21/11/2016

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du 7 novembre 2016

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du 7 novembre 2016.

Travaux – Tourisme


À l’unanimité, les élus ont approuvé la nouvelle convention entre la Commune et la Maison du Tourisme de Waterloo.. Cette convention met à disposition le bâtiment situé 218, chaussée de Bruxelles, à savoir les bureaux et l’accueil de la Maison du Tourisme.

Suite aux questions des élus de l’opposition, la bourgmestre est revenue sur la décision du ministre wallon du Tourisme de diminuer le nombre de Maisons du Tourisme. 

"En Brabant wallon, un maximum de trois maisons est autorisé. Nous n’avons pas le choix. La piste envisagée est la fusion avec la Maison du Tourisme du Romain Païs, composée de Nivelles, Braine-le-Château, Ittre, Rebecq, Tubize. Cette fusion doit être effective avant la fin de l’année pour garder les subventions.


”L’échevin du Tourisme (MR) précise également que cette nouvelle convention permettra notamment de réaliser des travaux sur le bâtiment, comme le renouvellement des châssis."


Finances


Les élus étaient invités à se prononcer sur la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2016.

La bourgmestre a insisté sur la perte de 285 000€ du fonds des communes, cette masse budgétaire par laquelle les Régions contribuent au financement des Communes par transferts. Cette diminution n’était pas prévue pour 2016. Elle résulte d’une décision du gouvernement wallon de la revoir en fonction d’un certain nombre de critères. “
Je constate la réelle volonté d’affaiblir les communes qui taxent peu leurs habitants, souligne la bourgmestre.


Toutes les communes qui ont un précompte immobilier de moins de 2600 centimes additionnels sont pénalisées. À Waterloo, nous sommes à 1700.

Cette taxe est répartie selon des critères qui sont défavorables aux communes dont la fiscalité est basse et qui gèrent convenablement leur territoire. Les règles ont changé en cours de partie et ce n’est pas normal. C’est une prime à la mauvaise gestion. De plus, à Waterloo, on dispose d’une population active moins importante que d’autres communes par exemple. Oui, nous avons certains hauts revenus qui compensent mais cela ne tiendra pas sur la durée. Le ministre ne tient pas compte du vieillisse-ment de la population ou encore du fait que beaucoup de fonctionnaires européens qui habitent à Waterloo n’y paient pas de taxes.


”De manière chiffrée, la modification budgétaire affiche des dépenses du personnel en diminution par rapport au budget initial. Les dépenses de fonctionnement augmentent, notamment suite à la création de nouvelles places disponibles pour l’accueil de la Petite enfance ou à l’acquisition d’un logiciel indispensable pour le service Population.À l’extraordinaire, le budget augmente avec les travaux de l’école de Mont-Saint-Jean. “

Toutefois, nous arrivons à rénover et à agrandir une école tout en continuant en parallèle d’autres projets d’aménagements”, ajoute la bourgmestre.

Du côté de l’opposition, le groupe Écolo confirme que les critères de la Région wallonne ne sont sans doute pas les bons mais il modère également les propos : “
C’est sans doute une solidarité qui est recherchée à travers cette réorganisation des dotations.”

Pour l’élu PS, la majorité présente les choses comme ça l’arrange. “La Région doit faire cela car elle a subi la même chose du fédéral. Si Waterloo est correctement gérée, c’est aussi grâce à sa population. Le ministre doit faire des choix pour aider les communes en difficulté financière. De plus, si la population est vieillissante, c’est lié à votre politique du logement. C’est votre choix politique, il faut s’en prendre à vous-mêmes.

Enfin, MVW confirme qu’un changement de la dotation en cours d’année est inacceptable. Le groupe insiste sur la nécessité de trouver des solutions sur le long terme pour pouvoir assimiler ces changements.Face à ces remarques, la bourgmestre répond qu’il ne s’agit nullement de solidarité mais d’un changement soudain des règles. “Je suis pour la solidarité mais avec tous les critères pris en compte. Et s’il y a bien quelque chose qu’on ne peut pas nous reprocher, c’est la bonne gestion de la commune. Quand nous avons reçu un surplus de la dotation, nous l’avons mis en provision pour risques et charges sans dépenser. Grâce à cela, nous avons réussi à compenser d’autres pertes comme celle qui vient d‘être annoncée.

L’échevin des Finances (MR) complète en signalant qu’on ne sait pas prévoir une politique communale financière à long terme avec une politique wallonne aussi incertaine.

La majorité a approuvé le point. L’opposition s’est abstenue. Le même vote a été renouvelé lors des points liés à la fixation des centimes additionnels au précompte immobilier et à la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017. Des taux qui restent inchangés (respectivement 1700 et 5,7%).


Travaux – Commandes publiques


Dans le cadre de l’entretien des ronds-points et des zones vertes du domaine public, les élus se sont prononcés sur le choix du mode de passation et la fixation des conditions de marché. Un marché prévu pour une durée de six mois alors qu’il était généralement prévu pour quatre ans.“Notre volonté est de trouver une alter-native,
précise la bourgmestre. Nous devons étudier la possibilité de réduire le budget prévu à ce poste. La courte durée de ce nouveau marché nous permettra de réaliser cette étude et d’assurer des floraisons pour l’été 2017.

Du côté de l’opposition, le PS s’étonne que l’entretien des espaces soit externalisé et de l’importance du budget prévu à ce poste.

Pour MVW, il faudrait imaginer des buissons, des prairies de fauchages tardifs ou encore un potager communautaire qui coûteraient moins cher à la Commune.

Écolo a demandé de retirer le point, en raison de l’absence de justification sur le nombre de tontes prévues et de l’absence de détails sur les factures du fournisseur actuel.  Ecolo et le PS ont refusé le point. MVW s’est abstenu.

La majorité MR a approuvé.

Enfin, l’ensemble des élus, à l’exception d’une abstention d’une conseillère Écolo, a approuvé les conditions du marché lié au marquage des bandes cyclistes à l’aide d’un revêtement coloré rouge dans les zones de croisement.

L’élu PS a demandé pourquoi la Commune réalisait ces marquages sur des voiries régionales qui ne lui appartiennent pas. La bourgmestre a répondu que si elle devait attendre l’intervention de la Région pour chaque petit bout de voirie qui n’appartient pas à la Commune, on n’y arriverait pas.

L’échevin de la Mobilité (MR) a expliqué qu’il s’agissait de la mise en application d’un subside provincial pour l’aménagement des modes doux. “Nous avons privilégié les grands axes.

Pour MVW il faudrait aussi inclure la N5 et certains de ses passages pour piétons. Pour Écolo, il faudrait d’abord que la piste cyclable de la chaussée Bara soit refaite avant de réaliser ces marquages.

L’échevin de la Mobilité (MR) rappelle que le dossier concerne uniquement les croisements.


La séance a débuté par la remise, en présence d’une Doyenne d’honneur du Travail de Waterloo, Liliane Cocozza, d’un brevet de Lauréat d’honneur du Travail
à Carlo Maria Irlando, Insigne de bronze du secteur Financier – Label Orientation Client. Un brevet décerné par Sa Majesté le Roi.L’Institut royal des Élites du Travail, fondé en 1954, a pour mission de mettre à l’honneur et de promouvoir les connaissances et mérites professionnels des élites du travail du pays par l’attribution d’une distinction honorifique et d’un insigne.

Les décorations qui sont remises ce soir, mettent en avant les connaissances et mérites professionnels, les talents et efforts individuels, a expliqué la bourgmestre (MR). Elles mettent à l’honneur celles et ceux qui, par leur engagement social, démontrent leur souci permanent de la qualité des relations humaines dans leur milieu professionnel.

 

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06/11/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 07 novembre 2016

Ordre du jour de la séance du lundi 7 novembre 2016, prévue à  20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale de Waterloo.

1. Secrétariat général - Remise d'un brevet de Lauréat du Travail.

2.Procès-verbal - Assemblée  n°8  du 03 octobre  2016 - Approbation.
 
3.Environnement - Bien-être animal - Deuxième Plan de stérilisation des chats errants - Adhésion à la campagne du Ministère de l'Environnement et du Bien-être animal - Adoption d'un règlement - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation.
 
4. Travaux - Rue Noël - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de la mise en souterrain - Approbation.
 
5. Travaux - Location de surfaces commerciales communales - Contrat de bail commercial - Approbation.
 
6. Travaux - Patrimoine communal - Convention de mise à disposition d'un bâtiment situé chaussée de Bruxelles n° 218 à intervenir entre la Commune de Waterloo et l'asbl "Maison du Tourisme de Waterloo" - Approbation. 
 
7. Finances - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2016.
 
8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Premier trimestre 2016.
 
9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Deuxième trimestre 2016.
 
10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017.
 
11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017.
 
12. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Recours à un auteur de projet dans le cadre de l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel du plan de secteur pour le "Domaine d'Argenteuil" - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
13. Cellule commandes publiques - Travaux - Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
14. Cellule commandes publiques - Travaux - Marquage des bandes cyclables à l'aide d'un revêtement coloré rouge dans les zones de croisement - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
15. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire communal pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
16. Cellule commandes publiques - Travaux - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
17. Cellule commandes publiques - Environnement - Collecte des déchets ménagers durant la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020 - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l'Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Approbation du cahier des charges établi par l'IBW et de la convention - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
18. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale extraordinaire du 13 décembre  2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
19. Secrétariat général - Intercommunale SEDIFIN - Assemblée Générale statutaire du 13 décembre 2016 - Ordre du jour - Approbation.
 
20. Secrétariat général - Demande d'octroi d'une subvention communale par l'ASBL « C.A.P.P.A. » (Classes et Activités Pédagogique de Plein Air) de Waterloo dans le cadre de l'organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes) et de séances socio-culturelles/théâtre au niveau des écoles primaires - Année 2016 - Décision d'octroi.
 
21. Secrétariat général -  Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The Happy Few Band" afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2017 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
22. Secrétariat des  échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.
 
23. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
24. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2.
 
25. Questions orales d'actualité.

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18/10/2016

Compte-rendu du Conseil communal de Waterloo du lundi 3 octobre 2016

Compte-rendu du conseil communal du lundi 3 octobre 2016 (source waterloo.be)
 
Environnement
 
La Commune va acquérir des plantations dans le cadre du réaménagement du parking de la place Jean Jacobs (dit de la police).
 
MVW a demandé si les arbres existants seraient maintenus. Écolo a regretté que le dossier n'expose pas de réflexionglobale pour justifier les essences sélectionnées. Enfin, le PS aurait préféré recevoir des photos ou les noms communs plutôt que les appellations latines des arbres choisis, afin de mieux se rendre compte du projet.
 
Nous conserverons les arbres qui ne posent pas de problème, notamment en fonction de leur état, a précisé la bourgmestre (MR).  Ce projet a été réalisé conjointement par notre écoconseillère et notre architecte paysagiste. Il tient compte de différents facteurs tels que la taille des plantations, la présence d'appartements autour du  parking, l'ensoleillement, la facilité et les coûts d'entretien, etc. L'objectif est de rendre l'espace plus vert et agréable."
Ce point a été approuvé. Écolo s'est abstenu.
 
Énergie
 
Un marché de remplacement des chaudières, associé à la rénovation de la régulation de la Maison communale, vient d'être lancé.
Cette décision est évidemment positive, a reconnu MVW  , mais nous avons été très surpris de découvrir dans le dossier le mauvais coefficient d'isolation de la Maison communale. Nous demandons depuis longtemps une vision à long terme dans ce typed'investissements et souhaitons que notre conseiller en énergie nous com-
munique les consommations de tous les bâtiments communaux et les projets
 prévus pour améliorer la situation. ” Écolo s'est dit surpris par les critères
d'attribution du marché. “ Le prix comptera pour 35% des points, alors
que la performance n'en vaut que 15%.Or, un système performant peut se révéler économiquement plus intéressant.
Les qualités techniques du matérielreprésentent également 20 points, souligné la bourgmestre . Le cahier des charges a été réalisé en collaboration avec le conseiller en énergie et entenant compte des critères préconisés  par la Région wallonne. Par ailleurs, une  prochaine réunion de la Commission Énergie vous permettra de prendre connaissance des données relatives aux consommations.
 
La majorité MR, les deux élus MVWet le conseiller PS ont approuvé le cahier des charges. Les trois conseillers d'Écolo se sont abstenus.
 
Travaux
 
Le marché relatif à la transformationet l'extension de l'école communale
de Mont-Saint-Jean va être relancé.Cette décision a été prise à l'unanimité
 
Nous passons d'une procédure paradjudication publique à une procédure négociée,
a expliqué la bourg-mestre. Les offres que nous avons reçues dépassent de loin les estimations faites par l’architecte. Non seulement la Commune n'a pas les moyens
d'attribuer le marché à ce montant, mais en plus le prix au mètre carré est
supérieur à ce qu'accepte la Fédération Wallonie-Bruxelles qui subsidie le projet. Nous avons donc demandé conseil auprès de l'autorité de tutelle qui nous a conseillé de considérer ces offrescomme inappropriées. En passant en procédure négociée, nous ne devons pas recommencer tout le travail mais pouvons discuter avec les différents soumissionnaires pour voir comment diminuer l'enveloppe globale.
Outre que ces démarches ralentissent le dossier, nous craignons qu'elles dé-
bouchent sur une réduction de la qualité et de la fonctionnalité de certains éléments du projet ”, a appréhendé Écolo.
Pas nécessairement , a estimé la bourgmestre. Le bureau d’architecte
qui a réalisé le projet est reconnu pour la qualité de ses constructions scolaires.
 Apparemment, certaines techniques qu'il préconise sont peu connues de quelques entrepreneurs qui, pour se couvrir, ont sans doute remis des prix  plus élevés. L'architecte devra donc les rassurer sur ces différents points .
Il faut rajouter à cela que les demandes de prix ont été réalisées pendant les vacances, a enchaîné l'échevin de l'Enseignement (MR).
 Plusieurs entre preneurs n'ont donc pas pu contacter leurs sous-traitants pour obtenir des précisions et ont donc surévalué certains coûts pour ne pas prendre de
risque.
 
Droit d'interpellation
 
Un habitant a souhaité user de son droit d'interpellation au Conseil communal. Son intervention et ses questions portaient sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles.
 
Ce projet n’a toujours fait l’objet d’aucune consultation avec les habitants du
Faubourg-Est, alors que des réunions de concertation ont été organisées avec tous les autres quartiers depuis novembre 2015 , a-t-il notamment déclaré.
 
Avec plusieurs autres riverainsnous avons demandé à deux reprises d'y renoncer, car nous craignons la création de nuisances dans notre quartier et dans le Centre de Waterloo. Nous comprenons néanmoins les problèmes de l’avenue Marie-Louise : notre objectif est de proposer une alternative satisfaisante pour toutes les parties.
 
Ce citoyen a ensuite posé une série de questions aux autorités communales : “Pouvez-vous nous indiquer quelles autorités compétentes ont été
consultées, combien de comptage sont été effectués dans le quartier et quels en sont les résultats ? Pourquoi ne pas avoir attendu de nous consulter avant de prendre une telle décision ? Pourquoi cette précipitation, sans étude  préalable ni prendre le temps de la réflexion ? Pouvez-vous vous engager à ce que nous y soyons maintenant étroitement associés ? Quand pouvons-nous vous rencontrer pour proposer une alternative satisfaisante pour toutes les parties ?” 
 
En tant que présidente de l'assemblée, la bourgmestre lui a apporté
des réponses.“  Je veux tout d'abord rassurer les riverains : nous passerons d'abord par une phase de test et des comptages seront effectués. S'il s'avère que l'impact de cette décision est négatif pour l'ensemble du quartier, nous envisagerons d’autres possibilités, quitte à revenir à la situation initiale. Des aménagements sont également envisageables. Il n'y a par ailleurs aucun lien avec la fixation des dates pour les réunions de concertation. Ce problème de trafic de transit est vieux de plus de 30 ans et la solution que nous proposons n'est pas neuve :elle est préconisée dans le Plan Communal de Mobilité (PCM), approuvé en 2009 par la Région wallonne et le
Conseil communal. Les citoyens avaient alors déjà eu la possibilité de donner leur avis. Depuis 2011, 9 comptages ont été effectués dans l'avenue Marie-Louise, ce qui représente 90 jours. Une étude préalable a donc bien été réalisée.
Sans tenter cette mise à sens unique,on ne peut préjuger de ses effets. Je suis évidemment tout à fait ouverte à vous recevoir pour discuter d'autres
 possibilités. Notre but est de travailler dans l’intérêt général, afin de trouver
une solution acceptable pour tous.
 
Usant de son droit de réplique, le citoyen a poursuivi : “La mise à sens unique partielle de l'avenue Marie-Louise fait partie du PCM, mais ce der-
nier prévoit aussi d’implanter un îlot sur la chaussée de Bruxelles pour empêcher le “tourne-à-gauche” lorsque l'on vient de Rhode-Saint-Genèse. Vous mettez donc en œuvre un élément du PCM,sans prendre en compte le reste des recommandations. Nous demandons à ce que le PCM, devenu obsolète, soit mis à jour, compte tenu des nouveaux lotissements et constructions de ces dernières années. Vous avez affirmé
que la situation serait réévaluée. C'est une intention louable, mais pourquoi
nous consulter après et non avant que le test ne soit mis en place ? 
 
La loi interdisant à la bourgmestre de répondre une seconde fois, elle n'a pu apporter de précisions supplémentaires. Elle a cependant invité les riverains à reprendre contact avec elle afin de fixer un rendez-vous pour une entrevue.

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Une mise en sens unique qui fait débat à Waterloo.

Lors du Conseil communal de Waterloo du 3 octobre 2016   Un habitant a souhaité user de son droit d'interpellation au Conseil communal. Son intervention et ses questions portaient sur le projet de mise à sens unique de l'avenue Marie-Louise, entre l'avenue de Malmaison et l'avenue des Merles.

 

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