26/03/2018

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 26 mars 2018

La prochaine séance du conseil communal se tiendra ce lundi 26 mars, à 20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale.

 

1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 26 février 2018 - Approbation.
 
2. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Refus de permis d'urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué pour la réalisation d'un site de radiocommunication - Avenue des Pâquerettes (PCAR "Gare-Infante") - Demande de la SA ORANGE - Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2018 octroyant le permis d'urbanisme - Proposition du Collège communal d'ester en justice - Décision.
 
3. Travaux - Propriété Communale - Chaussée de Bruxelles n° 308 - Partie de la parcelle cadastrée 1ere Division, Section A, parcelle n°330 C - Convention de mise à disposition d'une partie de la pelouse entre le n°306 et 308 - Décision.
 
4. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan provincial cyclable - Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds relative à l'aménagement d'une liaison cyclo-piétonne rue de la Croix - Approbation.
 
5. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public - Approbation.
 
6. Cellule commandes publiques - Urbanisme - Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un Schéma de Développement Communal (SDC) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
7. Cellule commandes publiques - Réalisation de deux terrains de padel sur le site du complexe sportif - Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
8. Secrétariat des  échevins - Fête Nationale 2018 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du syndicat d'initiative de Waterloo - Décision d'octroi.
 
9. Personnel - Modification des horaires d'ouverture de la maison communale - Décisions.
 
10. Police - Finances - Achat groupé de fournitures pour la police intégrée organisé par la police fédérale - Adhésion à la plateforme informatique de marchés publics E-procurement.
 
11. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
12. Questions orales d'actualité.

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15/03/2018

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du lundi 26 février 2018

Mobilité

Il y a un peu plus d'un an, l'échevinat de la Mobilité a lancé une enquête sur les voitures partagées. Les réponses des participants ont démontré un intérêt d'une partie de la population pour ce concept. Suite logique de ce constat : il a été proposé au Conseil communal de mettre des emplacements de parking à disposition d'un concessionnaire, afin de lui permettre de développer une activité d'autopartage. Ces véhicules devront être alimentés par l'énergie électrique.

"Il reste maintenant à espérer qu'une société réponde à notre appel d'offres, a souligné l'échevin de la Mobilité (MR). Les lieux où seront implantées les diverses stations ne sont pas encore définis, mais nous avons quelques pistes. Par ailleurs, la Commune de Braine-l'Alleud envisage de développer un projet identique, ce qui devrait permettre de créer des synergies."

Les trois partis de l'opposition ont félicité la majorité pour cette avancée. "Nous attendons cela depuis des années", a commenté Ecolo. "Il serait utile de permettre aux particuliers disposant de véhicules électriques de les recharger via des branchements supplémentaires à placer sur les bornes du concessionnaire", a suggéré MVW. "Que feront les utilisateurs si toutes les bornes sont occupées lorsqu'ils ramènent le véhicule emprunté ?", a demandé le PS.

"Tout cela est prévu,a rassuré l'échevin de la Mobilité. Les particuliers pourront utiliser le système de chargement et le concessionnaire est tenu de gérer son parc automobile. Les utilisateurs pourront donc stationner le véhicule dans un emplacement voisin si les bornes sont en cours d'utilisation."

Ce point a été approuvé à l'unanimité.

Énergie

En tant que "Commune énerg-éthique", Waterloo reçoit une subvention de fonctionnement de la Wallonie pour la mission de Conseiller en énergie. Celui-ci rédige régulièrement un rapport mis à disposition du Conseil communal. La version 2017 de ce document a été approuvée par tous ses membres.

"Nous avons récemment changé les châssis de plusieurs bâtiments communaux, isolé des conduites d'air chaud, affiché la consommation de certains lieux pour conscientiser le personnel aux économies d'énergie et nous avons remplacé le système de chauffage de la Maison communale, a résumé l'échevin de l'Énergie (MR). Enfin, l'éclairage du hall des Sports du Chenois a récemment été modernisé. Les 3049 euros investis ont déjà permis de réaliser une économie de 3000 euros !"

"Ce retour sur investissement est la preuve qu'il faut accélérer la transition énergétique,a estimé MVW. Jusqu'à présent un seul de nos bâtiments a fait l'objet d'un projet de capteur solaire. La Commune devrait aussi "légiférer" pour interdire, à terme, comme dans d’autres communes européennes, l’emploi d'énergies fossiles lors dela construction d'immeubles et faire plus de sensibilisation.Ceci est nécessaire du fait du retard de Waterloo dans la production d’énergie renouvelable (voir site de la CWaPE à ce sujet)."

"Il faudrait davantage parler de ces initiatives dans le Waterloo info", a appuyé Ecolo. "Ce qui était prévu", a rétorqué l'échevin de l'Information (MR).

"L'un des rôles de la Commune est d'apporter l'information au public, a surenchéri le PS. Or, beaucoup de citoyens ignorent l'existence des différentes primes à l'énergie proposées en Wallonie. Ne pourrions-nous pas pallier ce manquement ?"

"C'est justement l'une des missions du Conseiller en énergie, a répondu l'échevin de l'Énergie. Nous voulons aussi montrer l'exemple et c'est bien pour cela que nous projetons d'installer des panneaux photovoltaïques sur la Maison communale en 2018."

La bourgmestre a proposé de poursuivre ce débat au sein de la Commission communale du Développement durable. "Chacun pourra ainsi faire des propositions concrètes que nous pourrions ensuite mettre en œuvre."

Visites domiciliaires

À la demande du groupe Ecolo, une proposition de motion concernant les visites domiciliaires a été soumise au Conseil communal.

"Ce texte est identique à celui déjà adopté par d'autres Communes, a commenté le chef de groupe des Verts. Il vise à s’opposer au projet de loi présenté par le gouvernement fédéral. Nous ne sommes pas face à un sujet clivant classique gauche-droite, mais devant une proposition qui remet en question nos valeurs fondamentales. Une personne en séjour illégal est certes en infraction administrative, mais pas pénale. Nous ne pouvons pas l’assimiler à des délits bien plus graves. Ce problème nous dépasse, ce sont les règlements européens qui devraient être adaptés, mais notre assemblée devrait avoir la possibilité de relayer les préoccupations de nos citoyens."

"Chacun d’entre nous est interpellé par ce projet de loi,a reconnu la bourgmestre. Il pose question, mais il n’est nul besoin d’une motion votée par le Conseil pour relayer nos opinions, nos avis à d’autres niveaux de pouvoir. Chacun fait son examen de conscience et transmet auprès de sa formation politique ses interrogations et inquiétudes. Ce questionnement existe au sein même du Mouvement Réformateur. Le Premier ministre a lui-même annoncé que ce projet n'était pas prêt d’être adopté et qu'il devra encore être examiné. Il me semble important que nous puissions en parler. Ceci dit, j’ai l’obligation de vous rappeler qu’un élu au parlement fédéral n’est pas l’élu d’une circonscription locale, mais de la nation. Cette question est tellement importante qu’elle concerne l’ensemble du pays. Notre devoir est de faire respecter la légalité des décisions prises par le Conseil communal. Or, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule que "le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal" et qu'il "délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure". Il existe certes un droit d’initiative des Conseillers communaux et l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) précise que les bourgmestres sont tenus de déférer à ces demandes, même s'ils considèrent que le ou les point(s) ajoutés ne relèvent pas de la compétence du Conseil communal. "Toutefois,relève encore l'UVCW, lors de la réunion, le président invitera le Conseil communal à se déclarer incompétent". Nous avons tous le devoir de relayer nos avis et celui des citoyens vers nos formations politiques, mais mon rôle, en tant que présidente de cette assemblée est, avant tout, de ne pas exposer la Commune et de ne pas se prononcer sur une motion qui n’est pas de sa compétence. Suivant ces avis, je ne peux que proposer au Conseil communal de se déclarer incompétent."

"Vous êtes donc en train de nous expliquer qu’une centaine de Communes s’exposent à des recours ?", a interrogé Ecolo. "Cette motion n'est qu'une expression des représentants que nous sommes, s'est étonné le chef de file de MVW. Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que nous nous exposions à un éventuel recours… Nous souhaitons que les réfugiés soient traités humainement, même ceux qui ne sont pas admis à rester en Belgique ou en Europe." Le Conseiller PS s'est aussi montré surpris de ces considérations juridiques dont il n'avait pas connaissance.

"Je suis sensible à vos arguments, a poursuivi la bourgmestre,mais je me dois de respecter la loi. Il faut distinguer le fond et la forme. Tous les jours, des pétitions et des courriers aboutissent sur mon bureau. Je n'ai nullement besoin d'une motion pour la transmettre à d’autres niveaux de pouvoir. En d'autres termes, ce n'est pas parce que cette motion n'est pas votée pour des raisons légales, que je ne la relayerai pas. Il s'agit d'un problème humain, bien avant d'être politique."

La bourgmestre a cependant tenu à accéder à un autre souhait : celui de faire de Waterloo une "Commune hospitalière". Elle a donc proposé à l'opposition de travailler ensemble sur un texte pour accéder à ce titre. "Dans ces conditions, je suis prêt à suivre votre avis", a indiqué le PS.

Les conseillers MR et le représentant du PS se sont déclarés incompétents pour voter ce point. Les élus d'Ecolo et de MVW ont refusé.

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10/03/2018

Waterloo info 1470 du 8 mars 2018

Dans Waterloo info 1470 du 8 mars 2018.

 

>Les points importants du conseil communal du 26 février 2018 ;

>Stages et activités  à  Pâques ;

 

08/02/2018

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du lundi 29 janvier 2018

Compte rendu de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 29 janvier 2018.

Urbanisme

 À l’unanimité, les élus se sont prononcés sur l’ouverture d’une voirie et d’un parking dans le cadre d’une procédure de permis d’urbanisme en vue de la création de 11 lots pour des habitations unifamiliales, à proximité de la rue Palau.

Le groupe MVW a profité de ce point pour demander la mise en place rapide du schéma de développement communal, de manière à y intégrer ce type de projet et la mobilité qui en découle.
De plus, MVW a rappelé que ce terrain présentait une configuration particulière pour l’écoulement des eaux. "Des drains sont d’ailleurs prévus mais qu’en est-il pour leur entretien ?", a-t-il demandé.

La bourgmestre (MR) a souligné que le permis d’urbanisme était en cours d’examen et a assuré que la majorité comptait avancer au plus vite dans la mise en place du schéma de développement communal. "Toutefois, il convient de présenter un dossier bien ficelé, a-t-elle ajouté. Les derniers changements apportés par la mise en place du CODT nous demandent des recherches d’informations complémentaires."
"Pour ce qui est de l’entretien des drains, a complété l’échevin de l’Urbanisme (MR), cela fait partie des obligations du service public, au même titre que l’entretien des égouts ou des voiries."

  • Les élus ont unanimement approuvé la désignation d’un auteur de projet pour l’inscription d’une Zone d’Enjeu Communal (ZEC). L’inscription d’une Zone d’Enjeu Communal vise une partie du territoire qui contribue à la dynamisation des pôles urbains et dont le potentiel de centralité, caractérisé par une concentration en logements et par un accès aisé aux services et aux équipements, est à renforcer.

"Le CODT permet de déterminer ce type de zone à étudier pour l’avenir, a expliqué la bourgmestre. Suite à la présentation du Masterplan, nous confions cette analyse à un bureau d’études. La présentation de la maquette a suscité énormément d’avis. Près de 700 personnes sont venues voir les plans. Ce projet n’est pas figé."

Le groupe Ecolo s'est réjoui de cette consultation populaire et a demandé de pouvoir inscrire un membre de l’opposition au sein du comité d’accompagnement.

Les élus de MVW ont soutenu le principe, mais ont regretté l’étendue de la zone actuellement envisagée. Ils souhaiteraient une zone plus large. MVW a demandé que le projet ZEC "Cœur de Ville" s'inscrive dans le cadre global du Schéma de Développement communal, ainsi que dans le plan global des mobilités de Waterloo.

"L’étendue de la ZEC doit être déterminée par le bureau d’études, a précisé la bourgmestre. Enfin, j’en profite pour assurer que les mesures prévues dans le cadre du plan de mobilité ne seront pas appliquées sans que tout soit mis en place pour assurer leur fonctionnement."

L’opposition s’est également interrogée sur les modalités de financement prévues pour assurer la réalisation de la place et a posé la question d’associer un opérateur privé.
La bourgmestre a assuré disposer de la capacité de mettre ces plans en œuvre et attend des garanties juridiques avant d’aller plus loin.

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