20/04/2017

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 24 avril 2017

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo.

Voici l'ordre du jour de la prochaine séance publique de ce lundi  24 avril 2017 prévue, à 20h, à la Maison communale. 

1. Procès-verbal - Assemblée n°3 du 20 mars 2017 - Approbation.

2. Finances - Finances Communales - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire 2017.

3. Finances - Demandes de permis d'urbanisme - Redevance pour les frais d'envois recommandés générés par l'organisation des enquêtes publiques - Exercices 2017 à 2020 - Règlement.

4. Cellule commandes publiques - Mobilité - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude de faisabilité et d'impact de l'aménagement de l'accès "Astrid" au ring sur la mobilité de la Commune de Waterloo - Marché conjoint avec le Service Public de Wallonie (SPW) - Modification de sa délibération du 9 novembre 2016.

5. Cellule commandes publiques - Travaux - Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon avec caisse fermée grand volume - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

6. Cellule commandes publiques - Location et entretien de vêtements de travail du personnel communal pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'A.s.b.l WATERLOO SPORTS dans le cadre de l'organisation de stages sportifs durant les deux premières semaines de juillet - Subvention communale indirecte - Décision.

8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

9. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

10. Personnel - Adaptations concernant les jours fériés extra-légaux, le départ anticipé la veille des jours fériés et le jour compensatoire octroyé suite à la perte de l'horaire d'été - Modifications du statut administratif et du règlement du travail.

11. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

12. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

13. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

14. Questions orales d'actualité.

 

source > waterloo.be

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31/03/2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 20 mars 2017

Urbanisme
Les élus ont approuvé la décision d’ester en justice contre la construction et l’exploitation d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette de 1405m², chaussée de Bruxelles 38.

La bourgmestre (MR) a rappelé les circonstances de ce dossier. « Le Collège communal, suivi par le fonctionnaire délégué, a décidé de refuser cette demande de permis d’urbanisme. Suite au recours de l’entreprise, la Région Wallonne a accordé le permis malgré les remarques liées tant à l’urbanisme qu’à la mobilité du projet. »

Le groupe MVW  soutient ce recours de la Commune de Waterloo auprès du Conseil d’Etat. Il estime cependant qu’un schéma de structure ou un plan de mobilité actualisé aurait pu contribuer à ce dossier.  Le groupe PS et le groupe Ecolo soulignent le manque d’informations transmises aux conseillers communaux dans ce dossier. L’élu PS souhaiterait, par exemple, connaître les arguments qui soutiennent cette décision du Ministre. Une décision qu’il ne comprend pas.

La Bourgmestre explique ce manque momentané d’informations  auprès des conseillers communaux suite à la fermeture exceptionnelle du service Urbanisme, le 13 mars dernier. Les membres du service ont en effet assisté à une  formation prévue dans le cadre de l’arrivée du CoDT. « A ma connaissance, c’est la première fois que l’Administration communale va en recours au Conseil d’Etat. Si le ministre n’avait pas estimé mieux connaître Waterloo que nous, sans cette décision autoritaire, nous n’en serions pas là, aujourd’hui. »

Enfin, un élu Ecolo a émis diverses questions sur ce dossier. Par exemple : « Quelles sont les chances de gagner ce recours auprès du Conseil d’Etat ? » L’élu a enchaîné avec son analyse personnelle des arguments présents dans le dossier.

Pour la Bourgmestre, il ne s’agit pas de faire le recours avant le recours ! Le point à l’ordre du jour porte sur la décision d’aller en justice.  « Une décision largement justifiée en fonction de notre petit territoire, de sa grande densité, des problèmes de mobilité et de la nature de la surface commerciale prévue. Il s’agit d’un établissement générant beaucoup de trafic de particuliers et des livraisons. De plus, le bâtiment donne sur les jardins des habitations voisines. Ce n’est pas à vous de nous donner votre avis personnel. » Au terme des discussions, le point a été approuvé malgré l’abstention de deux élus Ecolo et du refus du troisième membre du groupe.

Energie
A l’unanimité, les élus ont approuvé le remplacement des sources lumineuses à vapeur de mercure haute pression. Cette décision fait suite à une directive européenne qui impose ce type de modification pour le 31 décembre 2018.

Travaux
Les membres du conseil communal ont également approuvé les formalités administratives liées à la reprise par la Commune de voiries  créées par des promoteurs privés. Il s’agit de  près de 350 lots répartis dans une centaine de rues. Le groupe Ecolo apprécie cette initiative et rappelle que plusieurs riverains de ces voiries doivent encore se relier à l’égout.
La Bourgmestre précise qu’il s’agit uniquement  de dossiers datant d’avant  2005. « Retrouver les promoteurs aurait été une procédure plus onéreuse. Pour les autres voiries, nous allons mettre de l’ordre et faire payer les promoteurs concernés. »

Cellule de commandes publiques
Le Conseil communal a approuvé la modification du mode de passation  du marché lié à l’entretien des ronds-points et des zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017. «  Il s’agit d’un marché d’un an, a expliqué la Bourgmestre. Pour diminuer les coûts, nous souhaiterions analyser une solution en interne. Toutefois, il faut que les espaces verts restent entretenus jusque-là.Les prix remis lors du premier appel d’offre dépassaient nos estimations. Ce soir, nous revoyons le mode de passation pour obtenir des prix adaptés. »

Pour le conseiller MVW, des prairies fleuries, des fauchages tardifs ou  la plantation de buissons présenteraient un intérêt pour les insectes pollinisateurs et pour le budget communal.
Le groupe Ecolo a voté contre cette modification.« Il n’y a pas d’analyse détaillée des besoins, le nombre de tontes a été réduit mais il n'y a aucune justification. Une plaine de jeux ou un espace vert à côté d’un trottoir ne demandent en effet pas le même entretien. Par ailleurs, il n'y a aucune information sur les surfaces à entretenir et cela avantage donc le fournisseur actuel pour la remise des offres » a expliqué Ecolo.

 

source   waterloo.be 

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17/03/2017

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 20 mars 2017

Ordre du jour de la séance ce lundi  20 mars 2017, à 20h, à la Maison communale.   source : waterloo.be

1.Procès-verbal - Assemblée  n°2 du 20 février 2017 - Approbation.

2.Urbanisme - Permis intégré - Recours de LIDL Belgium GmbH & Co.KG contre la décision tacite du Collège communal refusant le permis intégré portant sur  la démolition d'un magasin de meubles CUIR N°1, la construction et l'expIoitation d'un établissement de commerce de détail d'une surface commerciale nette de 1405 m2, chaussée de Bruxelles 38 à 1410 Waterloo - Décision de la Commission de Recours - Octroi - Autorisation d'ester en justice - Décision.

3.Travaux - Plan triennal 2010-2011-2012 - Egouttage et amélioration des rues Champ Rodange et du Forestier - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau  (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé ( OAA ), IBW - Adjudication ouverte du 19 décembre 2014 - SODRAEP s.a. - Prolongation du délai d'exécution - Approbation.

4.Energie - Eclairage public -  Remplacement des sources lumineuses à vapeur de mercure haute pression - Convention à intervenir entre ORES Assets SCRL et la Commune de Waterloo - Offre ORES pour la phase 1 - Approbation.

5.Travaux - Reprises par la Commune de voiries créées par des promoteurs privés - Formalités administratives - Approbation.

6.Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Troisième trimestre 2016.

7.Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Quatrième trimestre 2016.

8.Cellule commandes publiques - Travaux - Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017 - Modification du mode de passation du marché et adaptation des clauses techniques et administratives.

9.Secrétariat général - Centre Récréatif - Règlement d'Ordre Intérieur et Projet Pédagogique - Approbation.

10.Secrétariat des  échevins - Fête Nationale 2017 - Demande d'octroi d'une subvention communale par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.

11.Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2016.

12.Police - Circulation routière - Avenue des Vallons - Stationnement obligatoire en partie sur l'accotement - Signalisation verticale - Règlement complémentaire.

13.Questions orales d'actualité.

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09/03/2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 20 février 2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 20 février 2017.

Acquisition pour cause d'utilité publique

Le Conseil communal a unanimement approuvé l'offre d'achat relative à deux parcelles du bois qui jouxte la chaussée de Tervuren, de part et d'autre du rond-point du Berlaymont.

“Une partie de ces terrains est en zone forestière et le propriétaire avait l'intention d'abattre les arbres pour en exploiter le bois, aexpliqué la bourgmestre (MR).Nous l'avons rencontré afin d'éviter ce désastre qui supprimerait l'écran visuel et sonore devant le Ring 0. Le propriétaire nous a proposé de racheter le bois à bon prix. Il sera entretenu gratuitement par le Département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne.”

Écolo a relevé que le plan présenté au Conseil communal compte trois parcelles et qu'une infraction urbanistique a été constatée sur l'une d'entre elles.

“La troisième parcelle appartient à un autre propriétaire avec lequel nous n'avons pas encore pu finaliser nos négociations, a précisé la bourgmestre. Il s'agit d'une société qui doit auparavant faire avaliser cette décision en Conseil d'Administration. Quant à l'infraction, il s'agit d'une piste pour vélos de cross. Selon le Département de la Nature et des Forêts, les tranchées et les trous creusés pour l'aménager risquent de faire chuter certains arbres. Il est donc convenu avec le propriétaire actuel qu'il remette la parcelle en état.”

Le groupe MVW a estimé qu'il faudrait garder l'une ou l'autre piste pour permettre aux jeunes de continuer à s'y entraîner et ainsi limiter le risque d'un nouvel aménagement “sauvage”. Il a également jugé le prix particulièrement intéressant et “espère que la Commune puisse trouver un tel terrain d'entente pour l'acquisition du Bois des Bruyères”.

Secrétariat général

L'assemblée a pris connaissance de la nouvelle répartition des attributions scabinales.

Écolo a souligné que l'échevin de l'Enseignement a changé quatre fois en cinq ans (en prenant en compte la législature précédente). Les Verts se demandent également s'il ne serait pas judicieux d'attribuer la Mobilité et les Travaux publics à une seule personne.

“Nous travaillons de concert et communiquons entre nous, répond la bourgmestre. On peut toujours discuter de la répartition des tâches, mais il faut bien trancher à un moment. On pourrait, par exemple, considérer que les Travaux publics et une partie du travail administratif de la Police locale sont aussi liés. Notre objectif premier est de travailler dans la continuité en évitant de tout redistribuer.”

Police

Une procédure de sélection va être lancée pour le recrutement d'un officier de la Police locale.

“L'un de nos officiers nous quitte pour la Zone de Police de Charleroi où il sera en charge d'une importante équipe, a précisé la bourgmestre. Par la même occasion, il se rapproche de son domicile. Il ne s'agit donc pas d'un départ lié à un éventuel malaise au sein de notre Zone.”

Le mois dernier, Écolo s'était, en effet, déjà interrogé sur les fréquents départs d'inspecteurs de la Police de Waterloo.

“Disposez-vous des chiffres de roulement moyens en Brabant wallon, afin de les comparer à ceux de Waterloo ? Et pourriez-vous nous préciser si les effectifs répondent au cadre prescrit ?”, a demandé MVW.

“Ils sont supérieurs au cadre de base, a répondu la bourgmestre. Quant aux chiffres de la Province, je peux me renseigner. Je suis également prête à dresser un état des lieux en concertation avec les syndicats, mais honnêtement je ne pense pas qu'il y ait un mal-être généralisé au sein de notre Police.”

“Je ne pense pas non plus,est intervenu le conseiller PS. Beaucoup d'inspecteurs espèrent, au cours de leur carrière, rejoindre les services judiciaires. Or, en travaillant à Waterloo, ils doivent souvent attendre plus longtemps qu'en se rendant à Bruxelles ou dans d'autres grosses villes. Cela représente un frein dans le temps, mais aussi d'un point de vue salarial”.

L'assemblée a unanimement approuvé les modalités de sélection des candidats, ainsi que la composition de la Commission de sélection locale.

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