08/07/2016

Les points important du Conseil communal de Waterloo du lundi 27 juin 2016

Les points important du Conseil communal de Waterloo du lundi 27 juin 2016 - source waterloo.be

  • Finances

Le Conseil communal a arrêté lescomptes annuels de l'exercice 2015.“Nous avons renoué avec un boni, a commenté la bourgmestre (MR).Les finances communales sont saines : nous avons pu maîtriser les dépenses et gérer la perception des recettes, malgré le retard de paiement de l'État fédéral sur les additionnels à l'Impôt des Personnes Physiques. Nos transferts vers la Police locale et le CPAS sont aussi inchangés. Comparativement à d'autres Communes similaires, Waterloo développe une politique sociale et sécuritaire supérieure à la moyenne. Enfin, du côté des investissements, nous avons réalisé 84% des projets prévus.”

La majorité MR, Écolo et le PS ont approuvé les comptes. MVW s'est abstenu.

  • La première modification budgétaire de l'exercice 2016 a également été votée.

“Nous maintenons l'équilibre à l'exercice propre, a poursuivi la bourgmestre,malgré des soubresauts liés à des projets exceptionnels, comme l'extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean, la rénovation du parking de la police ou des investissements informatiques destinés notamment à la gestion des sanctions administratives communales. Dans le même temps, la dette communale est maîtrisée.”

L'élu PS a tenu à rappeler que les travaux de l'école de Mont-Saint-Jean étaient aussi rendus possibles par les subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s'est également inquiété du fait que 200 000 euros devaient être prélevés d'un fonds de réserve pour maintenir l'équilibre.

Le groupe MVW s'est montré préoccupé de l'augmentation des dépenses de personnel, engendrées par l'inflation ces dernières années. Il a également attiré l'attention sur la diminution des montants provisionnés dans les différents fonds de réserve. “Il faut mettre en place un plan d’économies pour contrer les mesures des gouvernements fédéral et régional, a-t-il estimé. Nous souhaitons également disposer d'un tableau des consommations d'énergie pour évaluer l'intérêt des investissements réalisés en la matière.”

“Les fonds de réserves sont une forme d'investissement à long terme, a répondu l'échevin des Finances (MR). Avec la baisse des taux d'intérêt, on peut d'ailleurs se demander s'il reste intéressant de conserver autant de liquidités. Nous sommes conscients de la tendance à la baisse des recettes, alors que les charges augmentent. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur la maitrise de la dette, mais aussi sur les dépenses de personnel, les transferts, le fonctionnement de l'administration… Malgré l'augmentation globale des dépenses, nous parvenons à conserver un boni de 111 000 euros.”

Le MR et le PS ont approuvé les modifications budgétaires. Écolo et MVW se sont abstenus.

  • Le compte de l'exercice 2015 du Centre Public d'Action Sociale a également été approuvé. “Il est en équilibre depuis plusieurs années et nous avons même enregistré un boni de 425 000 euros l'an dernier, a souligné le président du CPAS (MR). Notre objectif est de dégager des moyens pour l'hébergement des seniors.”

MVW s'est dit préoccupé de l'augmentation constante du budget du CPAS et propose d'investir dans l'ouverture d'une deuxième Maison de Repos. Le président du CPAS a répondu que cela représentait un investissement énorme. “D'autant qu'il existe un moratoire pour l'attribution de lits financés par l'INAMI”, a-t-il précisé.

Écolo a demandé des précisions sur la gestion de la crise des réfugiés et sur la façon dont les citoyens pouvaient aider.

“La situation évolue extrêmement rapidement, a expliqué le président du CPAS.Nous avons réalisé un énorme effort pour organiser l'accueil des réfugiés, mais le flux a diminué. En outre, les arrivées et les départs sont constants, ce qui rend l'aide très compliquée. Les citoyens qui souhaitent s'investir ont intérêt à s'intégrer dans une association.”

Le compte a été approuvé par le MR, Écolo et MVW. Le PS s'est abstenu, justifiant ce choix par le fait qu'il n'a pas de représentant au sein du Conseil de l'Action Sociale et qu'il n'a donc pas accès à l'ensemble du compte.

  • Travaux

Le Conseil a unanimement approuvé les projets de travaux de voirie et d'égouttage de la rue Sainte-Gertrude et d'une partie de l'avenue des Chasseurs (entre la drève de la Meute et la chaussée de Bruxelles), ainsi que celui du réaménagement de la rue Noël.

Écolo a tenu à rappeler certaines difficultés apparues après le chantier de la rue Saint-Germain et a demandé à attirer l'attention de l'auteur de projet sur ces points.

  • Circulation routière

L'assemblée a approuvé la mise à sens unique d'une partie de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue des Merles et l'avenue de Malmaison.

“Cette mesure préconisée par le Plan Communal de Mobilité a pour objectif de limiter le trafic de transit depuis l'avenue Reine Astrid vers la chaussée de Bruxelles, a expliqué la bourgmestre. Je peux comprendre les craintes des habitants des rues avoisinantes, mais je tiens à les rassurer : nous allons commencer par une phase de test et procéder à des comptages. Si le résultat est négatif, je n'ai aucun problème à faire machine arrière. Je pense, en outre, que les automobilistes qui tenteront de couper par les autres rues seront vite découragés en découvrant qu'ils ne gagnent pas de temps.”

Le groupe MVW et Écolo ont regretté que cette décision n'ait pas été préalablement discutée en Commission d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. MVW a également rappelé que le Plan Communal de Mobilité prévoit d'autres mesures, dont l'installation d'une berme centrale sur la chaussée de Bruxelles pour empêcher les automobilistes venant de Rhode-Saint-Genèse d'emprunter l'avenue Marie-Louise dans l'autre sens.

“Des spécialistes de la Police et de la Région wallonne ont rendu un rapport positif sur ce test, a insisté la bourgmestre. Certes, tout cela est très théorique, mais on ne pourra jamais évaluer cette solution si on ne la tente pas. Quant à demander à la Région wallonne de placer un îlot central, sans connaître les résultats des comptages, je trouve cela prématuré. Même provisoire, un tel aménagement non réfléchi pourrait générer des accidents.”

Le MR et le PS ont approuvé cette décision. Écolo et MVW se sont abstenus.

 

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27/06/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 juin 2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 juin 2016:

Séance publique
1. Procès-verbal - Assemblée n°5 du 30 mai 2016 - Approbation.

2. Environnement - Contrat de rivière Dyle-Gette - Approbation du Programme d'actions 2017-2019.

3. Travaux - Egouttage et amélioration de la rue Sainte-Gertrude - Mise en souterrain du réseau de télédistribution - Décision.

4. Travaux - Réaménagement de la rue Noël - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public (partie pose câbles) et de télédistribution - Décision.

5. Travaux - Elaboration du renouvellement du réseau d'éclairage public, rue Noël - Décision de principe.

6. Travaux - Plan triennal 2010-2011-2012 - Egouttage de l'avenue du Manoir - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, I.B.W. (OAA) - Adjudication ouverte du 10 décembre 2014 - KUMPEN s.a. - Prolongation du délai d'exécution - Approbation.

7. Travaux - Mission d'architecture du projet de construction d'un bâtiment de services associé aux futurs terrains de rugby communaux de la drève d'Argenteuil - Marché par procédure négociée sans publicité - Architexture - Honoraires pour l'instruction du dossier de permis d'urbanisme - Application de l'article 60 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Ratification.

8. Finances - Comptes annuels - Exercice 2015.

9. Finances - Modifications budgétaires n°1 - Exercice 2016.

10. Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics, adaptation des crédits budgétaires, ajout de nouveaux marchés publics et suppression de la passation de certains marchés publics repris au budget extraordinaire 2016 - Modification budgétaire n°1.

11. Finances - Redevance en matière de stationnement en zones bleues - Redevables en défaut de paiement - Autorisation d'ester en justice.

12. CPAS - Compte de l'exercice 2015.

13. CPAS - Modification budgétaire n°1 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016.

14. Cellule commandes publiques - Travaux - Acquisition de matériaux pour le réaménagement du parking communal, place Jean Jacobs - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

15. Cellule commandes publiques - Travaux - Travaux de voirie et d'égouttage de la rue Sainte Gertrude - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

16. Cellule commandes publiques - Travaux - Réaménagement de la rue Noël - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

17. Cellule commandes publiques - Travaux - Travaux de voirie et d'égouttage de la rue des Chasseurs - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

18. Cellule commandes publiques - Province du Brabant wallon - Appel à projets en matière de subventionnement de projets divers pour l'année 2016 - Approbation de la dernière demande de subvention.

19. Secrétariat général - Convention de mise à disposition de locaux - Approbation.

20. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

21. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2016, période des mois de juillet à novembre 2016 - Subvention communale indirecte - Décision.

22. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Fondation contre le cancer de Bruxelles et du Brabant Wallon dans le cadre de l'organisation de cours de Qi Gong (programme Raviva) - Année académique 2016-2017 - Subvention communale indirecte - Décision.

23. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Infor Jeunes Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

24. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2016.

25. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2015.

26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°1.

27. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°1.

28. Police - Finances - Budget extraordinaire de l'exercice 2016 - MB1 - Fixation des conditions et choix du mode de passation de certains marchés.

29. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

30. Police - Circulation routière - Drève Richelle - Tracé d'une ligne médiane - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

31. Police - Circulation routière - Route du Lion - Réalisation d'une zone « 50 » - Implantation d'un passage pour piétons - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.

32. Police - Circulation routière - Venelle des Trois Sapins, drève du Moulin (partie) - Limitation de tonnage - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

33. Police - Circulation routière - Avenue d'Austerlitz à l'angle de l'Allée du Petit Paris - Délimitation d'un passage pour piétons - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

34. Police - Circulation routière - Avenue Marie-Louise, partie comprise entre l'avenue Malmaison et l'avenue des Merles - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

35. Questions orales d'actualité.

source : waterloo.be

 

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11/06/2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du 30 mai 2016

Mobilité
 
La mobilité est le gros point noir du site d'Argenteuil. Pour y remédier, la Commune envisage depuis plusieurs années d'aménager une entrée directe vers le Ring 0 depuis la drève d'Argenteuil, par la création d'un pont.
 
La Région wallonne vient de nous octroyer un subside pour faire réaliser l'étude de faisabilité et d'impact de cet aménagement, a annoncé la bourgmestre (MR) au Conseil communal.  Cette aide couvrira 75% du coût de la mission de l'auteur de projet.
 
L'assemblée a unanimement approuvé le cahier des charges établi par le Service Public de Wallonie (SPW), ainsi que la convention entre la Commune et le SPW.
Le groupe MVW a cependant regretté qu'une révision complète du Plan Communal de Mobilité (PCM) ne soit pas à l'ordre du jour. “
 
Ce plan est obsolète. Divers aménagements ont été réalisés depuis et d'autres sont en prévision. Or, il nous revient que le budget prévu par la Wallonie pour aider les Communes dans ce domaine ne sera pas épuisé. N'est-ce pas le moment de demander de nouveaux subsides ? 
Je me suis personnellement rendue auprès du ministre compétent pour défendre le projet que nous votons aujourd'hui,  a répondu la bourgmestre.
 
Ses services étaient déjà en possession de nos demandes de révision complète du PCM. Si la Région est prête à nous aider, je suis évidemment preneuse…et si vous avez vos entrées chez le ministre, n'hésitez pas à relayer notre souhait.
Écolo a relevé que des comptages de véhicules, y compris de vélos, étaient prévus dans le cadre de cette étude.
 
Peut-être faudrait-il veiller à retirer la barrière qui empêche les cyclistes de passer dans le sentier tout proche ”, ont suggéré les Verts. La bourgmestre a pris note de la proposition.
 
École communale deMont-Saint-Jean
 
Le Conseil a approuvé la modification du cahier des charges relatif à la transformation et l'extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean. “ 
 
Il s'agit de changements purement administratifs demandés par la Région wallonne 
, a expliqué la bourgmestre.Le groupe MVW a relevé que le Colruyt voisin acceptait d'ouvrir son jardin aux écoliers. “ Sera-ce temporaire ou définitif, a-t-il demandé.
 
Cette mise à disposition – qui concerne aussi le parking du magasin – est prévue pour la durée du chantier, a précisé la bourgmestre.
Par ailleurs, les parents d'élèves seront prochainement invités à une réunion d'information pour les éclairer sur l'organisation de l'école dans les prochains mois.
 
Subvention de projets divers
 
Les services de l'administration communale ont réalisé divers dossiers
dans le cadre d'un appel lancé parla Province du Brabant wallon.L'objectif est d'obtenir des subsidespour poursuivre ou mettre en œuvre différents projets.Le Conseil communal a approuvé ces demandes de subventions. Écolo a demandé comment la Province les allouerait.
 
L'appel à projets est divisé en catégories, a répondu la bourgmestre.
En fonction de cela, chaque échevin analyse quels dossiers sont susceptiblesd'être subventionnés. La Province établit ensuite sa sélection et détermine le
pourcentage d'aide octroyée. Ces choix dépendent évidemment du nombre de projets déposés par chaque Commune du Brabant wallon.
 
Dans le cadre de la politique des seniors, le groupe MVW a suggéré de mettre
en œuvre un système pour permettre aux aînés fragilisés de participer aux
animations organisées par la Commune.
 
Ce sont souvent les mêmes personnes,très réactives, qui s'inscrivent en premier et il reste peu de places pour les autres .
La Province ne subventionne pas tout,  a averti la bourgmestre.
Nous ne sommes pas contre le principe d'organiser des
activités plus spécifiques, par exemple pour les personnes à mobilité réduite,
mais le coût d'encadrement est très élevé. Nous y réfléchirons donc dans
le cadre d'un futur appel à projets.
 
Enfin, MVW s'est également étonné qu'un projet de prairie fleurie soit envisagé le long de l'avenue ReineAstrid, sur un terre-plein proche de la sortie du Ring. “ C'est un choix que nous avons fait avec notre paysagiste,sachant que des prés fleuris sont déjà prévus ailleurs à Waterloo, a justifié la bourgmestre.
 
Nous voulions donner un aspect plus bucolique à cet endroit où passent beaucoup de piétons,notamment des écoliers et leurs parents".

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30/05/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du lundi 30 mai 2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du lundi 30 mai 2016

 

1. Procès-verbal - Assemblée  n° 4 du 25 avril 2016 - Approbation.

2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Convention de cession de marché relative à la coordination sécurité-santé sur projet et lors de la réalisation des travaux d'aménagement et d'égouttage de l'avenue des Chasseurs - Approbation.

3. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Troisième trimestre 2015.

4. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Quatrième trimestre 2015.

5. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul - Compte de l'exercice 2015.

6. Cultes - Fabrique d'église Saint-Anne - Compte de l'exercice 2015.

7. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Compte de l'exercice 2015.

8. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Compte de l'exercice 2015.

9. Cultes - Fabrique d'église All Saints  de Braine l'Alleud - Compte de l'exercice 2015.

10. Cultes - Fabrique d'église All Saints de Braine l'Alleud - Budget de l'exercice 2016.

11. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance E.P.U.B. - Compte de l'exercice 2015.

12. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire.

13. Cellule commandes publiques - Mobilité - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude de faisabilité et d'impact de l'aménagement de l'accès "Astrid" au ring sur la mobilité de la Commune de Waterloo - Marché conjoint avec le Service Public de Wallonie (SPW) - Approbation du cahier des charges établi par le SPW et de la convention - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14. Cellule commandes publiques - Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.

15. Cellule commandes publiques - Province du Brabant wallon - Appel à projets en matière de subventionnement de projets divers pour l'année 2016 - Approbation des demandes de subventions.

16. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale du 2 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

17. Secrétariat général -  Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Assemblée Générale du 22 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

18. Secrétariat général - Intercommunale SEDIFIN - Assemblée Générale du 14 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

19. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 23 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

20. Secrétariat général -  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) - Assemblée Générale du 24 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

21. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Demande d'occupation à titre gratuit de la salle des fêtes de l'Ecole communale de Mont-Saint-Jean le samedi 26 novembre 2016, par la Société Royale Musicale « l'Indépendance » de Waterloo - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

22. Education -  Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

23. Gestion salle - Salle Jules Bastin - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale "l'Indépendance Musicale de Waterloo" dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel - Dimanche 11 décembre 2016 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

25. Questions orales d'actualité.

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