21/09/2017

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 25 septembre 2019.

Ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal de ce lundi 25 septembre, à 20h, à la Maison communale.  

SÉANCE PUBLIQUE
1. Secrétariat général - Démission de Madame Valentine PERCY de ses fonctions de Conseillère communale.
 
2. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 28 août 2017 - Approbation.
 
3. Energie - Eclairage public -Remplacement des sources lumineuses à vapeur de mercure haute pression - Convention intervenue entre ORES Assets SCRL et la Commune de Waterloo - Offre ORES pour la phase 2 - Approbation.
 
4. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier - Premier trimestre 2017.
 
5. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2018.
 
6. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul - Budget de l'exercice 2018.
 
7. Cultes - Fabrique d'église All Saints de Braine l'Alleud - Budget de l'exercice 2018.
 
8. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance - Budget de l'exercice 2018.
 
9. Cultes - Eglise protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2018.
 
10. Cellule commandes publiques - Environnement - Mise en décharge de déchets communaux de classe 3 (déchets inertes) à l'exception des terres de déblais non contaminées pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
11. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Fourniture et pose de 89 caveaux 2 corps et 11 caveaux 3 corps au cimetière Sainte-Anne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
12. Cellule commandes publiques - Waterloo Tennis - Réalisation de deux terrains de padel sur le site du complexe sportif - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
13. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The Happy Few Band" afin de pouvoir organiser des répétitions musicales - Année 2018 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
14. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation à titre gratuit par LA TARENTELLE, Compagnie Théâtrale ASBL, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année académique 2017-2018, période des mois de septembre 2017 à mai 2018 - Subvention communale indirecte - Décision.
 
15. Secrétariat général - Académie de Musique - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association LES AMICROCHES de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions - Année académique 2017/2018 - Période de septembre 2017 à juin 2018 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.
 
16. Education - Enseignement maternel et primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Décret "Missions" - Règlements d'ordre intérieur - Projets d'établissements - Projets pédagogiques.
 
17. Secrétariat des  échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Royal Waterloo Basket - Décision d'octroi.
 
18. Secrétariat des  échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Waterloo Sports ASBL - Décision d'octroi.
 
19. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier  - Décision d'octroi.
 
20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
21. Questions orales d'actualité.

07/09/2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 28 août 2017

Les points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 28 août 2017   (source waterloo.be)

 

Urbanisme
A l’unanimité, les élus ont approuvé la modification de dénomination du sentier  n°54 dit « Sentier des Vieux Amis » à Joli-Bois. Il y avait confusion avec l’avenue des Vieux Amis.  Il portera désormais le nom de Sentier de l’Harmonie en hommage à l’Indépendance Musicale qui y vit le jour à proximité, il y a  près de 100 ans.

Energie
Les élus ont approuvé le rapport sur la mission de conseiller en énergie.  Pour Les groupes MVW et Ecolo, le rapport ne détaille ni les avancées effectuées en 2016 ni une vision à long terme. Ils se sont abstenus. La Bourgmestre (MR) précise qu’il s’agit d’un rapport type. Une présentation détaillée devrait être faite.

Travaux
A l’unanimité, les élus ont  approuvé le remplacement des conventions existantes par un bail de superficie pour les terrains de hockey en gazon synthétique, situés drève d’Argenteuil. «  Nous souhaitons  aménager un troisième terrain, explique la Bourgmestre.Ce droit de superficie est nécessaire pour obtenir les subsides. Notre objectif est de pouvoir accueillir plus d’enfants. »

Pour l’élu PS, si à terme,  le but est d’y faire un centre d’excellence, il est nécessaire de réfléchir à la mobilité.  La Bourgmestre (MR) confirme et assure que même sans un tel projet, la mobilité autour de ces infrastructures sportives fait déjà l’objet d’une étude.

Les élus ont également approuvé les conditions du marché en vue de l’installation d’un nouvel escalier pour l’accès au complexe du Waterloo Tennis. «  Cet escalier est en très mauvais état, souligne la Bourgmestre.  Nous prévoyons d’y mettre une structure plus adaptée. »
Ecolo demande si un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite est prévu.  « Une entrée le long du bâtiment existe déjà, confirme la Bourgmestre.Les usagers arrivent directement au 1er étage via  la terrasse du  complexe. Des toilettes adaptées sont également en place à ce niveau. »
MVW demande si des aménagements pour les piétons et cyclistes pouvaient également être envisagés au niveau du parking.

Jeunesse
A l’unanimité les élus ont approuvé l’octroi de diverses subventions annuelles pour les associations locales dont Infor Jeunes et la Maison des Jeunes.  L’occasion pour la majorité (MR) de rappeler le prochain déménagement d’Infor Jeunes de la rue de la Station vers la rue René Dewit, à côté de la Maison des Jeunes.  La complémentarité entre les deux structures sera renforcée. Elles seront toutes les deux en plein centre,  à proximité des écoles et du Centre culturel Espace Bernier avec lequel des collaborations sont prévues.

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25/08/2017

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 28 août 2017

Ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal prévue ce lundi 28 août dans la salle du Conseil de la Maison communale, à 20h.

1. Procès-verbal - Assemblée n°6 du 26 juin 2017 - Approbation.

2. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale impliquant la modification d'une voirie - Sentier des Vieux Amis, 8 - Demande de Monsieur Tony WHEBE - Autorisation de modification - Décision.

3. Urbanisme - Modification de la dénomination d'une voirie - Sentier n° 54 dit "Sentier des Vieux Amis" - Nouvelle dénomination - "Sentier de l'Harmonie" - Décision.

4. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 - Renouvellement de la convention - Asbl Terre - Approbation.

5. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport d'avancement final 2016.

6. Travaux - Propriété Communale - Drève D'Argenteuil - Asbl Waterloo Ducks Hockey Club - Terrains de hockey en gazon synthétique - Remplacement des conventions existantes par un bail de superficie - Projet d'acte - Approbation.

7. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Budget de l'exercice 2018.

8. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Budget de l'exercice 2018.

9. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance ( E.P.U.B.)  - Compte de l'exercice 2016.

10. Cellule commandes publiques - Police de Waterloo - Acquisition de deux véhicules d'intervention de type SUV pour la Police de Waterloo - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Installation d'un escalier pour l'accès au complexe du Waterloo Tennis - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Secrétariat général - Centre Récréatif - Règlement d'Ordre Intérieur et Projet Pédagogique - Approbation.

13. Secrétariat général - Convention entre l'asbl Contalyre et la Bibliothèque de Waterloo - Approbation.

14. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation par le mouvement citoyen "Waterloo en transition" - Subvention communale indirecte - Décision.

15. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux par l'Ecole des devoirs II (permanence d'aide scolaire gratuite pour les élèves du secondaire) - Reconduction pour l'année académique 2017/2018 - Subvention communale indirecte - Décision.

16. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Centre Culturel du Brabant wallon - Décision d'octroi.

17. Secrétariat des  échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL - Décision d'octroi.

18. Secrétariat des  échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington - Décision d'octroi.

19. Secrétariat des  échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par la Maison du Tourisme de Waterloo - Décision d'octroi.

20. Secrétariat des  échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Infor Jeunes Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

21. Secrétariat des  échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2017 par la Maison des Jeunes de Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

22. Police - Personnel - Accidents de travail - Désignation d'un service.

23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

26. Questions orales d'actualité.

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07/07/2017

Les points importants de la séance du lundi 26 juin 2017

Les points importants de la séance du lundi 26 juin 2017

Finances

L'assemblée s'est prononcée sur les comptes annuels de l'exercice 2016, ainsi que sur la première modification budgétaire de 2017.

“Les nouvelles sont bonnes, a résumé la bourgmestre (MR). Le fédéral vient de nous rétrocéder 1,3 million de recettes sur le montant de l’IPP (Impôt des Personnes Physiques). Il s'agit, en réalité, d'un rattrapage puisque l’an dernier nous n'avions pas reçu la totalité de la somme qui nous était due. Nous pouvons donc annoncer un important boni et réapprovisionner nos divers fonds de réserves.”

Au service extraordinaire, la modification budgétaire prévoit notamment des frais supplémentaires de 350 000€ pour le remplacement de la toiture de l’église Saint-Joseph, en très mauvais état. “Il s’agit de l’un des seuls patrimoines historiques de Waterloo, a commenté la bourgmestre. Parallèlement, nous budgétons aussi des dépenses pour la crèche “La Sonatine”, un abri à vélos au Chenois ou la nouvelle cuisine de l'école de Mont-Saint-Jean. Au service ordinaire, nous notons une diminution des frais de personnel de l'administration communale, liée notamment à une gestion plus rigoureuse. Les frais de fonctionnement augmentent, mais cette hausse est principalement liée à des dépenses informatiques qui nous sont imposées, par exemple pour faire face à l’entrée en vigueur du CoDT (Code du Développement Territorial).”

Le coût de la location des pavillons provisoires qui abritent les élèves  à Mont-Saint-Jean apparaissent également dans cette modification budgétaire.

“En résumé, a poursuivi la bourgmestre, malgré le budget important consacré à l’agrandissement et la rénovation de l’école de Mont-Saint-Jean, nous parvenons à poursuivre d’autres projets comme la réfection des rues Noël et Sainte-Gertrude, l’asphaltage de diverses artères, l’étude de mobilité pour le site d’Argenteuil, la rénovation du parking de la police, diverses maintenances, l’égouttage de l’avenue des Chasseurs ou encore le remplacement des chaudières de la Maison communale.”

Le groupe MVW a regretté que la présentation des comptes communaux ne soit pas accompagnée de commentaires explicatifs. Il note également que les frais de personnel et de fonctionnement croissent plus rapidement que les recettes de transfert. “De même, poursuit MVW, les dépenses liées au traitement des déchets augmentent plus vite que les recettes. Nous suggérons de rattraper cette différence et de mener un important travail pour limiter les dépenses énergétiques. À terme, tout cela n’est pas tenable. Nous ne pourrons pas compter sur un bonus de l’IPP chaque année.”

La bourgmestre a rappelé que la Commission des Finances, ainsi que le directeur financier de l'administration communale étaient à disposition des conseillers pour les éclairer sur les comptes et budgets. “Quant à l'IPP, il ne s'agit pas d'un bonus, mais bien d'une régularisation, a-t-elle insisté. Cela signifie que nous avons réussi à boucler un budget à l'équilibre en 2016, alors que nous accusions un important retard dans nos recettes. Nous avons pu gérer la situation, sans avoir à compter sur cette somme. Aujourd'hui, nous en sommes récompensés. Quant au coût des déchets, ils sont notamment liés aux aménagements, à la mise en conformité et à l'élargissement des horaires du parc à conteneurs. Nous avons été contraints d'augmenter le prix du sac poubelle pour rester dans la marge acceptée par la Région wallonne, dans le cadre du coût-vérité. Nous avons préféré cette solution à une augmentation de la taxe sur les immondices qui aurait pénalisé tous les ménages, y compris ceux qui font le plus d'efforts pour réduire leurs déchets.”

Pour Écolo, la sensibilisation des habitants devrait passer par davantage d'information à la population. “Il serait bon de leur rappeler régulièrement l'existence de certaines primes, notamment celle relative à l'acquisition des langes lavables qui nous semble peu connue.” Écolo s'étonne également d'une dépense supplémentaire de 20 000€ pour l'achat de plantes et de 32 000€ pour des illuminations de fin d'année.

“Les frais liés au fleurissement ont pourtant nettement diminué, mais il arrive que nous devions remplacer des arbres malades,a signalé la bourgmestre. Ce sont des coûts auxquels nous devons faire face pour préserver une commune verte. Concernant les illuminations, nous ne pouvons plus nous contenter de changer quelques ampoules. Nous devons passer au LED pour bénéficier d'installations plus durables et moins consommatrices.”

Enfin, le conseiller PS s'étonne de la façon positive dont les chiffres sont présentés par la majorité. “Nous réapprovisionnons nos fonds de réserve, ce qui est un motif de satisfaction, reconnait-il, mais nous continuons à puiser dans nos fonds pour équilibrer les budgets successifs, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. Ne serait-il pas plus logique de surveiller nos dépenses ?”

“Quand nous mettons de l'argent de côté, généralement, c'est en prévision de dépenses futures, a répondu la bourgmestre. La somme de nos différents fonds de réserve s'élève tout de même à 6 millions d'euros. Dites-nous quels projets vous jugez inutiles, si vous pensez que nous devrions surveiller nos dépenses. Je comprendrais votre intervention, si nous puisons dans nos réserves pour de l'événementiel, mais ce n'est pas le cas.”

“En début de législature, notre déclaration de politique générale prévoyait d'investir en moyenne 4 millions d'euros par an pour nos projets extraordinaires, a rappelé l'échevin des Finances (MR). La seule exception concerne l’école de Mont-Saint-Jean. Notre deuxième engagement concernait la gestion de la dette. Or, celle-ci est passée de 22 à 19 millions d'euros. Nous respectons ces promesses et sommes prêts à faire face à l'emprunt pour l'école communale.”

“Si vous le dites, pour ma part je ne suis pas convaincu”,a conclu le conseiller socialiste.

La majorité MR a approuvé les comptes 2016 et la première modification budgétaire de 2017. Écolo s'est abstenu sur les comptes et a voté contre la modification budgétaire. MVW et le PS se sont abstenus sur les deux points.

CPAS

Le compte 2016 et la première modification budgétaire 2017 du CPAS ont également été discutés. MVW a noté l'augmentation du nombre de bénéficiaires du Revenu d'Intégration Sociale (RIS) et a demandé des précisions sur l'avenir du financement du Centre. Écolo a salué l'effort de transparence quant au travail et aux rémunérations des membres du Conseil de l'Action sociale et a questionné son président sur le projet lié à l'acquisition d'un bien voisin du CPAS. Enfin, le conseiller socialiste a posé des questions sur certains chiffres qu'il pense erronés.

“Il y a une augmentation incontestable du nombre de RIS,a reconnu le président du CPAS (MR). Elle est liée au nombre de personnes exclues du chômage, mais le coût engendré par ces décisions sont compensées par des aides du fédéral. Notre effort de transparence est lié au fonctionnement du Conseil de l'Action sociale. Cette institution est méconnue, car nous tenons nos réunions à huis clos. Concernant le bien que le CPAS a acquis, nous menons une réflexion pour y développer un projet en lien avec l'accueil des seniors. Enfin, si une difficulté à remplir nos missions se faisait ressentir, il va de soi que l'intervention de la Commune dans le budget du CPAS serait majorée.”

La majorité MR et le groupe MVW ont approuvé ces points. Écolo s'est abstenu. L'élu socialiste a voté non.

 

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