04/05/2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 avril 2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 avril 2016.

Démission et prestation de serment

Les membres du Conseil communal ont pris acte de la démission d’Etienne Fabri d'Enneilles de ses fonctions de conseiller. Son colistier du groupe MVW a précisé que cette démission était prise pour des raisons de santé. Il a rappelé les intérêts d’Etienne Fabri d'Enneilles, à savoir la défense des personnes faibles et la qualité de vie à Waterloo. Il était engagé dans la politique locale depuis 1982.

La bourgmestre (MR) a complété ces propos en affirmant que, même si ses opinions politiques n'ont pas toujours été les mêmes que celles de la majorité, le conseiller manquera à l’assemblée. “Il a toujours été constructif, honnête, rigoureux et respectueux. On lui remettra une médaille pour toutes ces années passées avec nous.” Malgré l’absence du conseiller, l’ensemble des personnes présentes l’ont applaudi.

Ensuite, Valentine Percy a prêté serment. Elle a été installée en qualité de conseillère communale au sein de la liste MVW.

Environnement

À l’unanimité, les conseillers ont approuvé la participation financière 2017-2019 à l’ASBL “Contrat de Rivière Senne”. Le groupe MVW a profité de ce point pour évoquer la qualité de l’eau du bassin d’orage du Bois des Bruyères. La bourgmestre a expliqué que le système d’aspiration était arrivé en bout de vie. “Un bassin d’orage est plus difficile à nettoyer qu’un point d'eau naturel. Nous étudions d’autres mécanismes.” L’échevin du Développement Durable (MR) a ajouté qu’un système lagunaire pourrait être mis en place. 

Urbanisme

Les élus ont approuvé le recours à un auteur de projet dans le cadre de l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel du plan de secteur pour le site d’Argenteuil. La bourgmestre a réexpliqué l’objectif de ceMaster Plan. “Il faut remettre de l’ordre dans les différentes zones que comporte ce site. Ceci de manière à le préserver et à le rendre cohérent par rapport à ce qui existe. L’accord de principe a été déjà été voté. Aujourd’hui, on se prononce sur le choix de l’auteur de projet.”

Écolo a souligné le manque de critère d’attribution dans le cahier des charges. La bourgmestre a précisé qu’il s’agissait d’une procédure négociée sans publicité. Le seul critère étant le prix.

Le groupe MVW a estimé que les documents restaient très administratifs et que le dossier manquait de clarté. “Il semble que c’est l’auteur de projet qui va devoir faire les propositions.”

“Le Collège communal a remis ses options et les pistes à étudier, a souligné la bourgmestre. Maintenant, c’est à la société de préciser et de détailler la base que nous lui avons fournie dans le Master Plan. Autrement, nous travaillerions à l’envers.”

Fête nationale

Conformément aux nouvelles directives de la Région wallonne, les conseillers ont été invités à approuver la demande d’octroi d’une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo en vue d’organiser les festivités du 21 juillet 2016. Pour Écolo, le dossier remis ne fournit aucun détail sur les axes retenus pour cette fête et les attributions de ce budget.

L’échevin de la Culture (MR) a expliqué que le programme était en cours d’élaboration avec les associations. “Un tiers de ce budget part déjà pour le feu d’artifice. De plus, de gros efforts sont réalisés pour le traitement de déchets. Nous utilisons des verres réutilisables. Ce poste a un coût.”

Le point a été approuvé. Un membre du groupe Écolo s’est abstenu, deux autres ont voté contre.

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25/04/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 25 avril 2016

Ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal prévue ce lundi 25 avril 2016, à 20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale.

 

1. Procès-verbal - Assemblée  n° 3 du 21 mars 2016 - Approbation.

2. Conseil communal - Démission de Monsieur Etienne Fabri d'Enneilles de ses fonctions de conseiller communal.

3. Conseil communal -  Prestation de serment et installation en qualitée de conseillère communale de Mademoiselle Valentine Percy.

4. Conseil communal - Formation du tableau de préséance - Approbation.

5. Environnement - Asbl "Contrat de Rivière Senne" - Participation financière 2017-2019 - Approbation.

6. Travaux - Place Capouillet -  Opération de revitalisation urbaine - Convention à intervenir entre la Commune et une société de droit privé - Changement de dénomination du co-contractant - Ratification.

7. Travaux - Rue Champ Rodange 119 - Sinistre du 12 mars 2015 sous trottoir et propriété privée - Réparation - Quote-part communale - Marché par procédure négociée sans publicité - Les Entreprises MELIN s.a. - Etat d'avancement n° 1 (final) - Application de l'article 60 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Ratification.

8. Travaux - Egouttage prioritaire  - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Amélioration et égouttage de la rue Rombaut - Décompte final - Souscription de parts bénéficiaires - Approbation.

9. Travaux - Egouttage prioritaire -  Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Egouttage de la route du Lion - Phase 2 - Refoulement - Décompte final - Souscription de parts bénéficiaires - Approbation.

10.  Cellule commandes publiques - Urbanisme - Recours à un auteur de projet dans le cadre de l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel du plan de secteur pour le "Domaine d'Argenteuil" - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments -  Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'A.s.b.l WATERLOO  SPORTS dans le cadre de l'organisation de stages sportifs durant les deux premières semaines du mois de juillet 2016 - Subvention communale indirecte.

12. Education - Enseignement communal - Ecole communale du Chenois - Appel aux candidats pour le poste de directeur(trice) - Désignation à titre temporaire pour une durée supérieure à 15 semaines - Choix du mode de l'appel.

13. Education -  Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean (Ménil) - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps.

14. Secrétariat des  échevins - Fête Nationale - Demande d'octroi d'une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.

15. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

16. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

17. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

18. Police - Circulation routière - Lotissement Commandant Lachouque - Signalisation verticale - Règlement complémentaire modifié.

19. Police - Circulation routière - Nouvelle voirie située entre la drève du Garde et l'avenue des Pâquerettes ; l'allée du Triage - Nouveau giratoire, avenue des Pâquerettes au niveau du pont ferroviaire - Signalisation verticale - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire modifié

20. Police - Circulation routière - Modification des limites waterlotoises de l'agglomération Waterloo/Braine-l'Alleud - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

21. Questions orales d'actualité.

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08/04/2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du 21 mars 2016

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du 21 mars 2016. ( source waterloo.be)

Travaux
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Le Conseil communal a approuvé la mise en souterrain et le renforcement des réseaux d’électricité basse tension
et d’éclairage public de la rue Sainte-Gertrude . Ces travaux sont un acte préliminaire à l’égouttage de cette voirie.
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Les élus ont été invités à se prononcer sur l’avant-projet d’aménagement public dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine de la place Capouillet , située dans le quartier du Chenois. L’avant-projet comprend le
périmètre de revitalisation, le coût et la convention entre la Commune et une société de droit privé.
Les bâtiments Spechim, situés au coin de la place et de la rue Gouttier, pourraient ainsi être remplacés par un immeuble de 31 logements. Le Collège communal voudrait profiter de cette occasion pour revitaliser cette place marquante du quartier du Chenois.


Un conseiller MR a interrogé la bourgmestre sur les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de concertation préalable avec les habitants du quartier. La bourgmestre a répondu qu’il s’agissait seulement d’un avant-projet exigé en
urgence par la Région wallonne et qu’il n’aurait pas été possible d’obtenir cette subvention pouvant aller jusqu’à
1 million d’euros s’il avait fallu réaliser cette consultation préalable. Une consultation des riverains est d’ailleurs prévue prochainement.

Le groupe MVW se réjouit de ce projet mais s’interroge sur la densité des logements prévue par rapport à la
capacité du Chenois. Il souhaite aussi que 15 à 20% des logements soient réservés pour les jeunes et les personnes âgées.
Le groupe Écolo souhaite connaître les contreparties demandées aux promoteurs. “
De plus, l’avant-projet propose quelque chose de similaire à ce qui existe actuellement, soulignent les Verts.
Il y aurait moyen d’imaginer des projets différents qui cassent l’aspect rectangulaire de la place. Enfin, plusieurs bollards métalliques sont prévus pour empêcher les voitures de se garer et limiter la circulation dans la rue Gouttier. Est-ce cohérent avec la présence de commerces?”
La bourgmestre a répété qu’il ne s’agit à ce jour que d’une esquisse.
Le point a été approuvé, malgré l’abstention d’un conseiller d'Écolo et d’un élu MVW.


Police
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Lors du vote sur la constitution d’une commission sur le régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée, le conseiller PS a manifesté l’envie de voir à Waterloo la mise en place d’un véritable débat sur la Police à l’instar de ce qui se fait dans les zones pluricommunales via le conseil de police. La bourgmestre s’est engagée à examiner la proposition.

Information
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Enfin, l'assemblée s'est prononcée sur une motion sollicitant la création d’un conseil indépendant du Collège veillant au respect du droit à l’information pour chaque conseiller communal dans les médias communaux, déposée par le
conseiller MVW.Après avoir évoqué l’historique de cette motion et cité toutes les occasions offertes à la minorité pour s’exprimer, la bourgmestre a proposé à la majorité de rejeter celle-ci. Elle n’a été votée que par le conseiller MVW, les représentants Ecolo et PS s'abstenant.

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21/03/2016

Aujourd'hui à Waterloo >Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 21 mars 2016

Ordre du jour du conseil communal de ce lundi  21 mars, à 20h, en la salle du Conseil.
1. Secrétariat général - Remise de décoration civique pour actes de courage, de dévouement ou d'humanité émanant du Ministère de l'intérieur.

2. Procès-verbal - Assemblée n° 2 du 22 février 2016 - Approbation.

3. Urbanisme - Urbanisme - Lotissement "Val des Sarcelles" (L.800) - Cession de voirie (Clos des Cigognes) - Cession d'une zone verte arborée et récupération des coûts d'entretien - Parcelles cadastrées 2ème Division, Section H, n°689a et n°597e appartenant à la société DHEEDENE INVEST - Autorisation d'ester en justice (Article L1242-1 CDLD).

4. Travaux - Egouttage et amélioration de la rue Sainte-Gertrude - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension et d'éclairage public (partie pose câble) - Décision.

5. Travaux - Elaboration du renforcement du réseau d'éclairage public, rue Sainte-Gertrude - Décision de principe.

6. Travaux - Place Capouillet -  Opération de revitalisation urbaine - Avant-projet d'aménagement  public -  Périmètre de revitalisation - Convention à intervenir entre la Commune et une société de droit privé - Approbation.

7. Cultes - Fabrique d'église ALL SAINTS  de Braine l'Alleud - Compte de l'exercice 2014.

8. Cellule commandes publiques - Travaux - Complexe sportif "Waterloo Tennis" - Rénovation des 4 terrains de tennis intérieurs - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

9. Cellule commandes publiques - Travaux - Location de pavillons préfabriqués pour l'implantation du Sagittaire de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques - Travaux - Location de pavillons préfabriqués pour l'implantation du Ménil de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2015.

12. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée - Constitution de commission - Délégation.

13. Questions orales d'actualité.

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