23/01/2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 25 janvier 2016

Ordre du jour du conseil communal du 25 janvier 2016, prévu à 20h, en la salle du Conseil, située 28 rue François Libert.

1. Procès-verbal - Assemblée n°12 du 14 décembre 2015 - Approbation.

2. Urbanisme - Urbanisme divers - Nouvelle voirie entre la drève du Garde et l'avenue des Pâquerettes - Tuc Rail - Dénomination de voirie.

3. Environnement - Mise à disposition d'un parc à conteneurs pour les habitants de Waterloo pour la période comprise entre le 16 février et le 13 mai 2016 - Choix du mode de passation et fixation des conditions.

4. Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

5. Travaux - Règlement relatif à la mise à disposition de matériel pour l'organisation de manifestations se déroulant sur le territoire de la Commune de Waterloo - Approbation.

6. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2016 - Décision du Ministre - Information.

7. Finances - Taxes sur la construction et reconstruction de bâtiments et sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir), de certificat d'urbanisme et de déclaration urbanistique - Publicité - Exercices 2016 à 2019 - Modification - Décision du Ministre - Information.

8. Finances - Redevance pour la demande de permis uniques, de permis d'environnement et déclaration de classe 3 - Exercices 2016 à 2019 - Modification - Décision du Ministre - Information.

9. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Décision d'octroi.

10. Police - Circulation routière - Drève des Dix Mètres N°143 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite « PMR » - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.

11. Police - Circulation routière - Rue Mattot N°4 - Redoublement de l'emplacement de stationnement réservé pour personne à mobilité réduite « PMR » dans le prolongement de l'emplacement existant - Signalisation horizontale et modification de la signalisation verticale existante - Règlement complémentaire.

12. Questions orales d'actualité.

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13/01/2016

Les points importants du conseil communal du lundi 14 décembre 2015

Les points importants de la séance du lundi 14 décembre 2015 - Conseil communal de Waterloo

  • Le budget communal 2016 présente, à l’ordinaire, un boni de plus de 16 280,19€ à l’exercice propre sur un montant total de près de 37 millions d’euros. À l’extraordinaire, une enveloppe de près de 12 millions d’euros est prévue pour divers investissements, dont plus de 7 millions seront affectés à la rénovation et à l’extension de l’école communale de Mont-Saint-Jean.

“Nous sommes fiers de pouvoir entamer des vastes travaux à l’école de Mont-Saint-Jean, explique la bourgmestre (MR). Ils permettront notamment la création de 250 places supplémentaires dans l’établissement. En outre, les travaux de rénovation de voiries, la poursuite de l’égouttage et la mise en souterrain des fils aériens continueront. Je souligne également que les taxes sont inchangées, les dépenses et la dette sont maîtrisées.”

Les dépenses de transferts relatives au CPAS (4,35 millions), à la Zone de Police (4,79 millions), à la Zone Incendie et à Waterloo Sports sont identiques à 2015. Le personnel est maintenu et les évolutions de carrière également.

Les partis de l’opposition ont souhaité réagir à ce document qui définit les grandes orientations communales pour 2016.

Écolo regrette que le budget ne soit pas accompagné d’un rapport de chaque service communal permettant de mieux comprendre les projets envisagés. “Nous ne pouvons pas détecter les choix effectués et quelle politique a dû être sacrifiée dans vos choix. De plus, nous ne voyons pas de lien entre la déclaration de politique générale et le budget. À titre d’exemple, des aménagements de pistes cyclables de la chaussée Bara étaient prévus. Leur financement a disparu de cet exercice. Enfin, où souhaitez-vous arriver au niveau de votre politique sociale, d’économie d’énergie ou encore économique ?”

La bourgmestre a profité de cette interpellation pour souligner que de gros investissements en matière d’énergie étaient prévus dans plusieurs bâtiments communaux. La Maison communale a déjà 20 ans : 135 000 euros sont prévus pour remplacer les chaudières.

“Pour les aménagements de la chaussée Bara, a-t-elle poursuivi, le subside est valable jusqu’en 2017. Nous avons donc reporté ces travaux mais nullement avorté ce projet. D’autres réalisations étaient prioritaires.”

Le conseiller PS souligne la belle volonté de faire des économies mais il s’interroge sur le fonds de réserve d’1,4 million d'euros au CPAS, alors que la Commune doit aller puiser dans ses réserves.

Pour la bourgmestre, cet argent permet de développer une politique sociale nécessaire et de créer des logements publics à destination des jeunes et des revenus modérés. Le président du CPAS (MR) ajoute que ces réserves font suite à une gestion rigoureuse.

Pour le groupe MVW, le boni présenté à l’exercice propre du budget est faible. “Il convient de rester très prudent. De plus, nous recevons des aides importantes de la Province. Mais nous ne pouvons pas planifier ces interventions sur le long terme.”

  • Pour le budget du CPAS, MVW se demande si plusieurs dépenses ont bien été anticipées comme celles liées aux chômeurs en fin de droit, au vieillissement de la population ou à une éventuelle nouvelle maison de repos.

Le président du CPAS souligne que toutes ces dispositions ont été prises en compte dans le budget. De plus, suite à une question d’Écolo, il précise que l’organisation de l’accueil des réfugiés revient bien au CPAS. “De mois en mois, les impératifs augmentent. Au budget, nous avons notamment prévu l’engagement d’une assistante sociale. Nous devons loger les réfugiés durant la procédure de demande d’asile. Nous avons déjà lancé un appel à la population qui a été réceptive. Nous renouvellerons prochainement cette demande car le nombre de places souhaitées augmente.”

  • Concernant le budget de la Zone de Police, les dépenses de transferts de 4,79 millions d’euros à la Police locale restent stables. Le PS a souligné les prestations efficaces de la zone. La bourgmestre a profité des discussions sur ce budget pour remercier l’ensemble du personnel de la zone pour son travail particulièrement difficile au cours de ces dernières semaines. “Notre police est sur le terrain !”

Le groupe MVW a, lui, estimé que la police devait encore renforcer sa présence sur le terrain dans les quartiers et sur les voiries, notamment pour fluidifier le trafic.

Au terme des débats, le budget communal a été approuvé par la majorité MR. MVW et le PS se sont abstenus. Écolo a voté contre. Pour le budget extraordinaire, la majorité a approuvé, l’opposition s’est abstenue. Le budget du CPAS a été approuvé par le MR et MVW. Écolo et le PS se sont abstenus. Enfin, Écolo s'est abstenu sur le budget de la Zone de Police.

Urbanisme
Les Conseillers ont également dû se prononcer sur l’approbation d’un master plan pour l’aménagement du Campus d’Argenteuil (7 hectares) actuellement classé comme zone agricole au plan de secteur. “La volonté est bien de conserver la caractère paysager exceptionnel du site, souligne la bourgmestre. Mais l’occupation actuelle est faite d’équipements collectifs et communautaires, ce qui ne correspond pas à l’affectation de la zone.
Plusieurs pistes sont à l’étude comme la création d’un nouveau pont en prolongement de l'avenue Reine Astrid,…”

MVW s’interroge notamment sur des possibles modifications des sentiers actuels dans les bois et sur les éventuelles répercussions sur le quartier dit “des Baraques”. Écolo estime que les informations fournies sont limitées.

La bourgmestre a précisé qu’il s’agissait uniquement d’une note d’orientation en vue d’inscrire le projet à la liste des Plans Communaux d’Aménagements Révisionnels (PCAR). Le point a été approuvé à l’unanimité.

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14/12/2015

Ordre du jour du Conseil communal du 14 décembre 2015

1.Procès-verbal - Assemblée n° 11 du 23 novembre 2015 - Approbation.
2.Urbanisme - Réalisation d'un plan communal d'aménagement révisionnel du plan de secteur pour le "Domaine d'Argenteuil", situé au nord-est de la Commune le long de la chaussée de Tervuren - Approbation du Master Plan et demande d'inscription de la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du C.W.A.T.U.P. - Décision

3. Environnement - Règlement portant sur l'octroi d'une prime communale à l'achat d'un broyeur de végétaux - Approbation

4. Travaux - Plan triennal 2010-2011-2012 - Égouttage de l'avenue du Manoir - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Renouvellement de régies en chaussée - Convention à intervenir entre la Commune de Waterloo et l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (IECBW) - Approbation

5. Enfance - Co-accueil à l'école communale de Mont-Saint-Jean - Section maternelle du Sagittaire - Pavillon situé avenue du Sagittaire n° 14 - Convention de mise à disposition d'un immeuble aecté à l'accueil d'enfants du service d'accueillantes d'enfants conventionnées - Approbation.

6.Finances - Personnel communal - Plan de formation 2016 - Approbation.

7.Finances - Budget de l'exercice 2016.

8.Finances - Budget extraordinaire de l'exercice 2016 - Choix du mode de passation et xation des conditions de certains marchés.

9.Finances - Centre public d'action sociale - Budget de l'exercice 2016.

10.Secrétariat général - Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) - Assemblée Générale du 18 décembre 2015 - Ordre du jour - Approbation

11.Location de salle et bâtiments - École communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la TROUPE DU TRIO THÉÂTRE de Waterloo an de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2016, période des mois de janvier à mai 2016 - Subvention communale indirecte -Décision.

12.Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier - Décision d'octroi.

13.Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Musée Wellington - Décision d'octroi.

14.Secrétariat des échevins - Sports - Bourse pour Jeune Élite sportive - Décision d'octroi.

15.Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale exceptionnelle par l'ASBL Cartel Waterloo Soccer Team - Décision d'octroi.

16.Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Ofciers retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle du Nouvel An, le jeudi 14 janvier 2016 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi

17. Police - Finances - Budget de l'exercice 2016.

18.Police - Finances - Budget extraordinaire de l'exercice 2016 - Fixation des conditions et choix du mode de passation de certains marchés.

19.Police - Finances - Procès-verbal de vérication de caisse du troisième trimestre 2015.

20.Questions orales d'actualité.

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02/12/2015

Les points importants du conseil communal du lundi 23 novembre 2015

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 23 novembre 2015.

En début de séance, Yves de Voghel (Écolo) a prêté serment et été installé en qualité de conseiller communal. Une fonction qu'il connait bien pour l'avoir déjà exercée à deux reprises entre 2004 et 2006, puis de 2009 à 2012. Il remplace Lise Jamar (Écolo) qui quitte l'assemblée en raison de son déménagement hors de Waterloo.

Mobilité

La Commune fera prochainement installer une borne de rechargement pour véhicules électriques. Le Conseil a unanimement approuvé le choix de son emplacement. Elle sera située sur le parking de la Cure, à l'arrière de la Maison du Tourisme. Cette borne s'ajoutera à celle placée par ORES près de la Maison communale.

Travaux

  • La Maison des Jeunes de Waterloo va être agrandie. Le cahier des charges relatif à son extension a été validé par l'assemblée. Les trois membres d'Écolo se sont abstenus.

Écolo s'est effectivement étonné que ce projet n'ait pas été discuté au sein de la Commission de la Jeunesse. “Cet agrandissement est-il uniquement destiné à héberger l'ASBL Infor Jeunes ? Ne peut-on pas imaginer que d'autres organismes, comme la ludothèque, s'installent également dans le bâtiment ?”, ont demandé les Verts.

“L'ASBL Infor Jeunes a été consultée et le plan présenté ce soir convient parfaitement à son organisation,a rassuré la présidente de l'association, également conseillère communale (MR). Quant à la ludothèque, il y en a déjà une au Centre, au sein de la bibliothèque communale. Mieux vaut donc lui trouver un autre emplacement.”

“Nous pourrions effectivement aborder ce projet en commission, a admis la présidente de la Commission de la Jeunesse (MR).Cela dit, je n'ai pas jugé nécessaire de l'inscrire à l'ordre du jour dans la mesure où tant Infor Jeunes que la Maison des Jeunes ont pu donner leur avis.”

Le groupe MVW a demandé la création d'une pièce insonorisée, afin de diminuer l’impact des activités musicales de la Maison des Jeunes sur le quartier environnant. “Nous verrons ce qu'il est possible de faire”, a répondu la bourgmestre (MR).

Finances

L'assemblée a voté la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2015. Le budget communal reste en équilibre, malgré certaines dépenses supplémentaires liées à la zone de secours créée en début d'année (régularisation de paiements pour les services de secours non policiers) ou encore à la cotisation de responsabilisation.

“Nous avons pu aller chercher ces montants dans les provisions pour risques et charges, souligne la bourgmestre. C'est d'autant plus heureux que les recettes se font rares. Nous pouvons aussi compter sur des subsides provinciaux, sur l'enrôlement d'amendes urbanistiques ou encore sur une note de crédit de notre assureur. Nous récupérons également un montant de près de 65 000 € provenant du budget de la police locale. Enfin, côté dépenses, nous devrons régler des factures énergétiques qui nous parviennent tardivement et avons également prévu un poste destiné à engager des puéricultrices pour la nouvelle crèche communale dans le complexe Bella Vita. Nous avons enfin diminué les investissements extraordinaires afin de maintenir l'équilibre budgétaire.”

Écolo s'est dit surpris de ne pas retrouver les crédits nécessaires à la poursuite du projet de lutte contre la violence scolaire et l'aménagement des cours de récréation. “L'arrêt du premier projet en fin d'année ne relève pas de notre responsabilité : l'échevin de l'Enseignement (MR) et moi-même avions tout mis en œuvre afin qu'il se poursuive, a assuré la bourgmestre.Quant à l'aménagement des cours de récréation, le dossier est repris par la Communauté française et n'est pas définitivement arrêté.”

L'élu MVW a souligné l'augmentation des dépenses à hauteur de 1 200 000 euros par rapport au budget initial. Il a également comparé le budget 2015 à ceux des exercices précédents, insistant sur les dépenses en hausse. “L'inflation n'a pourtant pas été importante ces dernières années, s'est-il étonné.Tout cela est préoccupant dans un contexte où les sources de financement se tarissent.''

Le Conseil a également approuvé la deuxième modification budgétaire du CPAS.

MVW a félicité ses responsables, tout en rappelant les incertitudes liées notamment au paiement des allocations des personnes exclues du chômage ou à l'arrivée des réfugiés politiques.

“Le budget 2016 sera en équilibre, sans intervention communale supplémentaire, a rassuré le président du CPAS (MR).Tout cela en prenant en compte la situation actuelle et notamment la problématique des réfugiés.”

Enfin, la modification budgétaire de la police locale se solde par un boni de 65 000 euros retransférés dans le budget communal. MVW a exprimé le souhait que certains subsides reçus pour la sécurité routière permettent de placer davantage d’agents sur le terrain. “La Commune réalise déjà des efforts énormes pour que les effectifs policiers assurent une présence importante, et pas uniquement en situation de crise” a répondu la bourgmestre.

La majorité MR a approuvé toutes ces modifications budgétaires. Les trois membres d'Écolo ont rejeté celle de la Commune, se sont abstenus sur celles du CPAS et de la police locale. Le conseiller MVW présent s'est abstenu sur le budget communal mais a approuvé les modifications budgétaires du CPAS et de la police locale.

Point supplémentaire à l'ordre du jour

À la demande du groupe MVW, un point a été ajouté à l'ordre du jour de la séance. Il s'agit d'une motion concernant la taxe additionnelle communale à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP).

MVW estime notamment que le retard dans la communication par l'État fédéral des montants exacts de l'IPP et dans le versement de ces additionnels nuit aux finances communales. Il considère que l'estimation de ces recettes parvient trop tard aux Communes, que l'État fédéral annonce une baisse de ces recettes et que la tendance est de reporter continuellement des charges nouvelles sur les Communes et les CPAS. Il évoque enfin l'impact du tax shift fédéral sur les finances, ainsi que “le sous-financement des zones de secours et des zones de police.”

MVW demande au gouvernement fédéral de transmettre un profil financier permettant aux Communes de connaître, avant l'établissement de leur budget annuel, les prévisions de recettes liées à l'IPP, ainsi que d'estimer l'impact du tax shift. Il souhaite également que le gouvernement compense financièrement les conséquences de ses décisions sur les collectivités locales. Enfin, il voudrait que le gouvernement wallon inscrive “la problématique de la baisse des recettes de l'IPP des Communes à l'ordre du jour du prochain Comité de concertation”.

“Nous rejetons votre motion, a tranché la bourgmestre. Tout d’abord, parce qu'il n'y a pas de baisse de recettes liée à l'IPP. Au contraire, la Commune gagnera même 160 000 euros supplémentaires. Nous les toucherons mais un peu plus tard que prévu, ce qui explique que nous ne pouvons pas inscrire ces recettes dans notre budget. Il s'agit donc simplement d'une question d'écriture comptable. Par ailleurs, nous recevons toujours ces estimations en fin d'année et l'administration fiscale n'a aucune obligation de nous transmettre cette information. Enfin, l'impact du tax shiftsera extrêmement faible pour Waterloo. Il ne devrait peser qu'entre 30 et 40 000 euros dans le budget. Ce tax shift permettra par ailleurs d'augmenter le salaire poche des habitants. Il serait contradictoire de nous y opposer, alors que nous défendons depuis longtemps le principe d'une fiscalité basse.”

Cette motion a donc été rejetée par la majorité MR. Écolo s'est abstenu. MVW l'a approuvée.

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