Police - Circulation routière - Réaménagement de la chaussée de Bruxelles, partie comprise entre la rue de la Station et l'avenue Claire - Zone de livraison - Stationnement à durée limitée « zone bleue » - Stationnement de parking réservé aux personnes à mobilité réduite « PMR » - Îlot directionnel - Stationnement réservé aux bicyclettes et aux cyclomoteurs - Règlement complémentaire.

25. Droit d'interpellation des habitants - Question de Monsieur Borde portant sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles approuvées lors du Conseil communal du 27 juin 2016.

 

26. Questions orales d'actualité.

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06/09/2016

Compte rendu du Conseil communal de Waterloo du lundi 29 août 2016

Compte rendu du Conseil communal de Waterloo du lundi 29 août 2016

Travaux

  •  Les élus ont approuvé le projet de renouvellement du réseau d’éclairage public,rue Sainte-Gertrude, dans le cadre de la mise en souterrain. Ces travaux gérés par Ores devraient être réalisés pour fin 2016. Début 2017, les travaux de voiries suivront.
  • De manière à fluidifier le trafic et à assurer la sécurité autour de l’église et de l’école Sainte-Anne, les élus ont approuvé un contrat de prêt d’usage à titre gracieux pour la mise à disposition du parking privé de la paroisse Sainte-Anne. “Depuis des années, il s’agit d’une zone problématique,souligne la bourgmestre (MR). La Commune fera les aménagements nécessaires et en échange la paroisse ouvrira son parking. Il redeviendra privé le samedi et le dimanche pour les occupations traditionnelles.”

Finances

  • À l’unanimité, les conseillers communaux ont approuvé la modification de la redevance liée au prix de la vente de sacs d’immondices portant le prix à 12,50€ pour dix grands sacs et à 6,50€ pour dix petits (voir article ci-contre).

“La taxe annuelle reste stable, précise la bourgmestre.L’augmentation du prix des sacs vise à responsabiliser les citoyens. Il convient aussi de s’aligner sur les prix pratiqués par les communes voisines. Waterloo était l’une des communes de la Province affichant l’un des prix les plus bas par sac poubelle. Enfin, dans le cadre du coût vérité, la Région wallonne impose que les dépenses liées au traitement des déchets soient payées par les recettes issues des déchets ! Autrement, Waterloo risque des sanctions.”

Dans ce dossier, le groupe Écolo regrette l’absence des chiffres complets sur le coût du traitement des déchets et souhaite voir des articles plus fréquents sur les bonnes pratiques à mettre en place pour réduire son sac poubelle.

Le PS a demandé des précisions sur les usages d’une vignette d’un montant de 2€ qui peut être posée sur des sacs traditionnels et le groupe MVW a demandé la mise en place de sacs à compost biodégradables pour réduire les déchets.

La bourgmestre rappelle que la vignette existait déjà auparavant. Elle permet notamment aux immeubles à appartements d’utiliser des sacs plus grands. Elle rappelle aussi que plusieurs actions de sensibilisation sont déjà en place et que d’autres peuvent être envisagées.

  • Les élus se sont également prononcés sur la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage. “Il s’agit d’une taxe qui vise à inciter les auteurs de projets à prévoir des places de parking en suffisance. Autrement, une taxe de 5000€ sera perçue”, précise la bourgmestre.

Le groupe Écolo rappelle que le Collège peut aussi recaler ce type de projet. “Tout à fait, répond la bourgmestre. Mais dans certains quartiers, les espaces de parking sont vraiment réduits. En outre, même si l’administration communale refuse, il y a toujours la possibilité d’obtenir le permis en recours. Dans ce cas, si le ministre accorde le permis, l’auteur de projet devra s’affranchir de cette taxe.”

Le groupe Écolo poursuit : “Cette taxe a pour effet, de manière paradoxale mais sûre, de renforcer la pression automobile sur notre territoire. En effet, un ménage qui achète ou loue un logement avec les emplacements prévus le paie plus cher. Il ne le fera que s'il possède effectivement plusieurs véhicules ! Ceci aura pour effet pervers de rejeter les ménages qui peuvent se passer de voiture la plupart du temps. Attirons-les plutôt en ayant à leur proposer des voitures à partager.”

Pour le groupe MVW, cette taxe devrait être plus élevée de manière à produire une réelle répercussion sur le prix du bâtiment et donc des retombées concrètes. La bourgmestre rappelle que le prix de 5000€ prévu à Waterloo est le montant maximum autorisé par la Région wallonne.

Le point a été approuvé. Le groupe Écolo l’a refusé.

  • Enfin, à l’unanimité, les élus ont approuvé la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ainsi que celle sur les secondes résidences. Le groupe MVW regrette que le montant prévu ne fasse pas de distinction entre les grosses ou les petites propriétés. La bourgmestre explique qu’il s’agit bien d’une obligation de la Région wallonne de ne pas faire de différences.

Cellule commandes publiques
Les membres du Conseil se sont prononcés sur le choix du mode de passation et la fixation des conditions du marché sur l’asphaltage dans diverses artères communales : drève des Châtaigniers, avenue Marengo, rue du Ménil, drève des Chasseurs, avenue du Capitaine Mercer, avenue du Cor de Chasse, rue Bruyère-Saint-Jean, rue de l'Église.

Suite à l’interpellation du groupe Écolo sur la nécessité de réaliser certains travaux sur les rues précitées, la bourgmestre précise que les choix sont effectués en fonction des priorités, du budget et de la cohérence globale. “Il est parfois nécessaire de terminer complètement une partie au lieu d’avoir des petits bouts réalisés à droite et à gauche.”

Le point a été approuvé. Écolo s’est abstenu.

Circulation routière
L'Assemblée a approuvé la mise à sens unique de plusieurs voiries : une partie de l'avenue du Sagittaire, une partie de la rue Obecq, l'avenue Claire, l'allée du Triage, une partie de la drève de l'Infante, ainsi que la rue de la Paix. Tous ces points, détaillés dans notre édition de la semaine dernière, ont été approuvés à l'unanimité.

Aménagement du Centre
Les conseillers ont approuvé la convention de coopération entre la Commune de Waterloo et la Régie Foncière Provinciale autonome pourl’aménagement du Centre. “Il s’agit d’un master plan, d’une étude sur le Centre-Ville, explique la bourgmestre. C’est-à-dire une analyse portant sur une zone plus large que celle du Cœur de ville. Le but de cette démarche est de prendre de la hauteur et de regarder l’ensemble. C’est justement l’une des missions de la Régie Foncière Provinciale avec laquelle nous allons travailler. Je ne souhaite pas faire trainer les choses mais juste obtenir une vision plus globale du Centre avant de se focaliser sur un projet. Le nouveau visage de la Commune pour les 50 prochaines années nécessite de prendre ce recul. Les choix effectués ne devront pas être regrettés plus tard.”

Le groupe Écolo s’est déclaré surpris et heureux d’entendre la nouvelle position du Collège sur ce point. Pour MVW, le master plan devrait englober une zone encore plus large. Ce point a été approuvé à l'unanimité. 

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