14/12/2017

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 18 décembre 2017

Ordre du jour du conseil communal du lundi 18 décembre 2017.

Voici l'ordre du jour de la séance publique de ce lundi 18 décembre 2017, prévue à 20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale.

  source : waterloo.be

 

1. Procès-verbal - Assemblées n°9 du 6 novembre 2017 et n°10 du 20 novembre 2017 - Approbation.

2. Urbanisme - Refus de permis d'urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué à la SA MILVI pour la construction d'un immeuble de flats-services (38 logements) - Chaussée de Bruxelles, 628A - Arrêté ministériel du 6 novembre 2017 octroyant un permis d'urbanisme conditionnel à la SA MILVI - Proposition du Collège communal d'ester en justice - Autorisation.

3. Urbanisme - Réaménagement du centre de la Commune - Poursuite des réflexions entamées sur l'aménagement en vue de la révision du plan de secteur - Réalisation des documents en vue de la passation d'un marché public désignant un bureau d'études chargé d'établir le dossier de base pour la réalisation d'une ZEC - Décision.

4. Environnement - Bien-être animal - Plan de stérilisation des chats errants - Adoption d'un règlement - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation.

5. Travaux - Réaménagement de l'avenue Bel Air - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télédistribution - Décision.

6. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public (partie pose câbles) et de télédistribution - Décision.

7. Travaux - Réaménagement de la rue de l'Infante (tronçon compris entre l'avenue Fructidor et la chaussée Bara) - Elaboration du renouvellement du réseau d'éclairage public - Décision de principe.

8. Travaux - Place Jean Jacobs - Projet de renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du parking communal - Modification - Approbation.

9. Finances - Budget de l'exercice 2018.

10. Cultes - Eglise protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2018.

11. CPAS - Modification budgétaire n°2 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2017.

12. CPAS - Budget de l'exercice 2018 - Services ordinaire et extraordinaire.

13. Cellule commandes publiques - Finances - Octroi d'une garantie sur emprunts à la Fabrique d'Eglise Saint François d'Assise en vue d'assurer le financement du remboursement des travaux de rénovation de l'église.

14. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

15. Secrétariat général -  Intercommunale du Brabant Wallon (I.B.W.) - Assemblée Générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

16. Secrétariat général - Tourisme - Création de l'a.s.b.l. Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Adhésion et adoption des statuts - Désignation d'un représentant de la Commune de Waterloo à l'Assemblée générale - Décision.

17. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

18. Secrétariat général -  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (I.E.C.B.W.) - Assemblée générale du 20 décembre 2017 - Ordre du jour - Approbation.

19. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2018, période des mois de janvier à décembre - Subvention communale indirecte - Décision.

20. Secrétariat des  échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale par l'Espace Bernier - Décision d'octroi.

21. Secrétariat des  échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Asub Rugby Waterloo ASBL - Décision d'octroi.

22. Secrétariat des  échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demandes d'octroi d'une subvention communale annuelle par Auto-Développement Afrique et le Fonds André Ryckmans - Décision d'octroi.

23. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle de Nouvel An, le jeudi 11 janvier 2018 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

24. Gestion salle - Salles Jules Bastin et du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale de Waterloo dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel, le samedi 3 mars 2018 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

25. Affaires citoyennes - Etrangers - Parcours d'intégration des primo-arrivants - Avenant à la convention de partenariat entre le Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon et la Commune - Approbation.

26. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2017.

27. Police - Finances - Budget de l'exercice 2018.

28. Police - Circulation routière - R.N°5 - R.N°246 - Chaussée de Tervuren / Rue Calus / Place Emile Vandevelde / Rue du Roussart : Carrefour "Joli-Bois" - Signalisation lumineuse tricolore - Règlement complémentaire.

29. Police - Circulation routière - Rue Noël - Sens unique de circulation - Signalisation verticale - Règlement Complémentaire de Circulation.

30. Questions orales d'actualité.

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30/11/2017

Waterloo>Compte rendu de la séance extraordinaire du lundi 20 novembre 2017

Compte rendu de la séance extraordinaire du conseil communal de Waterloo du lundi 20 novembre 2017. 

source : waterloo.be.

Le masterplan du Centre de Waterloo a été présenté publiquement au cours d'un Conseil communal extraordinaire. À l'issue de sa présentation, les Conseillers communaux de l'opposition ont souhaité réagir.

Le groupe MVW a jugé le projet intéressant, mais a estimé qu'il fallait étendre davantage le périmètre de l'étude. "Il est aussi nécessaire de réviser le Plan Communal de Mobilité (PCM) qui ne prend pas en compte les lotissements créés depuis 2010, a poursuivi le chef de file de MVW. De plus, la présentation qui nous a été faite n'est pas suffisamment complète à notre sens. Nous n'avons pas d'informations sur les pistes cyclables, ni sur le nombre de places de parking envisagées. Nous aurions aussi préféré qu'une concertation préalable soit organisée avec la Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), ainsi qu'avec les habitants."

La bourgmestre (MR) a rappelé qu'il s'agissait d'un plan général, définissant de grandes orientations. "Il est donc normal que nous n'ayons pas encore toutes les précisions que vous évoquez : ce travail doit être affiné en fonction des discussions que nous aurons avec les Waterlootois, les comités de quartier, la CCATM, etc. Mais avant d'ouvrir la concertation, il était nécessaire d'avoir une base de travail, réalisée par des spécialistes. Ce qui est certain, c'est qu'il y aura au moins autant de places de parking qu'actuellement. Enfin, je vous confirme que nous tentons de réactualiser le PCM : j'ai déjà rencontré à plusieurs reprises le ministre wallon de la Mobilité à ce sujet"

Concernant le périmètre, le bureau d'études a expliqué que sa taille permettait d'élaborer un réaménagement cohérent de l'espace public dans l'hypercentre de Waterloo. "Cette réflexion s'intègre cependant dans une zone d'étude élargie", a-t-il précisé.

Le PS a, pour sa part, qualifié ce projet d'ambitieux et d'intéressant. "Vous avez enfin tenu compte de nos avis, remarques et commentaires, puisque vous avez pris la décision d'élargir le périmètre et d'annuler le projet initial de place communale, s'est réjoui l'élu socialiste. Mais quelle attitude adopterez-vous quand un promoteur viendra vous harceler avec un nouveau projet ?"
"Je suis convaincue que la Commune doit reprendre la maîtrise de son territoire, a affirmé la bourgmestre. Si nous avons pris le temps de lancer un marché public et de désigner des bureaux d'études, c'est pour nous prémunir de certains projets pharaoniques qui pourraient nous être déposés. Waterloo s'est suffisamment développée, nous sommes arrivés à saturation. Il est temps de réfléchir davantage à notre cadre de vie."


Enfin, Ecolo s'est félicité de la vision sous-jacente de ce masterplan qui accorde de l'attention à la qualité de vie, aux piétons et aux modes doux de déplacement. "Mais nous ne sommes pas tout à fait rassurés, a déclaré le chef de groupe des Verts. Bien que conseillers communaux, nous avons découvert ce projet en même temps que la population. Nous nous inquiétons quant au fait qu'il n'y ait pas eu davantage de concertation préalable et nous espérons être impliqués régulièrement dans les avancées de ce projet."
La bourgmestre a précisé qu'il n'y avait aucune obligation légale d'organiser un Conseil communal extraordinaire pour ce masterplan. "Nous aurions pu nous contenter d'une présentation publique, mais nous avons tenu à associer les conseillers communaux."
 

20/11/2017

Ordre du jour du Conseil communal extraordinaire de Waterloo du 20 novembre 2017

Ordre du jour du Conseil communal extraordinaire de Waterloo du 20 novembre 2017- en la salle Jules Bastin de la Maison communale à 20H00.

Urbanisme - Réaménagement de l'hypercentre de la Commune - Approbation d'une esquisse de carte d'affectation des sols sous forme d'un master plan, décision de demander au Gouvernement de réviser le plan de secteur en vue d'inscrire une zone d'enjeu communal (ZEC) sans compensation et décision d'élaborer un dossier de base et un rapport des incidences environnementales (RIE) en vue de le communiquer au Gouvernement.

Ce 20 novembre  2017 la commune de Waterloo communique .

Suite à une erreur administrative, la délibération du Conseil de ce lundi 20 novembre qui était mise à disposition des conseillers est erronée en ce sens qu’elle prévoit une approbation du master plan alors que ce dernier ne devait faire l’objet que d’une prise de connaissance vu qu’il fait l’objet d’une présentation en séance. Pour ce motif  l'ordre du jour de la séance a été modifié comme suit :

"Urbanisme - Elaboration du Master Plan dans le cadre d'un réaménagement de l'hypercentre de la Commune - Présentation par le bureau JNC INTERNATIONAL - Prise de connaissance"

 

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19/11/2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 6 novembre 2017

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 6 novembre 2017. source : waterloo.be

Prestation de serment
Anne-Marie Dave-Ugeux (MVW) a prêté serment et a été installée en qualité de conseillère communale. Elle remplace Valentine Percy (MVW), démissionnaire pour raisons professionnelles.

Travaux
Les élus ont tous approuvé le projet d’acte d’achat du bois situé à front de la chaussée de Tervuren. La bourgmestre (MR) a rappelé que la décision de principe avait déjà été prise. L’objectif de cette transaction est de maintenir cet écran visuel et sonore. Les propriétaires envisageaient d’abattre les arbres et de valoriser ces deux parcelles.

Le groupe Écolo a demandé si un rachat était aussi prévu pour la troisième parcelle. "Nous souhaiterions aussi l’acquérir mais le propriétaire ne veut pas vendre, a précisé la bourgmestre (MR). Toutefois, le site reste bien une zone forestière." Suite à l’interpellation d’écolo, la bourgmestre a également rappelé que l’entretien de cette surface acquise serait assuré en collaboration avec le Département de la Nature et des Forêts du Service Public de Wallonie.

Le groupe MVW s’est intéressé au maintien des pistes VTT qui ont été créées au fil du temps, en préservant les arbres. "Une zone VTT n’est plus envisageable à cet endroit, a expliqué la bourgmestre. Les arbres souffrent de la présence de ces pistes. Il y a une obligation de remise en état avant la vente. Nous cherchons un endroit alternatif pour l’exercice de cette activité."

Finances
L'assemblée s'est prononcée sur la seconde modification budgétaire de l’exercice 2017.

Au niveau du budget extraordinaire, consacré aux investissements, les modifications sont principalement liées au chantier de l’école de Mont-Saint-Jean. Une réalisation qui permettra à 250 élèves supplémentaires de rejoindre cette école en immersion.
"Nous sommes fiers de cet investissement soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, a souligné la bourgmestre. D’autant plus que d’autres chantiers de rénovations ont pu se poursuivre ailleurs dans la commune."

Au niveau du budget ordinaire, les dépenses liées au personnel sont maîtrisées et la dette diminue. "Nous menons une politique vigilante, avec des services de qualité tout en maintenant une certaine réserve de sécurité, a insisté la bourgmestre."
Le groupe MVW, de son côté, se réjouit que les impôts n’augmentent pas. Toutefois, il estime que la majorité assure le présent mais que le futur est incertain. "La dette diminue bien de 50 000€ mais qu’en est-il des réserves pour compenser l’augmentation des dépenses, a souligné le conseiller. De plus, plusieurs travaux ont dû être reportés."

Le groupe Écolo se réjouit de voir l’aménagement d’une pépinière au sein de service espaces verts. Mais il estime que le coût des illuminations de Noël reste très important "juste pour des lampes." Il regrette également le nouveau report des aménagements cyclables le long de la chaussée Bara.

"Nous avons obtenu un subside provincial pour cet aménagement, a réexpliqué la bourgmestre. Nous espérions un complément de la part de la Région wallonne qui n’a pas été accordé. Toutefois, on s’est engagé dans ce projet. Il sera donc mis au budget 2018 !" Concernant les illuminations de Noël, la bourgmestre a expliqué qu'il s'agissait de nouvelles structures pour la partie de la chaussée de Bruxelles dernièrement rénovée et d'ampoules LED moins énergivores.

La seconde modification budgétaire de l’exercice 2017 a été approuvée par la majorité et le PS. Le groupe Écolo et MVW se sont abstenus.

Intercommunales
Ont également été soumis à l’approbation des élus, les ordres du jour des assemblées générales de l’Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) et de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (IECBW). Deux intercommunales dont la fusion est prévue en 2018.

Le groupe MVW a profité de cette occasion pour exprimer sa satisfaction par rapport à cette fusion qui, selon lui, diminuera les frais et augmentera en efficacité. Toutefois, il regrette que le nombre d’administrateurs envisagé soit de 20 personnes. "Cela fait moins d’un représentant par Commune pour la Province. Nous aimerions plus d’administrateurs tout en modérant les rémunérations. En dehors de l’assemblée générale, nous souhaiterions également une ou deux séances annuelles d’informations complémentaires pour les conseillers communaux. Les matières traitées par ces intercommunales sont importantes et complexes."

Pour Écolo, ce n’est pas l’augmentation du nombre d’administrateurs qui modifiera l’implication. Au contraire, un plus petit nombre permettrait une plus grande responsabilisation.

La bourgmestre a pris acte de ces opinions et a rappelé attendre le nouveau décret lié à la gouvernance pour préciser les pratiques au sein des intercommunales.
L’ordre du jour de ces assemblées générales a été approuvé. MVW s’est abstenu.

Police
Les élus ont approuvé à l’unanimité la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2017 pour la Zone de Police ainsi que l’ouverture de la mobilité et la détermination des modalités de sélection des candidats. À cette occasion, le chef de corps est venu expliquer les règles en place pour la mobilité en interne et en externe. Il a aussi mis en évidence les qualités de la zone, notamment dans la précision de la rédaction des procès-verbaux. "Beaucoup de stagiaires viennent effectuer leurs stages chez nous", a ajouté le chef de corps.

Enfin, il s’est qualifié de chef de corps heureux dans une Commune où des investissements étaient faits pour assurer les missions de la zone.

Personnel communal
Le règlement de travail du personnel communal sera prochainement aménagé pour permettre des horaires flexibles. Écolo a demandé des détails concernant le pointage qui en résultera et la concertation avec les représentants du personnel. La bourgmestre a précisé que ce changement avait été unanimement approuvé par les syndicats. Elle a également insisté sur le fait que les services communaux seront organisés afin d'assurer au mieux l'accueil de la population à la Maison communale.

Motion
À la demande du conseiller PS, un point supplémentaire a été ajouté à l'ordre du jour. L'élu socialiste estime que les propositions du ministre fédéral des Pensions en matière de pension des agents des administrations locales mettent en danger les finances communales et portent atteinte aux droits du personnel ayant une carrière mixte au sein de l’administration. Il a donc déposé une motion pour demander au ministre de revoir ses positions.

Pour la bourgmestre, la meilleure façon d'assurer les pensions reste de créer de l'emploi et "c'est justement ce que le gouvernement fédéral s'emploie à faire", a-t-elle appuyé.

Les élus Écolo ont quant à eux estimé que le PS et le MR avaient tous deux des responsabilités dans ce dossier. Ils se sont abstenus, de même que le groupe MVW.

La motion a été repoussée, la majorité MR votant contre. 

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