22/02/2016

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 22 février 2016

La prochaine séance du conseil communal est prévue ce lundi 22 février à 20h à la Maison communale située au 28 rue François Libert. 

1. Procès-verbal - Assemblée  n° 1 du 25 janvier 2016 - Approbation.

2. Travaux - Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l'environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

3. Travaux - Nettoyage de locaux et vitres, livraison et entretien de tapis de divers bâtiments communaux et nettoyage des abris vélos communaux pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2020 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

4. Travaux - Rue Champ Rodange n° 119 - Sinistre du 12 mars 2015 sous trottoir et propriété privée - Réparation - Quote-part communale - Marché par procédure négociée sans publicité - Les Entreprises MELIN s.a. - Décompte final - Approbation.

5. Travaux - Mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles - Phases projet et/ou réalisation - Marché annuel - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

6. Travaux - Essouchage ponctuel d'arbres communaux - Années 2016 et 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Convention de cession de marché relative à l'étude et à la direction des travaux d'aménagement de voirie et d'égouttage de l'avenue des Chasseurs - Approbation.

8. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport d'avancement intermédiaire 2015.

9. Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire 2016.

10. Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ordinaire - Fixation des modalités et des limites financières.

11. Finances - Cultes - The International Protestant Church of Brussels - Compte de l'exercice 2012 - 2013 - 2014.

12. Finances - Cultes - The International Protestant Church of Brussels - Budget de l'exercice 2013 - 2014 - 2015.

13. Secrétariat général - Service d'avocats chargés de la défense des intérêts de la Commune, du conseil et de l'assistance pour une durée de 4 années - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14. Education -  Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

15. Secrétariat des  échevins - Jeunesse -  Salon de la Mobilité internationale 2016  - Demande d'octroi d'une subvention exceptionnelle par Infor Jeunes Waterloo asbl - Décision d'octroi.

16. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

17. Police - Circulation routière - Drève des Dix Mètres - Instauration d'une priorité de passage - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

18. Police - Circulation routière - Avenue des Chasseurs n°23 - Stationnement réservé - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

19. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart - Élargissement de la zone 30 - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

20. Police - Circulation routière - Drève de l'Infante - Interdiction de stationner - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

21. Police - Avenue Reine Astrid (partie à hauteur du n°15, salle Sainte Thérèse) - Levée de l'interdiction de stationnement - Règlement complémentaire.

22. Police - Circulation routière - A l'angle de la rue Sainte-Anne et de l'avenue Valentin Tondeur - Tracé d'une zone d'évitement - Signalisation horizontale - Règlement complémentaire.

23. Police - Circulation routière - Avenue d'Arromanches - Marquage au sol - Règlement complémentaire.

24. Questions orales d'actualité.

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04/02/2016

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du 26 janvier 2016

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du 26 janvier 2016. ( source Waterloo.be)

La Commune a été contrainte de relancer la procédure pour la mise à disposition d'un parc à conteneurs aux habitants. “


L'autorité de tutelle a annulé le marché précédent parce que nos services avaient inclus la proximité géographique dans les critères d'attribution, a expliqué la bourgmestre (MR). Il nous semblait pourtant pertinent, tant pour des raisons pratiques qu'écologiques.


”Répondant à des demandes de l'élu PS et d'Écolo, la bourgmestre a précisé que la loi contraignait effectivement la Commune à lancer un marché public pour ce type de services. Elle ne peut donc se contenter de choisir le parc à conteneurs le plus proche de son territoire.

Le conseiller MVW a relevé que le parc de Braine-l'Alleud/Waterloo ne récupérait pas certaines matières pourtant recyclables. Il a également estimé que les horaires étaient inadaptés et trop restrictifs, conduisant à un encombrement du parc et des voiries aux alentours. Il a enfin suggéré que la Commune étudie la possibilité de valoriser directement ses déchets verts et ceux des habitants, ceux-ci pouvant devenir une source de revenu ” Certaines filières de recyclage rapportent effectivement de l'argent ”, a appuyé Écolo.


Les Verts ont également demandé si un projet de parc à conteneurs public ne permettrait pas d'améliorer le traitement des déchets, tout en offrant davantage de contrôle sur sa gestion.“


Nous menons actuellement une large réflexion sur ces sujets, a assuré la bourgmestre. L'élargissement des horaires est déjà en discussion, de même que l'aménagement du parc actuel. La Commune mène aussi plusieurs politiques pour encourager les citoyens au recyclage des déchets verts. En résumé, nous étudions d'autres pistes pour améliorer le système mais vous imaginez bien que cela ne se fera pas en quelques semaines.


Le lancement de la nouvelle procédure a été approuvé à l'unanimité.

Après plusieurs mois passés à peaufiner le projet, le marché public relatif à
la transformation et l'extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean
a été lancé. Sa concrétisation permettra d'accueillir 250 élèves supplémentaires et donc d'ouvrir une troisième filière en immersion linguistique, de la première maternelle à la sixième primaire  a rappelé la bourgmestre.


C'est un beau projet, a reconnu MVW, ne serait-il pas possible d'y intégrer la zone verte mitoyenne afin d'offrir aux enfants un espace de jeux herbeux lorsqu'il fait beau ?

Nous y réfléchirons , a répondu la bourgmestre.


Un conseiller Écolo a estimé être trop peu informé.Le dossier date de 2008 et l'estimation du coût a considérablement varié au fil du temps. Nous aurions pu l'analyser en commission pour obtenir davantage de précisions. 


La volonté de rénover l'école est ancienne mais la Commune n'avait pas les moyens de la mettre en œuvre, a souligné la bourgmestre.


Lorsque je suis devenue échevine de l'Enseignement, j'ai rapidement compris qu'il fallait y ajouter un projet d'extension pour espérer obtenir une aide de la Communauté française. La promesse de subsides est finalement arrivée en 2014. Nous avons ensuite travaillé avec la direction de l'école, les enseignants, des architectes et des ingénieurs pour peaufiner ce projet. Il est donc logique qu'il ait évolué depuis son lancement.


Le point a été unanimement approuvé.

 

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23/01/2016

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 25 janvier 2016

Ordre du jour du conseil communal du 25 janvier 2016, prévu à 20h, en la salle du Conseil, située 28 rue François Libert.

1. Procès-verbal - Assemblée n°12 du 14 décembre 2015 - Approbation.

2. Urbanisme - Urbanisme divers - Nouvelle voirie entre la drève du Garde et l'avenue des Pâquerettes - Tuc Rail - Dénomination de voirie.

3. Environnement - Mise à disposition d'un parc à conteneurs pour les habitants de Waterloo pour la période comprise entre le 16 février et le 13 mai 2016 - Choix du mode de passation et fixation des conditions.

4. Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

5. Travaux - Règlement relatif à la mise à disposition de matériel pour l'organisation de manifestations se déroulant sur le territoire de la Commune de Waterloo - Approbation.

6. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2016 - Décision du Ministre - Information.

7. Finances - Taxes sur la construction et reconstruction de bâtiments et sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir), de certificat d'urbanisme et de déclaration urbanistique - Publicité - Exercices 2016 à 2019 - Modification - Décision du Ministre - Information.

8. Finances - Redevance pour la demande de permis uniques, de permis d'environnement et déclaration de classe 3 - Exercices 2016 à 2019 - Modification - Décision du Ministre - Information.

9. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Décision d'octroi.

10. Police - Circulation routière - Drève des Dix Mètres N°143 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite « PMR » - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire.

11. Police - Circulation routière - Rue Mattot N°4 - Redoublement de l'emplacement de stationnement réservé pour personne à mobilité réduite « PMR » dans le prolongement de l'emplacement existant - Signalisation horizontale et modification de la signalisation verticale existante - Règlement complémentaire.

12. Questions orales d'actualité.

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13/01/2016

Les points importants du conseil communal du lundi 14 décembre 2015

Les points importants de la séance du lundi 14 décembre 2015 - Conseil communal de Waterloo

  • Le budget communal 2016 présente, à l’ordinaire, un boni de plus de 16 280,19€ à l’exercice propre sur un montant total de près de 37 millions d’euros. À l’extraordinaire, une enveloppe de près de 12 millions d’euros est prévue pour divers investissements, dont plus de 7 millions seront affectés à la rénovation et à l’extension de l’école communale de Mont-Saint-Jean.

“Nous sommes fiers de pouvoir entamer des vastes travaux à l’école de Mont-Saint-Jean, explique la bourgmestre (MR). Ils permettront notamment la création de 250 places supplémentaires dans l’établissement. En outre, les travaux de rénovation de voiries, la poursuite de l’égouttage et la mise en souterrain des fils aériens continueront. Je souligne également que les taxes sont inchangées, les dépenses et la dette sont maîtrisées.”

Les dépenses de transferts relatives au CPAS (4,35 millions), à la Zone de Police (4,79 millions), à la Zone Incendie et à Waterloo Sports sont identiques à 2015. Le personnel est maintenu et les évolutions de carrière également.

Les partis de l’opposition ont souhaité réagir à ce document qui définit les grandes orientations communales pour 2016.

Écolo regrette que le budget ne soit pas accompagné d’un rapport de chaque service communal permettant de mieux comprendre les projets envisagés. “Nous ne pouvons pas détecter les choix effectués et quelle politique a dû être sacrifiée dans vos choix. De plus, nous ne voyons pas de lien entre la déclaration de politique générale et le budget. À titre d’exemple, des aménagements de pistes cyclables de la chaussée Bara étaient prévus. Leur financement a disparu de cet exercice. Enfin, où souhaitez-vous arriver au niveau de votre politique sociale, d’économie d’énergie ou encore économique ?”

La bourgmestre a profité de cette interpellation pour souligner que de gros investissements en matière d’énergie étaient prévus dans plusieurs bâtiments communaux. La Maison communale a déjà 20 ans : 135 000 euros sont prévus pour remplacer les chaudières.

“Pour les aménagements de la chaussée Bara, a-t-elle poursuivi, le subside est valable jusqu’en 2017. Nous avons donc reporté ces travaux mais nullement avorté ce projet. D’autres réalisations étaient prioritaires.”

Le conseiller PS souligne la belle volonté de faire des économies mais il s’interroge sur le fonds de réserve d’1,4 million d'euros au CPAS, alors que la Commune doit aller puiser dans ses réserves.

Pour la bourgmestre, cet argent permet de développer une politique sociale nécessaire et de créer des logements publics à destination des jeunes et des revenus modérés. Le président du CPAS (MR) ajoute que ces réserves font suite à une gestion rigoureuse.

Pour le groupe MVW, le boni présenté à l’exercice propre du budget est faible. “Il convient de rester très prudent. De plus, nous recevons des aides importantes de la Province. Mais nous ne pouvons pas planifier ces interventions sur le long terme.”

  • Pour le budget du CPAS, MVW se demande si plusieurs dépenses ont bien été anticipées comme celles liées aux chômeurs en fin de droit, au vieillissement de la population ou à une éventuelle nouvelle maison de repos.

Le président du CPAS souligne que toutes ces dispositions ont été prises en compte dans le budget. De plus, suite à une question d’Écolo, il précise que l’organisation de l’accueil des réfugiés revient bien au CPAS. “De mois en mois, les impératifs augmentent. Au budget, nous avons notamment prévu l’engagement d’une assistante sociale. Nous devons loger les réfugiés durant la procédure de demande d’asile. Nous avons déjà lancé un appel à la population qui a été réceptive. Nous renouvellerons prochainement cette demande car le nombre de places souhaitées augmente.”

  • Concernant le budget de la Zone de Police, les dépenses de transferts de 4,79 millions d’euros à la Police locale restent stables. Le PS a souligné les prestations efficaces de la zone. La bourgmestre a profité des discussions sur ce budget pour remercier l’ensemble du personnel de la zone pour son travail particulièrement difficile au cours de ces dernières semaines. “Notre police est sur le terrain !”

Le groupe MVW a, lui, estimé que la police devait encore renforcer sa présence sur le terrain dans les quartiers et sur les voiries, notamment pour fluidifier le trafic.

Au terme des débats, le budget communal a été approuvé par la majorité MR. MVW et le PS se sont abstenus. Écolo a voté contre. Pour le budget extraordinaire, la majorité a approuvé, l’opposition s’est abstenue. Le budget du CPAS a été approuvé par le MR et MVW. Écolo et le PS se sont abstenus. Enfin, Écolo s'est abstenu sur le budget de la Zone de Police.

Urbanisme
Les Conseillers ont également dû se prononcer sur l’approbation d’un master plan pour l’aménagement du Campus d’Argenteuil (7 hectares) actuellement classé comme zone agricole au plan de secteur. “La volonté est bien de conserver la caractère paysager exceptionnel du site, souligne la bourgmestre. Mais l’occupation actuelle est faite d’équipements collectifs et communautaires, ce qui ne correspond pas à l’affectation de la zone.
Plusieurs pistes sont à l’étude comme la création d’un nouveau pont en prolongement de l'avenue Reine Astrid,…”

MVW s’interroge notamment sur des possibles modifications des sentiers actuels dans les bois et sur les éventuelles répercussions sur le quartier dit “des Baraques”. Écolo estime que les informations fournies sont limitées.

La bourgmestre a précisé qu’il s’agissait uniquement d’une note d’orientation en vue d’inscrire le projet à la liste des Plans Communaux d’Aménagements Révisionnels (PCAR). Le point a été approuvé à l’unanimité.

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