15/03/2018

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du lundi 26 février 2018

Mobilité

Il y a un peu plus d'un an, l'échevinat de la Mobilité a lancé une enquête sur les voitures partagées. Les réponses des participants ont démontré un intérêt d'une partie de la population pour ce concept. Suite logique de ce constat : il a été proposé au Conseil communal de mettre des emplacements de parking à disposition d'un concessionnaire, afin de lui permettre de développer une activité d'autopartage. Ces véhicules devront être alimentés par l'énergie électrique.

"Il reste maintenant à espérer qu'une société réponde à notre appel d'offres, a souligné l'échevin de la Mobilité (MR). Les lieux où seront implantées les diverses stations ne sont pas encore définis, mais nous avons quelques pistes. Par ailleurs, la Commune de Braine-l'Alleud envisage de développer un projet identique, ce qui devrait permettre de créer des synergies."

Les trois partis de l'opposition ont félicité la majorité pour cette avancée. "Nous attendons cela depuis des années", a commenté Ecolo. "Il serait utile de permettre aux particuliers disposant de véhicules électriques de les recharger via des branchements supplémentaires à placer sur les bornes du concessionnaire", a suggéré MVW. "Que feront les utilisateurs si toutes les bornes sont occupées lorsqu'ils ramènent le véhicule emprunté ?", a demandé le PS.

"Tout cela est prévu,a rassuré l'échevin de la Mobilité. Les particuliers pourront utiliser le système de chargement et le concessionnaire est tenu de gérer son parc automobile. Les utilisateurs pourront donc stationner le véhicule dans un emplacement voisin si les bornes sont en cours d'utilisation."

Ce point a été approuvé à l'unanimité.

Énergie

En tant que "Commune énerg-éthique", Waterloo reçoit une subvention de fonctionnement de la Wallonie pour la mission de Conseiller en énergie. Celui-ci rédige régulièrement un rapport mis à disposition du Conseil communal. La version 2017 de ce document a été approuvée par tous ses membres.

"Nous avons récemment changé les châssis de plusieurs bâtiments communaux, isolé des conduites d'air chaud, affiché la consommation de certains lieux pour conscientiser le personnel aux économies d'énergie et nous avons remplacé le système de chauffage de la Maison communale, a résumé l'échevin de l'Énergie (MR). Enfin, l'éclairage du hall des Sports du Chenois a récemment été modernisé. Les 3049 euros investis ont déjà permis de réaliser une économie de 3000 euros !"

"Ce retour sur investissement est la preuve qu'il faut accélérer la transition énergétique,a estimé MVW. Jusqu'à présent un seul de nos bâtiments a fait l'objet d'un projet de capteur solaire. La Commune devrait aussi "légiférer" pour interdire, à terme, comme dans d’autres communes européennes, l’emploi d'énergies fossiles lors dela construction d'immeubles et faire plus de sensibilisation.Ceci est nécessaire du fait du retard de Waterloo dans la production d’énergie renouvelable (voir site de la CWaPE à ce sujet)."

"Il faudrait davantage parler de ces initiatives dans le Waterloo info", a appuyé Ecolo. "Ce qui était prévu", a rétorqué l'échevin de l'Information (MR).

"L'un des rôles de la Commune est d'apporter l'information au public, a surenchéri le PS. Or, beaucoup de citoyens ignorent l'existence des différentes primes à l'énergie proposées en Wallonie. Ne pourrions-nous pas pallier ce manquement ?"

"C'est justement l'une des missions du Conseiller en énergie, a répondu l'échevin de l'Énergie. Nous voulons aussi montrer l'exemple et c'est bien pour cela que nous projetons d'installer des panneaux photovoltaïques sur la Maison communale en 2018."

La bourgmestre a proposé de poursuivre ce débat au sein de la Commission communale du Développement durable. "Chacun pourra ainsi faire des propositions concrètes que nous pourrions ensuite mettre en œuvre."

Visites domiciliaires

À la demande du groupe Ecolo, une proposition de motion concernant les visites domiciliaires a été soumise au Conseil communal.

"Ce texte est identique à celui déjà adopté par d'autres Communes, a commenté le chef de groupe des Verts. Il vise à s’opposer au projet de loi présenté par le gouvernement fédéral. Nous ne sommes pas face à un sujet clivant classique gauche-droite, mais devant une proposition qui remet en question nos valeurs fondamentales. Une personne en séjour illégal est certes en infraction administrative, mais pas pénale. Nous ne pouvons pas l’assimiler à des délits bien plus graves. Ce problème nous dépasse, ce sont les règlements européens qui devraient être adaptés, mais notre assemblée devrait avoir la possibilité de relayer les préoccupations de nos citoyens."

"Chacun d’entre nous est interpellé par ce projet de loi,a reconnu la bourgmestre. Il pose question, mais il n’est nul besoin d’une motion votée par le Conseil pour relayer nos opinions, nos avis à d’autres niveaux de pouvoir. Chacun fait son examen de conscience et transmet auprès de sa formation politique ses interrogations et inquiétudes. Ce questionnement existe au sein même du Mouvement Réformateur. Le Premier ministre a lui-même annoncé que ce projet n'était pas prêt d’être adopté et qu'il devra encore être examiné. Il me semble important que nous puissions en parler. Ceci dit, j’ai l’obligation de vous rappeler qu’un élu au parlement fédéral n’est pas l’élu d’une circonscription locale, mais de la nation. Cette question est tellement importante qu’elle concerne l’ensemble du pays. Notre devoir est de faire respecter la légalité des décisions prises par le Conseil communal. Or, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule que "le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal" et qu'il "délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure". Il existe certes un droit d’initiative des Conseillers communaux et l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) précise que les bourgmestres sont tenus de déférer à ces demandes, même s'ils considèrent que le ou les point(s) ajoutés ne relèvent pas de la compétence du Conseil communal. "Toutefois,relève encore l'UVCW, lors de la réunion, le président invitera le Conseil communal à se déclarer incompétent". Nous avons tous le devoir de relayer nos avis et celui des citoyens vers nos formations politiques, mais mon rôle, en tant que présidente de cette assemblée est, avant tout, de ne pas exposer la Commune et de ne pas se prononcer sur une motion qui n’est pas de sa compétence. Suivant ces avis, je ne peux que proposer au Conseil communal de se déclarer incompétent."

"Vous êtes donc en train de nous expliquer qu’une centaine de Communes s’exposent à des recours ?", a interrogé Ecolo. "Cette motion n'est qu'une expression des représentants que nous sommes, s'est étonné le chef de file de MVW. Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que nous nous exposions à un éventuel recours… Nous souhaitons que les réfugiés soient traités humainement, même ceux qui ne sont pas admis à rester en Belgique ou en Europe." Le Conseiller PS s'est aussi montré surpris de ces considérations juridiques dont il n'avait pas connaissance.

"Je suis sensible à vos arguments, a poursuivi la bourgmestre,mais je me dois de respecter la loi. Il faut distinguer le fond et la forme. Tous les jours, des pétitions et des courriers aboutissent sur mon bureau. Je n'ai nullement besoin d'une motion pour la transmettre à d’autres niveaux de pouvoir. En d'autres termes, ce n'est pas parce que cette motion n'est pas votée pour des raisons légales, que je ne la relayerai pas. Il s'agit d'un problème humain, bien avant d'être politique."

La bourgmestre a cependant tenu à accéder à un autre souhait : celui de faire de Waterloo une "Commune hospitalière". Elle a donc proposé à l'opposition de travailler ensemble sur un texte pour accéder à ce titre. "Dans ces conditions, je suis prêt à suivre votre avis", a indiqué le PS.

Les conseillers MR et le représentant du PS se sont déclarés incompétents pour voter ce point. Les élus d'Ecolo et de MVW ont refusé.

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14/03/2018

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Une photo de Catherine Mouton ( 2015 )

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