27/06/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 juin 2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 juin 2016:

Séance publique
1. Procès-verbal - Assemblée n°5 du 30 mai 2016 - Approbation.

2. Environnement - Contrat de rivière Dyle-Gette - Approbation du Programme d'actions 2017-2019.

3. Travaux - Egouttage et amélioration de la rue Sainte-Gertrude - Mise en souterrain du réseau de télédistribution - Décision.

4. Travaux - Réaménagement de la rue Noël - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public (partie pose câbles) et de télédistribution - Décision.

5. Travaux - Elaboration du renouvellement du réseau d'éclairage public, rue Noël - Décision de principe.

6. Travaux - Plan triennal 2010-2011-2012 - Egouttage de l'avenue du Manoir - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, I.B.W. (OAA) - Adjudication ouverte du 10 décembre 2014 - KUMPEN s.a. - Prolongation du délai d'exécution - Approbation.

7. Travaux - Mission d'architecture du projet de construction d'un bâtiment de services associé aux futurs terrains de rugby communaux de la drève d'Argenteuil - Marché par procédure négociée sans publicité - Architexture - Honoraires pour l'instruction du dossier de permis d'urbanisme - Application de l'article 60 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Ratification.

8. Finances - Comptes annuels - Exercice 2015.

9. Finances - Modifications budgétaires n°1 - Exercice 2016.

10. Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics, adaptation des crédits budgétaires, ajout de nouveaux marchés publics et suppression de la passation de certains marchés publics repris au budget extraordinaire 2016 - Modification budgétaire n°1.

11. Finances - Redevance en matière de stationnement en zones bleues - Redevables en défaut de paiement - Autorisation d'ester en justice.

12. CPAS - Compte de l'exercice 2015.

13. CPAS - Modification budgétaire n°1 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016.

14. Cellule commandes publiques - Travaux - Acquisition de matériaux pour le réaménagement du parking communal, place Jean Jacobs - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

15. Cellule commandes publiques - Travaux - Travaux de voirie et d'égouttage de la rue Sainte Gertrude - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

16. Cellule commandes publiques - Travaux - Réaménagement de la rue Noël - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

17. Cellule commandes publiques - Travaux - Travaux de voirie et d'égouttage de la rue des Chasseurs - Approbation du Cahier Spécial des Charges - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

18. Cellule commandes publiques - Province du Brabant wallon - Appel à projets en matière de subventionnement de projets divers pour l'année 2016 - Approbation de la dernière demande de subvention.

19. Secrétariat général - Convention de mise à disposition de locaux - Approbation.

20. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

21. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2016, période des mois de juillet à novembre 2016 - Subvention communale indirecte - Décision.

22. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Fondation contre le cancer de Bruxelles et du Brabant Wallon dans le cadre de l'organisation de cours de Qi Gong (programme Raviva) - Année académique 2016-2017 - Subvention communale indirecte - Décision.

23. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Infor Jeunes Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

24. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2016.

25. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2015.

26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°1.

27. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°1.

28. Police - Finances - Budget extraordinaire de l'exercice 2016 - MB1 - Fixation des conditions et choix du mode de passation de certains marchés.

29. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

30. Police - Circulation routière - Drève Richelle - Tracé d'une ligne médiane - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

31. Police - Circulation routière - Route du Lion - Réalisation d'une zone « 50 » - Implantation d'un passage pour piétons - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.

32. Police - Circulation routière - Venelle des Trois Sapins, drève du Moulin (partie) - Limitation de tonnage - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

33. Police - Circulation routière - Avenue d'Austerlitz à l'angle de l'Allée du Petit Paris - Délimitation d'un passage pour piétons - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

34. Police - Circulation routière - Avenue Marie-Louise, partie comprise entre l'avenue Malmaison et l'avenue des Merles - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

35. Questions orales d'actualité.

source : waterloo.be

 

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11/06/2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du 30 mai 2016

Mobilité
 
La mobilité est le gros point noir du site d'Argenteuil. Pour y remédier, la Commune envisage depuis plusieurs années d'aménager une entrée directe vers le Ring 0 depuis la drève d'Argenteuil, par la création d'un pont.
 
La Région wallonne vient de nous octroyer un subside pour faire réaliser l'étude de faisabilité et d'impact de cet aménagement, a annoncé la bourgmestre (MR) au Conseil communal.  Cette aide couvrira 75% du coût de la mission de l'auteur de projet.
 
L'assemblée a unanimement approuvé le cahier des charges établi par le Service Public de Wallonie (SPW), ainsi que la convention entre la Commune et le SPW.
Le groupe MVW a cependant regretté qu'une révision complète du Plan Communal de Mobilité (PCM) ne soit pas à l'ordre du jour. “
 
Ce plan est obsolète. Divers aménagements ont été réalisés depuis et d'autres sont en prévision. Or, il nous revient que le budget prévu par la Wallonie pour aider les Communes dans ce domaine ne sera pas épuisé. N'est-ce pas le moment de demander de nouveaux subsides ? 
Je me suis personnellement rendue auprès du ministre compétent pour défendre le projet que nous votons aujourd'hui,  a répondu la bourgmestre.
 
Ses services étaient déjà en possession de nos demandes de révision complète du PCM. Si la Région est prête à nous aider, je suis évidemment preneuse…et si vous avez vos entrées chez le ministre, n'hésitez pas à relayer notre souhait.
Écolo a relevé que des comptages de véhicules, y compris de vélos, étaient prévus dans le cadre de cette étude.
 
Peut-être faudrait-il veiller à retirer la barrière qui empêche les cyclistes de passer dans le sentier tout proche ”, ont suggéré les Verts. La bourgmestre a pris note de la proposition.
 
École communale deMont-Saint-Jean
 
Le Conseil a approuvé la modification du cahier des charges relatif à la transformation et l'extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean. “ 
 
Il s'agit de changements purement administratifs demandés par la Région wallonne 
, a expliqué la bourgmestre.Le groupe MVW a relevé que le Colruyt voisin acceptait d'ouvrir son jardin aux écoliers. “ Sera-ce temporaire ou définitif, a-t-il demandé.
 
Cette mise à disposition – qui concerne aussi le parking du magasin – est prévue pour la durée du chantier, a précisé la bourgmestre.
Par ailleurs, les parents d'élèves seront prochainement invités à une réunion d'information pour les éclairer sur l'organisation de l'école dans les prochains mois.
 
Subvention de projets divers
 
Les services de l'administration communale ont réalisé divers dossiers
dans le cadre d'un appel lancé parla Province du Brabant wallon.L'objectif est d'obtenir des subsidespour poursuivre ou mettre en œuvre différents projets.Le Conseil communal a approuvé ces demandes de subventions. Écolo a demandé comment la Province les allouerait.
 
L'appel à projets est divisé en catégories, a répondu la bourgmestre.
En fonction de cela, chaque échevin analyse quels dossiers sont susceptiblesd'être subventionnés. La Province établit ensuite sa sélection et détermine le
pourcentage d'aide octroyée. Ces choix dépendent évidemment du nombre de projets déposés par chaque Commune du Brabant wallon.
 
Dans le cadre de la politique des seniors, le groupe MVW a suggéré de mettre
en œuvre un système pour permettre aux aînés fragilisés de participer aux
animations organisées par la Commune.
 
Ce sont souvent les mêmes personnes,très réactives, qui s'inscrivent en premier et il reste peu de places pour les autres .
La Province ne subventionne pas tout,  a averti la bourgmestre.
Nous ne sommes pas contre le principe d'organiser des
activités plus spécifiques, par exemple pour les personnes à mobilité réduite,
mais le coût d'encadrement est très élevé. Nous y réfléchirons donc dans
le cadre d'un futur appel à projets.
 
Enfin, MVW s'est également étonné qu'un projet de prairie fleurie soit envisagé le long de l'avenue ReineAstrid, sur un terre-plein proche de la sortie du Ring. “ C'est un choix que nous avons fait avec notre paysagiste,sachant que des prés fleuris sont déjà prévus ailleurs à Waterloo, a justifié la bourgmestre.
 
Nous voulions donner un aspect plus bucolique à cet endroit où passent beaucoup de piétons,notamment des écoliers et leurs parents".

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30/05/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du lundi 30 mai 2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du lundi 30 mai 2016

 

1. Procès-verbal - Assemblée  n° 4 du 25 avril 2016 - Approbation.

2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Convention de cession de marché relative à la coordination sécurité-santé sur projet et lors de la réalisation des travaux d'aménagement et d'égouttage de l'avenue des Chasseurs - Approbation.

3. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Troisième trimestre 2015.

4. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Quatrième trimestre 2015.

5. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul - Compte de l'exercice 2015.

6. Cultes - Fabrique d'église Saint-Anne - Compte de l'exercice 2015.

7. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Compte de l'exercice 2015.

8. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Compte de l'exercice 2015.

9. Cultes - Fabrique d'église All Saints  de Braine l'Alleud - Compte de l'exercice 2015.

10. Cultes - Fabrique d'église All Saints de Braine l'Alleud - Budget de l'exercice 2016.

11. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance E.P.U.B. - Compte de l'exercice 2015.

12. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire.

13. Cellule commandes publiques - Mobilité - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude de faisabilité et d'impact de l'aménagement de l'accès "Astrid" au ring sur la mobilité de la Commune de Waterloo - Marché conjoint avec le Service Public de Wallonie (SPW) - Approbation du cahier des charges établi par le SPW et de la convention - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14. Cellule commandes publiques - Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.

15. Cellule commandes publiques - Province du Brabant wallon - Appel à projets en matière de subventionnement de projets divers pour l'année 2016 - Approbation des demandes de subventions.

16. Secrétariat général - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée Générale du 2 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

17. Secrétariat général -  Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Assemblée Générale du 22 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

18. Secrétariat général - Intercommunale SEDIFIN - Assemblée Générale du 14 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

19. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 23 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

20. Secrétariat général -  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) - Assemblée Générale du 24 juin 2016 - Ordre du jour - Approbation.

21. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Demande d'occupation à titre gratuit de la salle des fêtes de l'Ecole communale de Mont-Saint-Jean le samedi 26 novembre 2016, par la Société Royale Musicale « l'Indépendance » de Waterloo - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

22. Education -  Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

23. Gestion salle - Salle Jules Bastin - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Société Royale "l'Indépendance Musicale de Waterloo" dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel - Dimanche 11 décembre 2016 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

25. Questions orales d'actualité.

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04/05/2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 avril 2016

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 avril 2016.

Démission et prestation de serment

Les membres du Conseil communal ont pris acte de la démission d’Etienne Fabri d'Enneilles de ses fonctions de conseiller. Son colistier du groupe MVW a précisé que cette démission était prise pour des raisons de santé. Il a rappelé les intérêts d’Etienne Fabri d'Enneilles, à savoir la défense des personnes faibles et la qualité de vie à Waterloo. Il était engagé dans la politique locale depuis 1982.

La bourgmestre (MR) a complété ces propos en affirmant que, même si ses opinions politiques n'ont pas toujours été les mêmes que celles de la majorité, le conseiller manquera à l’assemblée. “Il a toujours été constructif, honnête, rigoureux et respectueux. On lui remettra une médaille pour toutes ces années passées avec nous.” Malgré l’absence du conseiller, l’ensemble des personnes présentes l’ont applaudi.

Ensuite, Valentine Percy a prêté serment. Elle a été installée en qualité de conseillère communale au sein de la liste MVW.

Environnement

À l’unanimité, les conseillers ont approuvé la participation financière 2017-2019 à l’ASBL “Contrat de Rivière Senne”. Le groupe MVW a profité de ce point pour évoquer la qualité de l’eau du bassin d’orage du Bois des Bruyères. La bourgmestre a expliqué que le système d’aspiration était arrivé en bout de vie. “Un bassin d’orage est plus difficile à nettoyer qu’un point d'eau naturel. Nous étudions d’autres mécanismes.” L’échevin du Développement Durable (MR) a ajouté qu’un système lagunaire pourrait être mis en place. 

Urbanisme

Les élus ont approuvé le recours à un auteur de projet dans le cadre de l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel du plan de secteur pour le site d’Argenteuil. La bourgmestre a réexpliqué l’objectif de ceMaster Plan. “Il faut remettre de l’ordre dans les différentes zones que comporte ce site. Ceci de manière à le préserver et à le rendre cohérent par rapport à ce qui existe. L’accord de principe a été déjà été voté. Aujourd’hui, on se prononce sur le choix de l’auteur de projet.”

Écolo a souligné le manque de critère d’attribution dans le cahier des charges. La bourgmestre a précisé qu’il s’agissait d’une procédure négociée sans publicité. Le seul critère étant le prix.

Le groupe MVW a estimé que les documents restaient très administratifs et que le dossier manquait de clarté. “Il semble que c’est l’auteur de projet qui va devoir faire les propositions.”

“Le Collège communal a remis ses options et les pistes à étudier, a souligné la bourgmestre. Maintenant, c’est à la société de préciser et de détailler la base que nous lui avons fournie dans le Master Plan. Autrement, nous travaillerions à l’envers.”

Fête nationale

Conformément aux nouvelles directives de la Région wallonne, les conseillers ont été invités à approuver la demande d’octroi d’une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo en vue d’organiser les festivités du 21 juillet 2016. Pour Écolo, le dossier remis ne fournit aucun détail sur les axes retenus pour cette fête et les attributions de ce budget.

L’échevin de la Culture (MR) a expliqué que le programme était en cours d’élaboration avec les associations. “Un tiers de ce budget part déjà pour le feu d’artifice. De plus, de gros efforts sont réalisés pour le traitement de déchets. Nous utilisons des verres réutilisables. Ce poste a un coût.”

Le point a été approuvé. Un membre du groupe Écolo s’est abstenu, deux autres ont voté contre.

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