12/02/2017

Compte-rendu du conseil communal de Waterloo du 30 janvier 2017.

Compte-rendu du conseil communal de Waterloo du 30 janvier 2017. source waterloo.be

 

Secrétariat général. 

Le conseil de ce 30 janvier  2017 a été marqué par  la démission de l’échevin Michel Bettendorf (MR).
«  Un moment très institutionnel et rempli d’émotion, a précisé la Bourgmestre (MR).Il a œuvré durant 28 ans comme échevin des Sports. Michel est prêt à continuer à nous faire partager son expérience. Le point de cette séance n’est donc pas un adieu mais juste un au revoir.
Ces réalisations ont été très nombreuses. Je peux qualifier son travail d’échevin comme engagé, concret et complet. »

L’ensemble des élus a d’ailleurs approuvé la demande d’octroi du titre honorifique d’Echevin.

La Bourgmestre a ensuite pointé certaines infrastructures sportives mises sur pied grâce au concours de Michel Bettendorf comme les terrains de hockey et rugby, le Waterloo Tennis, la rénovation de la Piscine, le Boulodrome et plus récemment  des tribunes pour le rugby et des vestiaires pour personnes à mobilité réduite.

Au niveau des événements, l’échevin peut également  être fier de son bilan avec l’organisation du Tour de France, les 13.000 yards, le Chronobike, Je Cours Pour Ma Forme, les Boucles Impériales ou encore les échanges entre Waterloo et Nagakute.

Enfin, la date de la séance du conseil communal était également très symbolique car Michel Bettendorf fêtait également ses  35 ans de mariage. A présent, il entend bien poursuivre sa carrière en tant que médecin et espère consacrer plus de temps à son épouse, ses enfants et son petit-fils.

L’échevin sortant a pris la parole pour remercier les nombreuses personnes qui l’ont entouré dans le cadre de ses missions comme le personnel de Waterloo Sports, le personnel administratif ou encore la Province du Brabant wallon. «  Après  28 ans, je crois qu’il est raisonnable de passer la main. Je me réjouis de donner une chance à un jeune. »

Brian Grillmaier, a ensuite prêté serment. Âgé de 31 ans, il était responsable sportif au sein de l’ASBL Waterloo Sports et conseiller communal depuis les dernières élections.

Travaux

A l’unanimité, les conseillers ont approuvé l’élaboration du renouvellement du réseau d’éclairage public de la Place Jean Jacobs. Un  point qui s’insère dans le cadre de la réfection du parking dit de la Police. «  C’est un éclairage moderne, avec des ampoules led à intensité variable qui est prévu, a expliqué la Bourgmestre. L’opposition a demandé le sort qui serait réservé aux marronniers ainsi que la possibilité de mettre un passage pour piétons à proximité du terrain de rugby.
La Bourgmestre a précisé que le maintien des marronniers serait analysé au cas par cas et qu’un passage pour piétons supplémentaire était bien prévu.

A l’unanimité également, les élus ont approuvé les projets proposés dans  le cadre du Plan d’Investissement Communal (PIC) 2017-2018.
Les groupes Ecolo et MVW s’étonnent du plan lié à la piste cyclable de la chaussée Bara. Selon eux, une piste  bidirectionnelle et partagée avec les piétons était initialement prévue.  MVW  estime que les budgets prévus pour le financement de ces travaux sont incohérents.

La Bourgmestre a directement  insisté sur le fait qu’il s’agit uniquement d’une projection des investissements prévus pour 2017-2018. «  Nous avons l’obligation de remettre ce plan à la Région wallonne. Pour plusieurs de ces projets, l’étude n’est pas encore réalisée. Je vous demande de procéder par étape. Vos questions sont prématurées. »

Police

Suite à l’ouverture de trois postes au sein de la zone de Police, le groupe Ecolo s’étonne à nouveau du départ de trois inspecteurs, car aucun service n’observe un tel roulement. La Bourgmestre rappelle que beaucoup de policiers n’étaient pas de Waterloo et préféraient parfois se rapprocher de leur lieu de résidence. Ensuite, dans le cadre d’une évolution de carrière, certains  souhaitent prendre d’autres missions en charge. « Enfin, j’ai participé à plusieurs réunions avec les syndicats, ils n’émettent aucune remarque sur le bien-être au travail de nos agents. Je précise aussi que la Zone de Police de Waterloo manque d’inspecteur diplômé mais ce manque est général.»

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30/01/2017

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 30 janvier 2017

1. Procès-verbal - Assemblée  n°10  du 19 décembre 2016 - Approbation.

2. Travaux - Place Jean Jacobs - Elaboration du renouvellement du réseau d'éclairage public - Décision de principe.

3. Travaux - Drève des Chasseurs - Egouttage partiel - Convention à intervenir entre la Commune de Waterloo et la Commune de Rhode-Saint-Genèse - Approbation.

4. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017 - Décision du Ministre - Information.

5. Cellule commandes publiques - Travaux - Plan d'Investissement Communal (PIC) 2017-2018 - Projets proposés - Approbation.

6. Secrétariat général -  Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2017, période des mois de janvier à décembre - Subvention communale indirecte - Décision.

7. Secrétariat général - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par le Choeur FLORILEGE de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2017 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

8. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

9. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

10. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

11. Questions orales d'actualité.

12. Secrétariat général - Démission de Monsieur Michel BETTENDORF de sa fonction d'Echevin.

13. Secrétariat général - Conseil communal - Avenant au pacte de majorité - Approbation.

14. Secrétariat général - Election - Prestation de serment et installation d'un Echevin en remplacement de Monsieur Michel BETTENDORF.

15. Secrétariat général - Conseil communal - Formation du Tableau de préséance - Approbation.

 

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16/01/2017

Points importants du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

Urbanisme.

Le Conseil communal a adopté l'avant-projet du plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”.

“Ce projet a été lancé en 2007, a rappelé la bourgmestre (MR). L'objectif de la Commune est de préserver le Bois des Bruyères et même d'étendre la portion qui lui appartient. Une partie du site se trouve actuellement en zone industrielle au plan de secteur. Il est donc aujourd'hui possible qu'une usine s'installe sur l'ancien parking Fiat et même une partie du Bois des Bruyères. Pour l'éviter, il est nécessaire de modifier la destination de la zone au plan de secteur.”

En 2007, le Conseil communal a donc demandé au Gouvernement wallon de pouvoir réaliser un Plan Communal d'Aménagement (PCA) du plateau de la gare. Cette requête a été acceptée par voie d’un arrêté ministériel du 6 décembre 2010. À la suite d'un appel d'offres public, un auteur de projet a ensuite été désigné. Ce bureau d'études indépendant et agréé par la Région wallonne vient de finaliser son avant-projet. C'est sur celui-ci que le Conseil communal était amené à se prononcer.

Cette étude a dû tenir compte de plusieurs contraintes définies dans l'arrêté ministériel. Celui-ci prévoit notamment que la partie de l'actuelle zone industrielle correspondant à l'ancien site Fiat passe en zone d'habitat. L’extrémité “est” de l'actuel Bois des Bruyères (60 ares situés en bordure de site) passerait également en zone d’habitat, mais cette suppression serait compensée par une zone de parc projetée le long du chemin de fer. La Commune propose, en outre, d’insérer au PCA une zone pour permettre la construction éventuelle d'une école ou d’un équipement d’intérêt collectif ou communautaire.

“Le problème,a poursuivi la bourgmestre, c'est que l'arrêté ministériel impose aussi une densité de 45 logements à l’hectare, ce qui est énorme. Une étude d'incidences environnementales va donc être lancée. J'espère qu'elle démontrera que cette densité est excessive. Nous pourrions alors tenter d'obtenir un nouvel arrêté ministériel. Par ailleurs, si un projet immobilier voit le jour sur le site Fiat, la Commune imposera, en charge d'urbanisme, la cession gratuite et totale de la partie du Bois de Bruyères qui ne lui appartient pas aujourd'hui. De plus, tout projet éventuel est conditionné à une étude de mobilité, voire à l'arrivée du RER. Enfin, l'avant-projet de PCA impose au propriétaire des terrains d'augmenter la zone verte préservée.”

Le groupe Écolo s'est dit étonné d'avoir découvert ce projet en même temps que l'ordre du jour du Conseil communal. “Il s'agit pourtant de la refonte complète d’un périmètre qui aura un impact sur les quartiers avoisinants. Il est dommage que la population n'ait pas été consultée auparavant. Sur le fond, nous souscrivons à plusieurs lignes directrices de ce plan : il est nécessaire de corriger les anomalies du plan de secteur et il convient de réaménager la zone industrielle. La zone près de la gare peut aussi être densifiée, mais la densification a des limites : aucun grand axe routier ne la dessert et le RER n'est pas prêt de voir le jour. Par ailleurs, nous avions compris qu’il y aurait soit une école, soit du logement sur le parking Fiat. À présent, nous découvrons qu'il y aurait les deux, à des endroits différents.”

“Si ce dossier vous est présenté aujourd'hui, c'est parce que la législation va changer prochainement. Le nouveau Code du Développement Territorial, le CoDT, prévoit la disparition de la procédure actuelle : seul le gouvernement wallon aura alors la possibilité de modifier le plan de secteur. La Commune n'aurait donc plus la main et pourrait se voir imposer des modifications qu'elle ne souhaite pas, a averti la bourgmestre. Quant à la consultation de la population, je vous rappelle qu'il y a des procédures à respecter. Il ne s’agit ici que d’un avant-projet qui va permettre de lancer l'étude d’incidences. L'enquête publique suivra et l’avant-projet sera aussi soumis à la CCATM (Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité), ainsi qu’au CWEDD (Conseil wallon pour l’Environnement et le Développement Durable).”

Un conseiller MVW a souligné que plusieurs associations de défense de l'environnement avaient demandé le classement de la totalité du Bois des Bruyères en 2014. “Nous regrettons que ce dernier n'ait pas été directement placé en zone verte dans cet avant-projet. Nous pensions également que l'école des Sacrés-Cœurs avait l'intention de s'installer sur l'ancien parking Fiat et pas dans le Bois des Bruyères.”

“Vous aviez fait le débat sur les réseaux sociaux, avant même qu'il n'ait lieu au sein du Conseil communal,a réagi la bourgmestre. Vous avez joué sur la peur des gens. Soit vous avez menti, soit vous n'avez pas compris le dossier. Quoi qu'il en soit, ces pratiques populistes voire poujadistes sont indignes d'un mandataire public. Je rappelle aussi que l'arrêté ministériel nous impose la zone d'habitat en lieu et place de la zone industrielle. Nous avions deux options : soit ne rien faire et risquer de voir des industries lourdes s'implanter sur le site, soit agir pour préserver le Bois des Bruyères. Nous avons choisi la seconde solution.”

Cet avant-projet a été approuvé par la majorité MR et le conseiller PS. Les trois membres d'Écolo et les deux élus MVW ont voté contre.

Finances

Le budget communal de l'exercice 2017 a été présenté à l'assemblée. On en lira les détails en page 1.

Nous réussissons à présenter un boni de 378 877€ à l’exercice propre, a résumé la bourgmestre. Cela n'a pas été facile, compte tenu des contraintes qui nous sont imposées par les différents niveaux de pouvoir. Nous avions déjà perdu 285 000€ du Fonds des Communes fin 2016 ; nous serons privés de la même somme en 2017. L'organisation de la Zone de secours du Brabant wallon représente aussi un coût important pour la Commune. Pour y pallier, nous réduisons drastiquement les dépenses. L'objectif est de maintenir les services à la population, sans augmenter les taxes communales. Enfin, nos entités subordonnées nous soutiennent dans nos efforts. La dotation au CPAS a baissé de 74 000€ et celle de la Police de 100 000€. Il s'agit bien d'une compression de dépenses, mais pas d'une diminution des services. Toutes leurs missions seront assurées et, si nécessaire, leurs budgets seront réévalués en cours d'année.”

Selon le conseiller PS, cette présentation édulcore la réalité. “C’est en allant chercher de l'argent dans les budgets du CPAS et de la Police qu’on arrive à équilibrer le budget communal, a-t-il estimé. La Commune paie 360 000€ pour l'entretien des ronds-points, alors que la moitié de ce qui est prévu dans le cahier des charges n'est pas presté. Il y a déjà là 180 000€ d'économies à réaliser. Par ailleurs, ne pourrait-on pas organiser le festival du film tous les deux ans ? Faut-il vraiment dépenser 50 000€ pour cet événement ? C'est un choix politique, certes, mais je trouve que c’est un choix malheureux.”

“Le chiffre que vous citez est totalement faux,a réagi l'échevin de la Culture et du Tourisme (MR). Ces 50 000€ sont destinés à plusieurs événements, notamment les expositions qui sont organisées au Musée Wellington ou aux Écuries, les concerts, les grandes conférences. Et il n'est pas certain que toute la somme budgétée soit effectivement utilisée.”

Pour Écolo, la diminution de la dotation du Fonds des Communes ne doit pas être considérée comme une sanction, mais bien comme une répartition définie par la Région wallonne sur base de nombreux critères. “Il ne faut pas oublier non plus que les recettes de l'IPP (Impôt sur les Personnes Physiques) sont en baisse en raison du tax shiftdécidé par le gouvernement fédéral, ont poursuivi les Verts. Nous pensons pour notre part que puiser dans les budgets de la Police et du CPAS ne relève pas d'une bonne gestion. Nous sommes satisfaits que certaines dépenses soient revues à la baisse ou disparaissent, mais nous ne trouvons pas les lignes directrices qui ont conduit à ces choix.”

“Le maintien d'une taxation basse, la diminution des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la dette malgré des engagements importants comme la rénovation de l'école de Mont-Saint-Jean, l'optimalisation de la gestion humaine : voilà les principes sous-jacents à ce budget, a répondu l'échevin des Finances (MR). Et dans le même temps, nous alimentons notre fonds de réserves extraordinaire, afin de financer diverses réalisations en limitant le recours à l'emprunt.”

“Je ne vais pas refaire le débat du Fonds des Communes, a poursuivi la bourgmestre,mais ce que nous dénonçons, c'est la modification des règles en cours d'exercice et le fait que certains critères importants ne soient pas pris en compte. Le gouvernement wallon a tendance à estimer que Waterloo est une Commune riche et a donc besoin de moins d'aide. Tout cela est évidemment faux et relève de la gestion partisane.”

Le MVW note, pour sa part, un effort de rationalisation mais considère qu'il ne sera pas suffisant. “Vous puisez tout de même un million d'euros dans les réserves. Il va aussi falloir faire face aux frais de personnel en augmentation. Vous réduisez les moyens du CPAS et ceux de la Police, alors que les secteurs sociaux et de la sécurité sont en demande constante. Enfin, si vous aviez investi dans les économies d'énergie autrefois, vous pourriez aujourd'hui dégager des moyens.”

“Malgré cette diminution, le CPAS de Waterloo reste l'un de ceux dont la dotation est la plus élevée et dont les services sont les plus nombreux en Wallonie, a rappelé la bourgmestre.Concernant la Police, il n'y aura aucune restriction au niveau du personnel. Au contraire, nous voudrions engager, mais nous ne trouvons pas de nouveaux inspecteurs. Je vous invite à comparer le budget d’autres Communes wallonnes avec le nôtre. Il serait plus facile pour nous de faire passer l'IPP à 8%, plutôt que de faire des efforts et réduire nos dépenses. Nous ne ferons pas porter aux citoyens le prix des baisses de recettes imposées par d’autres niveaux de pouvoir ! Nous parvenons néanmoins à honorer nos engagements, nous ne réduisons aucun investissement et nous maintenons les services à la population.”

L'échevin des Finances a aussi rappelé que des audits énergétiques de tous les bâtiments communaux ont été réalisés il y a plusieurs années. “Il a déjà été suivi d'effets, notamment dans les écoles : nous avons changé des chaudières, remplacé des châssis,...”

Les budgets de la Commune, du CPAS et de la Police locale ont été approuvés par la majorité MR. Écolo a voté contre le budget communal et s'est abstenu sur les deux autres. MVW s'est abstenu pour les trois. Enfin, le PS a voté contre le budget de la Commune, s'est abstenu pour le budget du CPAS et a voté favorablement le budget de la Police.

Proposition étrangère à l'ordre du jour

À la demande du groupe Écolo, un point a été ajouté à l'ordre du jour. Il visait à annuler le point relatif à l'entretien des ronds-points et zones vertes, approuvé en novembre dernier.

Le nombre de tontes et de tailles de haies prévu par le cahier des charges est beaucoup trop élevé, justifie notamment Écolo. Nous doutons d'ailleurs fortement que ces prescriptions soient bien respectées par les prestataires. Nous pensons aussi que des citoyens volontaires pourraient entretenir certains petits espaces, afin de limiter les coûts.”

“L'entretien des espaces verts coûte cher, a admis la bourgmestre. Cela dit, quand on compare les offres des soumissionnaires, on s'aperçoit qu'il n'y pas de grosse différence de prix. Waterloo compte tout de même 227 espaces verts ! Il n'est pas impossible que la Commune en reprenne la gestion, mais cela suppose une réorganisation du service, voire l'engagement de jardiniers. Cela ne s'improvise pas et je me laisse une année pour examiner les diverses solutions. Entre-temps, il est hors de question de laisser Waterloo en friche et je ne veux donc pas annuler ce point. En revanche, je ne crois pas trop à la gestion par des citoyens. Qui va contrôler ce travail et comment ? Enfin, concernant le nombre de tontes et de tailles dans le cahier des charges, il s'agit d'une estimation. Il ne faut pas oublier qu'autrefois ce marché courait sur quatre ans et que ce nombre fluctue en fonction de la météo. Cela dit, je demanderai aux prestataires de faire un relevé hebdomadaire très précis et de nous adresser des factures détaillées de ce qui sera effectivement réalisé. Je suis aussi ouverte à d'autres solutions, comme la multiplication de prés fleuris. Je m’engage donc à réévaluer la situation après cette année de réflexion.”

La motion a été rejetée, le MR et le PS votant contre. Écolo et MVW l'ont approuvée. 

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19/12/2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 19 décembre 2016

source : waterloo info 1416.  

1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 07 novembre 2016 - Approbation.
 
2. Finances - Demandes de permis d'urbanisme - Redevance pour les frais d'envois recommandés générés par l'organisation des enquêtes publiques - Exercice 2017-2020 -Règlement.
 
3. Urbanisme - Réalisation d'un plan communal d'aménagement dit “Gare-Infante”révisant le plan de secteur de Nivelles, situé dans le secteur nord-ouest de la Commune- Adoption de l'avant-projet de plan - Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales et fixation du contenu - Décision.
 
4. Environnement - Règlement portant sur l'octroi d'une prime communale à l'achat d'une tondeuse mulching ou d'une tondeuse classique avec fonction mulching ou d'un kitmulching - Approbation.
 
5. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal -Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril2009 - Renouvellement de la convention -Asbl Les Petits Riens - Approbation.
 
6. Logement - Location de surfaces commerciales au sein du complexe immobilier situé chaussée de Bruxelles n° 141 - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
7. Travaux - Convention de mise à disposition d'une partie du domaine public située Champ du Roussart (chemin n° 12) consentie entre la Commune de Waterloo et St. John'sInternational School - Approbation.
 
8. Travaux - Bâtiment communal - Maison du Tourisme située chaussée de Bruxelles n°218- Remplacement des châssis et vitrages - Décision de principe 
 
 
9. Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
10. Finances - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires “toutes boîtes”- Taxe communale sur les secondes résidences - Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Redevance sur la vente de sacs immondices - Modifications.
  
11. Finances - Centre public d'action sociale- Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016.
 
12. Finances - Centre public d'action sociale -Budget de l'exercice 2017 - Services ordinaire et extraordinaire.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux- Réaménagement de la rue Noël - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
14. Secrétariat général - Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.)- Assemblée Générale du 21 décembre 2016- Ordre du jour - Approbation.
 
15. Secrétariat général - École communale deMont-Saint-Jean - Demande d'occupation,à titre gratuit, par la Compagnie du Lion -Année 2016-2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
16. Éducation - Enseignement fondamental communal - Écoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Règlement de travail - Approbation.
 
17. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Person-nel - Règlement de travail - Approbation.
 
18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - MuCh Waterloo Festival et CinéWa -Demande d'octroi d'une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo- Décision d'octroi.
 
19. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le club Asub Rugby Waterloo - Décision d'octroi.
 
20. Secrétariat des échevins - Sports - De-mande d'octroi d'une subvention commu-nale annuelle par le Royal Racing Club Waterloo - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat des échevins - Relations inter-nationales/Coopération au Développement- Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Pro-Action Développe-ment - Décision d'octroi.
 
22. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale des Officiers retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle du Nouvel An, le jeudi 12 janvier 2017-Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.
 
23. Gestion salle - Salle Jules Bastin - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale deWaterloo dans le cadre de l'organisation deleur concert annuel, le dimanche 19 février2017 - Subvention communale indirecte -Décision d'octroi.
 
24. Personnel - Plan formation 2017 - Approbation.
 
25. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2016.
 
26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2017.
 
27. Police - Circulation routière - Chaussée de Tervuren - Voie publique réservée à la circulation des piétons et des bicyclettes - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
28. Police - Circulation routière - Avenue des Merles - Interdiction de stationner - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.
 
29. Police - Circulation routière - Rue Saint-Germain à hauteur du n°40 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite “PMR”- Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.
 
30. Police - Circulation routière - Avenue Alexandre Dumas - Division de la voirie en bandes de circulation - Signalisation horizon-tale - Règlement complémentaire.
 
31. Questions orales d'actualité.
 
 

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