15/01/2018

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du lundi 18 décembre 2017

Le budget communal, ainsi que ceux du CPAS et de la Police locale ont été votés à l'occasion du dernier Conseil communal de l'an dernier.  Le récit des discussions est repris ci-dessous. Vers la présentation plus détaillée.

  •  Le budget communal 2018 présente, à l'ordinaire, un boni de 456 405 euros sur un montant total de plus de 37 millions et demi d'euros. À l'extraordinaire, une enveloppe de plus de cinq millions d'euros est prévue pour divers investissements.

"C’est un budget de fin de législature, raisonnable et prudent, a résumé la bourgmestre (MR). On y retrouve les grandes orientations et les engagements pris ces dernières années. Nous avons réussi à maintenir nos taux d'imposition au plus bas, malgré la rénovation et l'extension de l’école communale de Mont-Saint-Jean. Nous poursuivons aussi nos chantiers classiques d'améliorations de voiries. Au service ordinaire, nous notons une augmentation des dépenses en personnel, liée à l'index et aux évolutions de carrière. Nous continuons néanmoins à diminuer nos dépenses de fonctionnement. Enfin, la dette est plus que maitrisée. En résumé, la prochaine législature pourra commencer avec des finances communales saines."

Plusieurs membres de l'opposition ont tenu à commenter ou à défendre leurs points de vue sur ce budget.

Le groupe Ecolo a regretté de ne pas avoir une note expliquant les projets concrets pour 2018 et la perspective dans laquelle ils sont réalisés. Il s'étonne également que le montant prévu pour l'entretien des espaces verts n'ait pas changé, alors qu'il était question de réorganiser ce service. Les Verts se sont enfin dit heureux de constater qu'un montant de 100 000 euros était prévu pour la révision du Plan Communal de Mobilité et se sont réjouis des projets d'installation de panneaux photovoltaïques et de rénovation des abords de la chaussée Bara.

"Si vous le souhaitez, nous pouvons envisager de vous remettreune petite déclaration de politique générale au moment de la présentation du budget, a acquiescé la bourgmestre. Concernant les espaces verts, nous évaluons l'intérêt financier de reprendre leur entretien en interne, plutôt que de le confier à une société privée. Nous procédons actuellement au recrutement d'un conseiller en cadre de vie qui sera responsable de ce dossier. En attendant, nous envisageons de reconduire le marché pour un an."

Le groupe MVW a relevé qu'entre 2012 et 2018 les dépenses avaient augmenté davantage que les recettes. "Certes, la dette a diminué, mais les frais de personnel et de fonctionnement augmentent." MVW a également demandé des précisions sur les budgets prévus pour l'élaboration des outils urbanistiques et pour la mobilité.

"Nous avons conscience de ces augmentations et des nouvelles charges qui pèsent sur les communes, mais il faut adopter une vue globale, a estimé le président du CPAS en charge des Finances communales (MR). Les frais de fonctionnement, par exemple, sont évidemment indexés."

Concernant la révision du Plan Communal de Mobilité, l'échevin de la Mobilité (MR) a expliqué qu'il devrait prendre en compte le trafic de transit de toute la périphérie de Waterloo et ne pas se limiter aux interactions avec Braine-l'Alleud. Enfin, les budgets alloués aux outils urbanistiques ne sont que des estimations, a rappelé la bourgmestre. "La zone d'enjeu communal, par exemple, est un nouvel outil introduit récemment. Nous avons donc fait des prévisions plutôt larges."

Pour conclure, le PS a regretté que la Commune puise dans ses fonds de réserve pour équilibrer son budget. Pour éviter d'y recourir, il a proposé de faire appel à un indicateur-expert pour mettre à jour la matrice cadastrale. "Aujourd'hui, de nombreux ménages paient un précompte immobilier pour une habitation "modeste", alors que celle-ci a été rénovée voire agrandie. Il n'y a plus aucun contrôle depuis des années. Il ne s’agit pas de lever un nouvel impôt, mais simplement d'appliquer une plus grande équité fiscale."

"La Commune dispose déjà d'un indicateur-expert, a informé la bourgmestre. Il faut lui laisser le temps de remettre tout cela à flot, après de nombreuses années de non vérification." "La réévaluation du cadastre relève du fédéral, mais cela ne lui rapporte rien, a renchéri l'échevin des Finances. L'administration fédérale met ainsi un certain temps à enrôler les régularisations et les réévaluations faites suite à une vente ou au passage d'un indicateur-expert."

Par ailleurs, l'élu socialiste a rappelé que la non-staturisation du personnel communal entraînait une importante hausse de la cotisation de responsabilisation. "Or, un agent nommé ne coûte que 2% de plus qu'un contractuel", a-t-il évalué.

"Le coût d’un statutaire est beaucoup plus élevé que cela, a répondu la bourgmestre. Par ailleurs, d'un point de vue social, si nous lançons une campagne de nomination, nous devons l'ouvrir à des candidats extérieurs. Cela pourrait entraîner une perte d’emploi pour certains membres de notre personnel actuel dont nous sommes satisfaits."

Le budget communal a été approuvé par la majorité MR. Les deux élus MVW et le conseiller socialiste se sont abstenus. Les trois membres d'Ecolo ont voté contre.

  • Le budget 2018 du CPAS a également été voté. Il est en équilibre. Son président (MR) a rappelé que l'intervention communale n'avait plus changé depuis 2013. Depuis décembre 2017, le CPAS est, par ailleurs, propriétaire d'un terrain jouxtant la Maison de Repos. De nouveaux projets relatifs à l'accueil des personnes âgées pourraient y être envisagés.

Le groupe Ecolo a notamment relevé l'augmentation des frais de personnel. En marge de l'acquisition du nouveau terrain, il a également insisté sur l'importance de pouvoir proposer des locaux au secteur associatif. MVW a, pour sa part, jugé préoccupante l'augmentation du budget du CPAS, passant d'un peu plus de 14 millions d'euros en 2016 à 16,5 millions en 2018.

"Le CPAS s'est vu confier de nouvelles missions et a donc procédé à des engagements, a répondu son président. Mais certaines de ces dépenses sont subsidiées. Il est logique que le CPAS dépende à la fois des interventions fédérales, régionales et communales."

Le budget du CPAS a été approuvé par la majorité MR. Ecolo, MVW et le PS se sont abstenus.

  • Enfin, concernant le budget de la Police locale, sa dotation a été remise au même niveau que précédemment, après une baisse en 2017. Ecolo s'est abstenu.

Les autres points importants

Urbanisme

  •  Un permis d'urbanisme conditionnel vient d'être octroyé à la SA MILVI, en vue de construire un immeuble de flats-services (38 logements) à hauteur du 628A, chaussée de Bruxelles. "Il a été délivré par le ministre compétent, malgré un avis défavorable de la Commune et du fonctionnaire délégué", a précisé la bourgmestre. Sur proposition du Collège communal, l'assemblée a unanimement autorisé la Commune à ester en justice pour défendre sa position.
  • Le projet de réaménagement du Centre de la Commune entame son parcours administratif. Une décision de principe a été prise par le Conseil, en vue de réaliser ultérieurement une zone d'enjeu communal (ZEC). Selon les spécialistes en aménagement du territoire, cette étape est essentielle pour permettre la révision du plan de secteur nécessaire à ce projet.

Répondant à des questions d'Ecolo et de MVW, la bourgmestre a insisté sur le caractère technique de ce point. "Il ne s'agit pas encore de désigner un bureau d'études, ni même de délimiter officiellement la zone de travail. Nous décidons simplement de lancer une procédure urbanistique qui ne fige rien et qui ne nous empêche pas de travailler en parallèle sur d'autres aspects, comme la mobilité."

Ce point a été approuvé à l'unanimité.

Travaux

  • Enfin, les mises en souterrain des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télédistribution ont été approuvées pour l'avenue Bel Air et la rue de l'Infante(entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara). Il s'agit des premiers travaux qui seront réalisés dans le cadre du réaménagement complet de ces voiries. 

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17/12/2017

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 18 décembre 2017

Ordre du jour du conseil communal du lundi 18 décembre 2017.

Voici l'ordre du jour de la séance publique de ce lundi 18 décembre 2017, prévue à 20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale.

  source : waterloo.be

 

1. Procès-verbal - Assemblées n°9 du 6 novembre 2017 et n°10 du 20 novembre 2017 - Approbation.

2. Urbanisme - Refus de permis d'urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué à la SA MILVI pour la construction d'un immeuble de flats-services (38 logements) - Chaussée de Bruxelles, 628A - Arrêté ministériel du 6 novembre 2017 octroyant un permis d'urbanisme conditionnel à la SA MILVI - Proposition du Collège communal d'ester en justice - Autorisation.

3. Urbanisme - Réaménagement du centre de la Commune - Poursuite des réflexions entamées sur l'aménagement en vue de la révision du plan de secteur - Réalisation des documents en vue de la passation d'un marché public désignant un bureau d'études chargé d'établir le dossier de base pour la réalisation d'une ZEC - Décision.

4. Environnement - Bien-être animal - Plan de stérilisation des chats errants - Adoption d'un règlement - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation.

5. Travaux - Réaménagement de l'avenue Bel Air - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télédistribution - Décision.

6. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public (partie pose câbles) et de télédistribution - Décision.

7. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Elaboration du renouvellement du réseau d'éclairage public - Décision de principe.

8. Travaux - Place Jean Jacobs - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du parking communal - Modification - Approbation.

9. Finances - Budget de l'exercice 2018.

10. Cultes - Eglise protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2018.

11. CPAS - Modification budgétaire n°2 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2017.

12. CPAS - Budget de l'exercice 2018 - Services ordinaire et extraordinaire.

13. Cellule commandes publiques - Finances - Octroi d'une garantie sur emprunts à la Fabrique d'Eglise Saint François d'Assise en vue d'assurer le financement du remboursement des travaux de rénovation de l'église.

14. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

15. Secrétariat général -  Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Assemblée Générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

16. Secrétariat général - Tourisme - Création de l'a.s.b.l. Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Adhésion et adoption des statuts - Désignation d'un représentant de la Commune de Waterloo à l'Assemblée générale - Décision.

17. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

18. Secrétariat général -  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) - Assemblée générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

19. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2018, période des mois de janvier à décembre - Subvention communale indirecte - Décision.

20. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale par l'Espace Bernier - Décision d'octroi.

21. Secrétariat des  échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Asub Rugby Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

22. Secrétariat des  échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demandes d'octroi d'une subvention communale annuelle par Auto-Développement Afrique et le Fonds André Ryckmans - Décision d'octroi.

23. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle de Nouvel An, le jeudi 11 janvier 2018 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

24. Gestion salle - Salles Jules Bastin et du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale de Waterloo dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel, le samedi 3 mars 2018 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

25. Affaires citoyennes - Etrangers - Parcours d'intégration des primo-arrivants - Avenant à la convention de partenariat entre le Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon et la Commune - Approbation.

26. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2017.

27. Police - Finances - Budget de l'exercice 2018.

28. Police - Circulation routière - R.N°5 - R.N°246 - Chaussée de Tervuren / Rue Calus / Place Emile Vandevelde / Rue du Roussart : Carrefour "Joli-Bois" - Signalisation lumineuse tricolore - Règlement complémentaire.

29. Police - Circulation routière - Rue Noël - Sens unique de circulation - Signalisation verticale - Règlement Complémentaire de Circulation.

30. Questions orales d'actualité.

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30/11/2017

Waterloo>Compte rendu de la séance extraordinaire du lundi 20 novembre 2017

Compte rendu de la séance extraordinaire du conseil communal de Waterloo du lundi 20 novembre 2017. 

source : waterloo.be.

Le masterplan du Centre de Waterloo a été présenté publiquement au cours d'un Conseil communal extraordinaire. À l'issue de sa présentation, les Conseillers communaux de l'opposition ont souhaité réagir.

Le groupe MVW a jugé le projet intéressant, mais a estimé qu'il fallait étendre davantage le périmètre de l'étude. "Il est aussi nécessaire de réviser le Plan Communal de Mobilité (PCM) qui ne prend pas en compte les lotissements créés depuis 2010, a poursuivi le chef de file de MVW. De plus, la présentation qui nous a été faite n'est pas suffisamment complète à notre sens. Nous n'avons pas d'informations sur les pistes cyclables, ni sur le nombre de places de parking envisagées. Nous aurions aussi préféré qu'une concertation préalable soit organisée avec la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), ainsi qu'avec les habitants."

La bourgmestre (MR) a rappelé qu'il s'agissait d'un plan général, définissant de grandes orientations. "Il est donc normal que nous n'ayons pas encore toutes les précisions que vous évoquez : ce travail doit être affiné en fonction des discussions que nous aurons avec les Waterlootois, les comités de quartier, la CCATM, etc. Mais avant d'ouvrir la concertation, il était nécessaire d'avoir une base de travail, réalisée par des spécialistes. Ce qui est certain, c'est qu'il y aura au moins autant de places de parking qu'actuellement. Enfin, je vous confirme que nous tentons de réactualiser le PCM : j'ai déjà rencontré à plusieurs reprises le ministre wallon de la Mobilité à ce sujet"

Concernant le périmètre, le bureau d'études a expliqué que sa taille permettait d'élaborer un réaménagement cohérent de l'espace public dans l'hypercentre de Waterloo. "Cette réflexion s'intègre cependant dans une zone d'étude élargie", a-t-il précisé.

Le PS a, pour sa part, qualifié ce projet d'ambitieux et d'intéressant. "Vous avez enfin tenu compte de nos avis, remarques et commentaires, puisque vous avez pris la décision d'élargir le périmètre et d'annuler le projet initial de place communale, s'est réjoui l'élu socialiste. Mais quelle attitude adopterez-vous quand un promoteur viendra vous harceler avec un nouveau projet ?"
"Je suis convaincue que la Commune doit reprendre la maîtrise de son territoire, a affirmé la bourgmestre. Si nous avons pris le temps de lancer un marché public et de désigner des bureaux d'études, c'est pour nous prémunir de certains projets pharaoniques qui pourraient nous être déposés. Waterloo s'est suffisamment développée, nous sommes arrivés à saturation. Il est temps de réfléchir davantage à notre cadre de vie."


Enfin, Ecolo s'est félicité de la vision sous-jacente de ce masterplan qui accorde de l'attention à la qualité de vie, aux piétons et aux modes doux de déplacement. "Mais nous ne sommes pas tout à fait rassurés, a déclaré le chef de groupe des Verts. Bien que conseillers communaux, nous avons découvert ce projet en même temps que la population. Nous nous inquiétons quant au fait qu'il n'y ait pas eu davantage de concertation préalable et nous espérons être impliqués régulièrement dans les avancées de ce projet."
La bourgmestre a précisé qu'il n'y avait aucune obligation légale d'organiser un Conseil communal extraordinaire pour ce masterplan. "Nous aurions pu nous contenter d'une présentation publique, mais nous avons tenu à associer les conseillers communaux."
 

20/11/2017

Ordre du jour du Conseil communal extraordinaire de Waterloo du 20 novembre 2017

Ordre du jour du Conseil communal extraordinaire de Waterloo du 20 novembre 2017- en la salle Jules Bastin de la Maison communale à 20H00.

Urbanisme - Réaménagement de l'hypercentre de la Commune - Approbation d'une esquisse de carte d'affectation des sols sous forme d'un master plan, décision de demander au Gouvernement de réviser le plan de secteur en vue d'inscrire une zone d'enjeu communal (ZEC) sans compensation et décision d'élaborer un dossier de base et un rapport des incidences environnementales (RIE) en vue de le communiquer au Gouvernement.

Ce 20 novembre  2017 la commune de Waterloo communique .

Suite à une erreur administrative, la délibération du Conseil de ce lundi 20 novembre qui était mise à disposition des conseillers est erronée en ce sens qu’elle prévoit une approbation du master plan alors que ce dernier ne devait faire l’objet que d’une prise de connaissance vu qu’il fait l’objet d’une présentation en séance. Pour ce motif  l'ordre du jour de la séance a été modifié comme suit :

"Urbanisme - Elaboration du Master Plan dans le cadre d'un réaménagement de l'hypercentre de la Commune - Présentation par le bureau JNC INTERNATIONAL - Prise de connaissance"

 

Centre woo2.jpg

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